Mesdames et Messieurs les membres du CSA-SD réuni-e-s en formation spécialisée,
L’actualité de ces dernières semaines est venue mettre crûment en lumière les défaillances passées et présentes de l'Éducation nationale en matière de protection des mineur-es et de respect des droits de l’enfant.
Nous pensons tout d’abord aux récentes révélations concernant les violences physiques et les agressions sexuelles au collège-lycée Notre-Dame de Bétharram, commises, semble-t-il, dans l’impunité la plus totale, au sein d’une structure financée par l’État, sous l’égide du Ministère de l’Éducation Nationale, dans un silence coupable qui a trop longtemps prévalu. Nous exigeons que toute la vérité soit faite sur cette affaire. Les victimes méritent justice et notre institution doit assumer ses responsabilités, notamment en mettant en œuvre un réel contrôle des établissements privés, sans aucune tolérance vis-à-vis de méthodes éducatives qui ne respectent pas les droits de l’enfant.
En second lieu, nous tenons à attirer votre attention sur la situation des mineur·es isolé·es notamment ceux et celles qui, depuis deux mois et demi, occupaient la Gaîté Lyrique pour échapper à la rue et au froid. Ces adolescent-es ont été évacué-es par les forces de l’ordre mardi dernier, à l’aube. Les images de cette évacuation retransmises en direct à la télévision, font froid dans le dos et nous rappellent des heures sombres de notre histoire. Elles sont un déshonneur pour la France. Ces jeunes revendiquent des places d’hébergement, le droit à la scolarisation, la reconnaissance de la présomption de minorité ainsi que l’accès
aux services de santé. Or, l’État bafoue ces droits fondamentaux pourtant inscrits dans la convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France. Les services déconcentrés de l’Éducation nationale ne font pas exception et entravent de fait la scolarisation d’une grande majorité de ces jeunes, en ne proposant pas assez de créneaux de rendez-vous pour les tests préalables au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés, en n’accompagnant pas les mineur-es isolé-es dans les formalités pour leur scolarisation et en ne les affectant bien trop souvent que dans les filières les moins attractives.
Revenons-en maintenant à l’objet de cette formation spécialisée. L’article L421-1 du code du Travail oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salarié-es.
Le gouvernement, qui à travers les ministères est aussi employeur, par ses choix, va à l'encontre de cette obligation.
Le 5 décembre dernier a eu lieu une grève majoritaire ; des manifestations se sont déroulées sur tout le territoire à l’appel d’une intersyndicale large contre les mesures dites «Kasbarian » qui ajoutaient deux journées de carences supplémentaires et un passage à 90% du maintien de rémunération pour les 89 jours de congé maladie ordinaire sur 12 mois dans la fonction publique. Grâce aux mobilisations des agent-es une partie de ces mesures ne se sont pas appliquées, mais pour l'intersyndicale 93, le gouvernement, en instaurant une réduction du maintien de rémunération, dégrade la santé des agent-es, en contradiction avec ses obligations légales et réglementaires. C’est une régression inacceptable des droits sociaux. Chaque jour, nos collègues font leur possible pour faire réussir les élèves, dans des conditions toujours plus dégradées : sureffectifs dans les classes, injonctions coupées du réel, accompagnement sans moyen des élèves à besoins éducatifs particuliers… Et que reçoivent-ils et elles du gouvernement ? Des reproches sur un supposé fléau lié à l’absentéisme que toutes les études ces dernières années ont pourtant démenti. Cette communication populiste et opportuniste du gouvernement est indigne. La ministre de l’Éducation nationale n’a à aucun moment exprimé des réserves, et encore moins défendu les personnels dont elle a la charge.
Réduire le revenu des personnels placés en arrêt par leur médecin va engendrer des difficultés financières. Les contraindre à travailler bien que malades favorisera les épidémies et l'émergence de pathologies plus graves. Se soigner deviendra un luxe pour les enseignant·es et les agent·es de l’éducation nationale ! Ce sont des centaines d’euros de perte que subiront nos collègues à chaque arrêt de travail prescrit par leur médecin.
Exposé·es aux épidémies, dans des salles surchargées, mal aérées et souvent mal chauffées, nous refusons d’être pénalisé·es sur les arrêts maladie. D'autant que cette annonce est concomitante d’un retour de vacances d’hiver très frais ! En effet, de nombreux cours se sont déroulés ces derniers mois, dans des salles de classes avec des températures ne dépassant pas parfois 12 degrés. C’est pourquoi l’intersyndicale 93 continuera de s’opposer à cette mesure inique qui en outre, en diminuant les droits statutaires en santé, va à l'encontre des accords signés sur la PSC.
