Déclaration liminaire de Sud éducation 93
Après les déclarations liminaires
La présidente de la FS, reconnait l'absences d'AESH dénoncées par les organisations syndicales : " ce n'est pas une problématique de moyen mais de recrutement "
L'inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) est absent mais a été invité.
Désignation de la secrétaire de la formation spécialisée et de son adjoint(e)
Le vote ne se fait que pour désigner la secrétaire de séance et non pas la secrétaire de la Formation Spécialisée.
Validation du Procès-Verval du CHSCTD du 24 novembre 2022
En pièce jointe.
Validation du rapport de visite du Collège Lenain de Tillemont de Montreuil
En pièce jointe.
Nous votons pour le rapport seulement si l'avis ci-dessous est adjoint à celui-ci.
Avis proposé par SUD éducation
La visite du collège Lenain de Tillemont a été votée lors du CHSCTD du 30 juin 2022, suite à l’alerte pour danger grave et imminent déposée par une des organisations syndicales, membre du CHSCTD, le 19 octobre 2021. Elle a expressément été programmée pour la rentrée 2022-23, en amont du désamiantage du bâtiment A prévu en décembre 2022, pour prévenir les risques d’exposition à l’amiante pour les personnels travaillant en site « occupé ». Les travaux approchant, nous avons demandé à l’administration la transmission de ce rapport. Silence. Nous avons depuis été informés par les personnels du collège que ces travaux avaient déjà eu lieu. Ainsi, le rapport nous est transmis pour vote le 6 avril 2023, le risque d’exposition passé, sans avoir été informés du calendrier, sans avoir reçu les résultats des mesures d’empoussièrement au point 0, ni les résultats des tests fumée avant désamiantage, sans avoir reçu le plan de retrait amiante, ni les repérages avant travaux. L’objectif de prévention de cette visite est caduc. La formation spécialisée ne peut remplir sa mission de prévention a posteriori. Les préconisations du rapport sont donc nulles et non avenues. Nous demandons à nouveau que nous soit adressés dans les plus brefs délais les documents et résultats de mesures figurant au bas de ce présent rapport. Nous demandons que cet avis soit annexé au présent rapport.
Validation du rapport de visite de l’école élémentaire Paul Langevin de Villetaneuse
En pièce jointe.
Validation du rapport de visite du collège Les Mousseaux de Villepinte
En pièce jointe.
Nous nous abstenons et ajoutons un avis au rapport.
Avis proposé par SUD éducation
La visite du collège Les Mousseaux à Villepinte a été décidée lors du CHSCTD du 30/06/2022, suite à de nombreux signalements au RSST en 2021-22. Le 15 décembre 2022, deux personnes se sont inscrites aux entretiens, deux personnels de direction. La visite n’a donc pas permis d’« entendre les personnels de l’établissement » comme écrit dans le rapport de visite : nous n’avons pas entendu de personnels enseignant.es, ni le personnel administratif, ni les AESH, ni les AED, ni les agent.es. Nous ne pouvons donc rien conclure. Mais nous devons nous interroger : pourquoi les personnels ne se sont-ils et elles pas inscrit.es ? Nous demandons que cet avis soit annexé au présent rapport.
Point Signalements
Concernant des situations de VSST : l'administration répond qu'il est normal que lors d'une enquête par la brigade des mineurs que les agresseurs soupçonnés soient suspendus le temps de l'enquête. Nous retenons. Qu'elle prend ses responsabilités par rapport à une directrice d'école faisant la promotion des violences conjugales. Nous retenons.
Concernant des situations des établissements où les chef.fes ont des pratiques managériales autoritaires : l'administration répond qu'elle suit les établissements. Nous soulignons la problématique des fiches non remontées par les chef.fes, comme au collège Didier Daurat (Le Bourget) ou alors les registres placés au secrétariat de la direction alors que les fiches concernent le ou la chef, voir la secrétaire de direction comme au collège Pasteur (Villemomble), Le Parc (Aulnay sous Bois).
Au collège Berthelot (Montreuil), l'administration prend en compte la souffrance des AED, "quelque chose va être déclenché mais je ne peux dire exactement quoi, c'est en cours"
Aux lycées Mozart et Aristide Briand (Le Blanc-Mesnil), des visites du CHSCT-D ont eu lieu, mais rien n'a changé. Au contraire. A Mozart, la Dasen adjointe affirme que la DSDEN n'ira pas contre les préconisations de l'enquête menée même si le CHSCTD a fait des préconisations non suivies.
Pour les établissements en travaux, le droit de retrait du lycée Henri Sellier n'apparait nul part, l'administration répond que c'est le rectorat qui gère les droits de retrait.
Au collège Dora Maar (Saint Denis) qui sera encerclé par les jeux olympiques, la nouvelle cheffe communiquerait énormément avec le département et les responsables du travaux. Pour la rentrée : pour l'instant, la réponse faite est de ne pas communiquer car ils n'ont rien de précis. Plusieurs pistes sont envisagées.
Les protections fonctionnelles sont évoquées : la DSDEN n'a pas accès au dossier. Les numéros a appeler pour le suivi : 01 57 02 64 31 / 01 57 02 64 66 / ce.protections.fonctionnelles@ac-creteil.fr
Désignation du Référent VSST
Bien qu'à l'ordre du jour, l'administration nous apprend que finalement il n'y aura pas de référent.e VSST départemental.e, seulement académique. L'ensemble des organisations syndicales siégeant s'oppose à cette décision et vote à l'unanimité un avis
Avis proposé par la FSU
Le refus de désignation d'un.e référent.e VSST départemental.e, pourtant prévu à l'ordre du jour, est inacceptable. La prévention de situation de VSST, le suivi et traitement des signalements, mais aussi l'accompagnement des victimes ne peut se limiter à un dispositif académique. Les membres de la FS-SSCT 93 demandent la désignation d'un.e référente VSST départemental.e.
Validation du plan de prévention départemental 2023
Voir en pièce jointe.
Nous constatons que dans l'axe 2, la mission "Mener des enquêtes suite à des accidents de service, de travail, de trajet dans le cadre des missions du CHSCT " présente en 2022, n'apparait plus en 2023. L'administration répond "cela n'a pas besoin d'y être car ça coule de source de faire des enquêtes". Nous retenons.
Nous nous abstenons pour ce plan.
Programmation des prochaines visites
La prochaine visite au collège Georges Politzer d'Aulnay-sous-Bois prévue le 13 avril, jour de grève nationale, est reportée pour après les vacances.
