Notre organisation syndicale, élue à certaines instances représentatives des personnels, est régulièrement convoquée à des réunions préparatoires ou groupes de travail (GT) qui précèdent ou suivent ces instances. La convocation de nos représentant·es au CTSD et au CHSCTD pour un « point bimensuel sur la situation sanitaire » est la dernière en date. Ces réunions, censées faire le « point » donc, sont présentées, voire justifiées par leur caractère « moins formel » par la DSDEN.
Le CHSCTD a son GT, lui aussi « moins formel ». En effet, son fonctionnement n’est régit par aucun texte réglementaire. Il est absent du règlement intérieur du CHSCTD.
Ainsi, une semaine avant l’instance du CHSCTD proprement dite, les 7 membres élu·es et l’administration se réunissent pour faire le « point sur les signalements RPS et bâtimentaires », lors du GT. A partir de documents synthétisant les signalements de plusieurs dizaines, voire centaines d’établissements et écoles du département, reçus souvent la veille ou l’avant-veille, les membres du CHSCTD font le « point » pendant plusieurs heures. Les organisations syndicales précisent des situations, posent des questions aux représentant·es de la DSDEN. Les représentant·es de la DSDEN écoutent, disent aller se renseigner pour la semaine suivante. Ces échanges ne font l’objet d’aucun compte rendu, le GT n’étant pas soumis à procès verbal. Il n’a ainsi aucune trace écrite.
Le CHSCTD se réunit la semaine qui suit avec les mêmes personnes. Les problématiques se reposent. Soit, elles sont répétées une nouvelle fois, soit, elles sont simplement évoquées - car exposées la semaine précédente – et échappent à la trace écrite.
Le CHSCTD est encadré par le décret 82-453, qui règlemente, entre autres :
- les conditions dans lesquelles sa consultation est obligatoire (article 57)
- le droit d’enquête après l’alerte des personnels et/ ou d’un·e de ses membres (articles 5-6 et 5-7)
La participation de Sud éducation 93 au CHSCTD-93 répond aux exigences de ce cadre légal.
En conséquence, nous vous informons que notre organisation ne participera pas au GT du CHSCTD du 24 mars 2022.