Toujours en lien avec la santé des personnels, abordons également le sujet de l’amiante dans nos établissements. En juin 2019, Santé Publique France publiait des chiffres inédits sur les cas de mésothéliomes pleuraux dans l’Éducation nationale. Ainsi entre 20 et 60 agent-es font reconnaître chaque année un cancer de l'amiante en maladie professionnelle. Auparavant, en 2016, l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires avait mené une première enquête sur la présence d’amiante dans le bâti scolaire. Au printemps 2024, le ministère a lancé une nouvelle enquête dont les résultats et le plan d’action pour accompagner les collectivités territoriales ont été présentés le 11 décembre dernier. Cela va dans le bon sens, mais un long chemin reste à parcourir pour l'application sur le terrain d'une réglementation claire et ancienne, déjà rappelée dans de nombreuses publications du ministère.
Par ailleurs, il est essentiel que la FSSSCT ait accès à l’ensemble des résultats concernant les établissements et services de leur périmètre pour pouvoir vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention. Il n'est pas envisageable que les installations sportives soient écartées de cette enquête.
Décidément, la liste est longue de tous les dysfonctionnements à pointer… Dans plusieurs établissements du 93, la situation est intenable face à l’absence d’infirmier-es, d’assistant-es sociaux-les ou de Psy-EN venant s’ajouter à des conditions de travail et d’étude déjà dégradées. Dans ce département en grande tension sociale, les élèves et les familles ne peuvent pas se passer d'un pôle psychosocial solide et efficient dans les établissements scolaires.
L'annonce de redéploiements est un véritable danger pour nos élèves. La santé, la sécurité et le bien-être de nos jeunes doivent être une priorité absolue, et pour cela, il est indispensable que chaque établissement dispose d’un poste d'infirmière scolaire à plein temps. Les établissements concernés sont très nombreux sur le département, sans compter l'absence totale de garanties que les demi-postes soient pourvus.
Nous dénonçons les mauvaises conditions de travail et un recrutement déplorable de l’État mais aussi une réelle volonté politique de casse des services publics et un abandon manifeste des départements les plus vulnérables ! Nous déplorons l'absence d'une réelle politique de recrutement, des conditions de travail difficiles non compensées par une paie décente, et des poste rendus encore moins attractifs pour des agent-es à cheval sur deux établissements. Il est temps de donner des moyens à ce qui est réellement prioritaire dans le 93 !
Enfin - et nous terminerons sur ce dernier écueil - si le déficit de moyens entraîne des difficultés quotidiennes et récurrentes, il est exacerbé par son traitement managérial. Déjà parce qu’il induit l’individualisation de la responsabilité des acteurs en multipliant les évaluations qui préfèrent culpabiliser les agent-es confronté-es à des missions impossibles plutôt que de prendre en compte le manque de moyens. Le recours aux valeurs, recours censé motiver un engagement visant l’intérêt général, a fini par devenir une justification rhétorique,
dénuée de toute considération pour la réalité humaine et matérielle du travail. Dès lors, à tous les échelons, plus personne ne trouve de sens dans son métier.
On pourrait multiplier les exemples, du diktat du chiffre aux réorganisations successives et aux demandes impossibles dont on finit par reprocher aux agent-es l’insuffisante exécution. Le discours institutionnel sur le bien-être des personnels, présenté comme un objectif essentiel, apparaît comme une provocation tant il contredit la réalité du métier et les conditions imposées par celles et ceux qui s’acharnent tous les jours à le détruire.
Encore une fois, nous nous alarmons des situations de management toxique dans les établissements du second degré. Jour après jour, la maltraitance des collègues se poursuit, sans que vous sembliez en capacité d'y mettre fin. Avez-vous encore un peu d’autorité sur certain-es chef-fes d'établissement ? Avez-vous la main qui tremble au moment de les sanctionner alors même que nos collègues sont, eux-elles, régulièrement signalé.es sans raison apparente au rectorat par ces mêmes chef-fes maltraitant-e-s?
C'est très solennellement que nous vous demandons d'agir avant qu'il ne soit trop tard.
Il est indispensable d'avancer rapidement sur la protection des conditions de travail de toutes et tous.
Nous vous remercions pour votre écoute et nous vous assurons qu'au vu des attaques du gouvernement, du déclassement salarial, de la violence quotidienne que subissent nos collègues, l’intersyndicale 93 mobilise dès à présent la profession pour riposter.
