Assemblée générale UPE2A mardi 13 mai 2025 à 18h à la Bourse du travail d'Aubervilliers 1 rue des 21 appelés
Lors du groupe de travail UPE2A, en date du 30 avril 2025 à la DSDEN de Bobigny, avec 4 représentant·e·s syndicaux : Cécile pour Sud éducation 93, Séverine pour le SNES 93, Jérôme pour la CGT Educ’action 93, Delphine pour la FNEC FP FO 93, la directrice académique a présenté des propositions qui font suite à des discussions avec la DIVEL et les CIO.
L’objectif de la DIVEL est d’améliorer les délais d’affectation des élèves, en améliorant notamment le temps de transmission de la DIVEL aux établissements. Ayant fait le constat qu’il est parfois difficile de joindre les familles avec uniquement les coordonnées du téléphone pour différentes raisons, il leur sera également demandé une adresse mail et un message leur sera envoyé pour les prévenir de l’affectation par mail et par message téléphonique écrit. Un cadre plus clair sur les documents exigibles (et pas plus) a aussi été donné.
Deux objectifs pour la DIVEL qui lui semblent réalisables en début d’année scolaire : un délai de 8 jours pour prévenir les familles pour les élèves qui ne passent pas les tests de français-maths entre le moment où le dossier est complet et un délai de 15 jours pour les autres qui passent les tests. Pour cela, il faudrait intensifier des moments de tests à des périodes charnières en fin d’année et début d’année, en monopolisant davantage les professeur·es· testeur·euse·s, voire en en recrutant davantage. On nous dit qu’il est possible de former un professeur d'UPE2A aux tests en deux demi-journées.
La DSDEN propose également d’associer davantage les coordonnateurs·trices aux procédures d’affectation, voire les chef·fes d’établissement, en organisant deux grandes réunions mi-juin et mi-septembre. La DSDEN propose de transmettre les dossiers d’affectation aux coordonnateurs·trices présent·e·s lors de ces réunions, en présence de l’équipe de la DIVEL pour mieux se rendre compte des places restantes et gagner une meilleure efficacité de traitement entre les services de la DIVEL et les établissements. Il serait demandé aux coordonnateurs·trices de procéder à l’accueil des familles à l’issue de ces réunions et de faire un retour à la DIVEL sur les élèves qui se seraient présenté·e·s ou non.
Même si les coordonnateurs·trices n’ont de cesse de chercher à améliorer les dysfonctionnements de la DSDEN, sur les affectations notamment, nous nous interrogeons sur les missions que cela pourrait ajouter aux coordonnateurs·trices et nous continuons de demander l’embauche supplémentaire de personnels à la DIVEL pour accélérer les affectations des élèves. Cette organisation nous semble également problématique s'il reste des dossiers d'enfants non-affectés alors que les dispositifs ou les niveaux sont complets. La responsabilité de leur non-affectation pourrait retomber sur les coordonnateurs·trices, puisque nous sommes nombreux·ses, avec les équipes de nos établissements, à refuser que les seuils d’élèves ne soient dépassés.
