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compte-rendu du CHSA du 9 décembre 2010
Article publié le 16 décembre 2010

CR du CHSA du jeudi 9 décembre 2010-12-11

On va essayer d’être bref…
Déjà, les sigles et le contexte :
CHSA= Comité hygiène et sécurité
CHSCT= comité hygiène, sécurité et conditions de travail.
DUER= document unique d’évaluation des risques, obligatoire dans tous les établissements, premier et second degré.
ACMO= Agent chargé de la mise en œuvre des règles hygiène et sécurité.

Le contexte : la loi Auroux de 1982 transforme pour tous les secteurs professionnels les CHS en CHSCT, ce qui veut dire en clair qu’elle leur donne des pouvoirs de contrôle et de préconisation en matière de santé et sécurité au travail et qu’elle permet au CHSCT de s’occuper des risque psychosociaux liés au travail (entendez : souffrance au travail, travail empêché, harcèlement, etc.).
Bien sûr ( !), il faut attendre 2009 pour que cette transformation soit actée dans la fonction publique, seulement 17ans… Et encore, les pouvoirs des CHSCT sont tellement rognés que Solidaires refuse de les signer (voir déclaration de Solidaires en PJ). On comprend que l’enjeu n’est pas mince au moment où les gouvernements néolibéraux cherchent à casser les services publics y compris en s’attaquant à la santé mentale des fonctionnaires (voir ce qui s’est passé à France Telecom). En 2010, évidemment, pas encore de décrets d’application dans l’éducation nationale.
Donc un des enjeux du moment est de faire valoir ces compétences renouvelées des CHS en matière de risques psycho-sociaux, surtout au moment où les contre réformes aggravent les risques de santé des personnels en détériorant nos conditions de travail. Pensons aux profs stagiaires de cette année, aux agents dont on rogne les pauses par souci d’économie, au stress lié à la violence que l’augmentation de la pauvreté et l’abandon des politiques éducatives fait exploser, etc., malheureusement. Et donc aussi, importance des CHS, à tous les niveaux (académique, départementaux et d’établissements) comme lieu où a minima peuvent être évaluées les conséquences de la casse du service public d’éducation sur la santé de nos corps et de nos esprits.
Nantis de ces rappels longs mais indispensables, bonne lecture :

1. Question de SUD : y a-t-il eu recrudescence chez les stagiaires à temps complet de congés maladie ou de recours à la cellule d’aide du rectorat. Réponse du recteur : « Un stagiaire s’est cassé la jambe pendant les vacances de Toussaint ». Il faut être recteur pour trouver une réponse comme ça.
2. Le DUER : une application informatique est en cours de développement, elle sera renseignée par les directeurs. SUD a demandé si la CNIL avait été saisie. L’administration a répondu que non, mais qu’il n’y avait pas de problème, puisque les données restaient en interne ; sauf qu’elle venait de dire que les ACMO municipaux y auraient accès et bien sûr les IEN… Pour info, parmi beaucoup de données techniques sur la sécurité matérielle et juste avant le dépistage des poux, on trouve la question : « Avez-vous connaissance du fait qu’un ou plusieurs agents de l’école se plaignent de stress grave, de harcèlement moral ou de conflit avec ses supérieurs ou son entourage (élèves) ». Non non, ce ne sont pas des données sensibles ! Un groupe de travail sur les risques psycho-sociaux sera réuni (quand ?) pour réfléchir en particulier à ce problème.
3. Le risque lié à l’amiante : apparemment, l’administration s’est mise au travail et le dépistage continue de façon qui semble correcte.
4. Le recrutement de médecins prévention se fait tout doucement : (5 en 2008-2009, 8 en 2010 pour 6,5 Equivalent Temps Pleins), le nombre reste insuffisant (73 500 personnes dépendant directement du rectorat dans l’académie).
5. Sur la question du droit de retrait pour les collègues victimes de situations violentes dangereuses (on pense au lycée Chérioux, très médiatisé l’an dernier : tout ce qu’il disaient être du droit de retrait leur a été compté comme jours de grève, retiré du salaire le mois-même), réponse du recteur (quel bonhomme, ce recteur) : pas de réponse, dans l’attente d’un jugement qui doit être rendu sur la question, suite à un recours devant un tribunal.
6. Sur la question des allègements de service dans le second degré : ils restent très insuffisants au regard de la dégradation de nos conditions de travail ; 201 personnes sont concernées cette année (environ 0,007 % des enseignants du second degré). La nouvelle DRH, Mme Dufond semble avoir abandonné la détestable idée de son prédécesseur qui consistait à faire travailler les heures d’allègement de service aux collègues concernés.
7. Question de SUD sur le règlement des accidents de travail : Le retard considérable (plus de deux ans pour certains dossiers) serait en cours de règlement. Rappelons que le retard provient d’une compression de personnel dans les services concernés.
8. Question de SUD sur la question de la température dans les locaux d’enseignement. Réponse : A moins que la pathologie dûment prouvée d’une personne l’exige, le recteur ne fera pas de préconisation sur le sujet. Brrr

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