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en direct du CHSCTD spécial violences sexuelles et sexistes
Article publié le 25 juin 2019

En direct du CHSCT
Numéro Spécial violences sexuelles et sexistes

Derrière cet acronyme barbare se cache une instance censée défendre les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des personnels. Il est présidé par M. Sébille, DASEN adjoint, mais il est avant tout composé des représentant·es des personnels, qui y ont seul·es le droit de vote. C’est une instance importante, car c’est là que doivent remonter les fiches du registre de Santé et de Sécurité au Travail, le fameux RSST. Étrangement, certaines fiches ne remontent pas, et il faut être vigilant·es à nos conditions de travail, sans connivence avec la hiérarchie et le mépris qu’elle nous renvoie !

Cette année, plusieurs situations de harcèlement sexuel au sein d’établissements du département, ont été présentées au CHSCT, concernant aussi bien le 1er degré que le 2nd degré.

L’administration est censée garantir notre santé et notre sécurité au travail mais ne prend pas en charge ces situations et donne des réponses pour le moins déconcertantes.

Les demandes de protection fonctionnelles sont refusées ou restent sans réponse alors que selon la loi, les collègues concernées doivent bénéficier d’une protection de leur employeur.

L’administration prétend qu’il est difficile de prendre des mesures quand les victimes ne portent pas plainte !

SUD Éducation 93 défend le droit des victimes de décider d’engager ou non des démarches judiciaires et dénonce l’administration qui tente de se déresponsabiliser, en culpabilisant les victimes. Selon la loi, l’administration doit protection à son personnel, qu’une procédure judiciaire soit parallèlement engagée ou non.

Malgré ça il faut attendre des mois de bras de fer avec l’administration, pour qu’enfin, la DSDEN saisisse le procureur de la République, sur la base de l’article 40 du code pénal. Mais cela n’est pas suffisant car l’administration attend que la justice fasse son travail à sa place. Les victimes ont besoin de protection immédiate , il est inadmissible qu’elles soient en contact quotidien avec leur agresseur sur leur lieu de travail.

De plus, l’administration dit qu’il faut être « vigilants » dans ce genre de cas, qu’il faut aussi protéger la ou les personnes accusées. Encore une des violences du patriarcat : on protège les agresseurs au détriment des victimes, aucune sanction disciplinaire n’est mise en place. En effet, dès lors que l’administration est informée d’un cas de harcèlement, elle doit immédiatement prendre des mesures pour le faire cesser et pour protéger les victimes. Or, dans l’immense majorité des cas les victimes restent en présence de leur agresseur sur leur lieu de travail.

SUD Education 93 s’étonne de voir comment dans certains cas, l’administration prend des mesures disciplinaires quand il s’agit de répression syndicale mais est incapable de le faire quand il s’agit d’agresseurs sexuels.

Cette situation est insupportable pour les collègues pour qui il est déjà très difficile de dénoncer et qui attendent une réelle protection sans laquelle leurs conditions de travail et leur santé se retrouvent dégradées.

SUD Éducation 93 dénonce le fait que l’administration protège les agresseurs au détriment des victimes, qu’aucune mesure de prévention contre les violences sexistes et sexuelles ne soit mise en place dans les établissements du département alors que c’est obligatoire, et exige que toutes les mesures de protection soient prises immédiatement.
En cas de non-réponse de l’administration au sujet des demandes de protection fonctionnelle en cours, SUD Éducation 93 saisira le Tribunal Administratif.

SUD Éducation 93 continuera de porter au CHSCT-D toutes les situations de violences subies par les collègues, notamment les cas de violences sexistes et sexuelles que l’institution tente de mettre sous le tapis.

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en direct du CHSCTD spécial violences sexuelles et sexistes