Concernant les inclusions, nous redemandons la double inscription mais la DSDEN continue de dire que si nous voulons vraiment qu’il y ait cette double inscription, cela ne sera possible qu’en ignorant les seuils. Nous insistons sur la nécessité de créer des divisions pour alléger les effectifs sur de nombreux établissements en tension, pour permettre des inclusions dans de bonnes conditions. La DSDEN pense qu’il y aurait seulement 2 ou 3 situations d’établissements à étudier dans ce sens mais refuse d’entendre le terme « d’explosion des effectifs » dans les établissements. La DSDEN indique que
l’inclusion doit se faire à hauteur de 26 heures et quel que soit le nombre d’élèves par classe, indiquant que les contenances de classe peuvent aller pour la plupart jusque 30, que les textes ne disent pas le contraire. Elle ajoute aussi qu'il n'y a inclusion qu'à certains cours. Nous argumentons à nouveau sur la nécessité d’abaisser les effectifs et de comptabiliser les élèves, mais la DSDEN dit qu’elle n’en a pas les moyens, que si elle double-inscrit les élèves d'UPE2A alors les repères passerons à 26, 27. Nous réaffirmons la nécessité de la transparence sur les effectifs réels des classes et la nécessité d’ouvrir des divisions supplémentaires. Les chef·fes d’établissement vont être réuni·e·s pour avoir des consignes dans l'élaboration des emplois du temps pour améliorer le taux d’inclusion, donc pour inclure quels que soient les effectifs de classe et à hauteur de 26h. Cela risque de provoquer des alignements en barrettes qui seront des contraintes supplémentaires aux contraintes existantes (groupes de niveau, ½ groupes …), risquant de dégrader encore davantage les conditions de travail des personnels. Par ailleurs, la DSDEN rappelle que la dotation de 3h sur les niveaux chargés doit être utilisée pour l’inclusion, et pas pour autre chose. Nous expliquons qu'avec les contraintes des emplois du temps et le grand nombre d'élèves qui en ont besoin, les 4 heures de suivi linguistique sont insuffisantes pour garantir à chaque élève de pouvoir bénéficier a minima d'une heure.
Concernant les maintiens, une commission de maintien aura lieu le 2 juin, en présence de l’administration avec certainement des personnels des établissements, comme avant. Seront examinées uniquement les demandes de maintiens exceptionnels. L’administration souhaite, en améliorant lesprocédures d’affectation, pouvoir réduire le nombre de maintien ou de poursuite de parcours en cours d’année. Nous insistons à nouveau sur la nécessité pour certains élèves d’avoir davantage de temps pour apprendre les bases de français.
Nous rappelons que les élèves entré·es en troisième ont aussi droit à 12 mois d'UPE2A, suivis d'un maintien exceptionnel si nécessaire. Nous interrogeons le mouvement des postes UPE2A second degré. Certains sont fléchés, d’autres pas, ce qui amène une certaine opacité de traitement. Pour
les postes qui viennent de se créer, nous demandons le recrutement de personnels formés au lieu d’HSE demandées aux personnels en fin d’année et la possibilité d’avoir un bonus pour obtenir le poste pour le·la professeur·e qui prend en charge l’UPE2A dès son ouverture et qu'il.elle conserve ses points d'ancienneté sur l'établissement. On nous répond que le cadre des postes spécifiques est national. Concernant les postes en NSA, nous soulignons les contradictions des règles entre les différents services de la DSDEN considérés pour certains, comme un poste à avis, pour d’autres comme un poste à profil. La directrice académique va se pencher sur le dossier.
Nous demandons qu’il y ait une attention particulière pour les mineur·es isolé·es, et nous signalons que MSF fait remonter que des jeunes n’ont toujours pas d’affectation. Nous rappelons l’obligation ou de scolarisation ou de formation, sans chercher à connaître leur âge réel, que c’est une obligation de l’éducation nationale. Nous n’accepterons aucune remise en question de l’âge qu’ont ces jeunes. Quelle que soit l’association qui les accompagne, les mineur·es isolé·es doivent être scolarisé·es comme tous·tes les élèves de moins de 16 ans sans qu’aucune suspicion ne pèse sur elles.eux et ne mettent en danger leur droit à la scolarisation.
La DSDEN indique avoir insisté auprès des CIO pour les moins de 16 ans sur l’obligation de scolarité. La DSDEN affirme par ailleurs avoir autorisé les jeunes débouté·es de leur reconnaissance de minorité à revenir à l’école, pendant l’étude de leur dossier d’appel, en modules NSA (90 places) ou MLDS (52 places). Malheureusement, beaucoup de mineur·e·s isolé·e·s sont encore en attente de scolarisation ou de formation.
