Le harcèlement sexuel et les violences sexistes et sexuelles sont très fréquentes dans les relations professionnelles.
32% des femmes ont déjà subi une situation de harcèlement sexuel au travail au sens juridique du terme mais seulement 22% d’entre elles ont l’impression d’avoir été victimes.
De plus, ces violences fréquentes sont peu dénoncées car les hommes agresseurs, se sentant protégés par la société patriarcale, agissent en toute impunité et se servent souvent de techniques de domination pour invisibiliser et décrédibiliser les victimes (popularité de l’agresseur, position hiérarchique, isolement de la victime, menaces, chantage, etc).Contre ce fléau qui touche beaucoup de nos collègues,
principalement des femmes, que faire ?
COMMENT SUD ÉDUCATION 93 PEUT ACCOMPAGNER LES VICTIMES ?
QUELQUES REPERES JURIDIQUES
Les agissements sexistes
Ce sont des remarques et/ou des prétendues blagues à caractère sexistes ou sexuelles. Ils sont légalement interdits dans l’environnement de travail depuis 2015.
Les violences sexuelles
Elles désignent « tous les actes de violences fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physiques, sexuelle, psychologique ou économique, y compris par la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée. » (convention européenne dite d’Istanbul, ratifiée le 4 juillet 2014 par la France)
Pour définir les violences sexuelles, la question du consentement est déterminante.
LE SILENCE NE VEUT PAS DIRE CONSENTEMENT.
L’ABSENCE DE RÉACTION NE VEUT PAS DIRE CONSENTEMENT.
Les agressions sexuelles
L’agression sexuelle est un geste commis sans le consentement clair et explicite de la personne, comme par exemple des attouchements sur une des 5 parties du corps dites « sexuelles » : les seins, la bouche, le sexe, les cuisses et les fesses, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Le Viol
C’est « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. »
Il est « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » ou de faits « assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
L’employeur a des obligations légales, il se doit de prévenir les violences sexuelles sur le lieu de travail, protéger les victimes quand il est informé d’une situation et mettre un terme aux violences.
Prévention
L’employeur doit informer l’ensemble du personnel du contenu de l’article 222-33 du code pénal, article qui définit le harcèlement sexuel et les peines encourues (article L1153-5 du code du travail) et afficher dans les locaux de travail les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et mettre en place des actions de prévention.
Toute personne victime peut demander la protection fonctionnelle auprès de sa hiérarchie.
Cette protection recouvre :
- l’obligation de prévention ;
- l’obligation d’assistance juridique ;
- l’obligation de réparation.
- ne pas douter de la parole de la victime ;
- la féliciter pour son courage et pour la confiance qu’elle vous accorde ;
- ne pas juger, ne pas lui donner d’injonctions ou de conseils sur ce qu’elle devrait faire mais l’accompagner dans les démarches qu’elle souhaite entreprendre, en respectant son rythme ;
- ne pas rester isolée·s, trouver des allié·es sur son lieu de travail pour construire un rapport de force contre l’agresseur qui, se sentant menacé, va certainement chercher des soutiens de son côté pour décrédibiliser et isoler la victime ;
- demander de l’aide auprès des associations spécialisées et auprès du syndicat.
Associations :
- AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) 01 45 84 24 24 contact@avft.org
- CFCV (collectif féministe contre le viol) 0800 05 95 95
Autres ressources :
- Guide Solidaires « [Agir syndicalement contre les violences sexistes et sexuelles au travail ->article 3515] »
SUD Éducation 93 peut t’accompagner dans toutes tes démarches :
- aider à constituer un dossier administratif (preuves écrites des faits s’il y en a, témoignages, certificats médicaux, arrêt de travail …) ;
- saisir la hiérarchie sur ses obligations de prévention, de protection et de réparation ;
- accompagner les victimes ou leurs représentant·es en audience face à la hiérarchie ;
- accompagner les victimes au commissariat ;
- faire une déclaration d’accident de service ;
- demander un RDV à la médecine de prévention ;
- remplir le registre de danger grave et imminent ;
- faire valoir son droit de retrait ;
- saisir le CHSCT pour enquête ;
- engager une action juridique.
Si tu es témoin ou victime, n’hésite pas à nous contacter.
Le syndicat SUD Éducation 93 est particulièrement engagé pour lutter contre toutes les formes de domination, notamment les dominations et violences sexistes et sexuelles.
Des militantes formées sur ces questions peuvent t’accompagner, en respectant ton rythme et en toute discrétion si tu le souhaites.
