Victoire ! Le Conseil d’État donne raison à SUD éducation concernant le versement rétroactif de la prime REP/REP+ aux AESH et aux AED.
Suite aux démarches entreprises par des AESH avec le soutien juridique de SUD éducation, le Conseil d'État a décidé le 16 juillet 2025 que les AESH en poste dans des écoles ou des établissements scolaires relevant de l'éducation prioritaire avaient le droit de toucher les indemnités REP ou REP+ à titre rétroactif, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2023 (date à laquelle ces indemnités ont commencé à être versées).
Le ministère a enfin diffusé une instruction pour prendre en compte cette décision du Conseil d'État. Les AESH et les AED peuvent donc faire la demande du versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+ pour deux années civiles complètes. Les créances dues par l’État ne peuvent être réclamées passé un délai de quatre ans : il est donc possible de demander le versement rétroactif de la prime pour les années civiles 2021 et
2022.
Comment faire la demande du versement rétroactif de la prime ?
Pour t’accompagner dans cette démarche, SUD éducation 93 te propose deux rendez-vous :
- le mercredi 26 novembre de 14h à 18h à la bourse du travail de Saint-Denis (9-11 rue
Génin, 93200 Saint-Denis)
- le samedi 6 décembre de 14h à 18h à la Grange au Belles (31 rue de la Grange aux
Belles, 75010 Paris)
- apporter tes arrêtés d’affectation si tu es AESH
- apporter tes contrats de travail si tu es AED
- vérifier que tu as bien accès à ta boîte mail académique (car elle est nécessaire pour faire la demande).
Si tu as déjà entamé une procédure au Tribunal administratif, il ne faut pas la recommencer, au risque de tout annuler. Si tu as déjà commencé des démarches, il ne faut pas non plus tout recommencer. Si tu es dans l’un de ces cas, n’hésite pas à nous contacter pour que l’on puisse suivre ton dossier et te conseiller.
