Le Conseil Départemental du 93 (CD93) prévoit de rénover 43 des collèges du département d’ici 2030. C’est une excellente nouvelle, tant leur état d’insalubrité est caractérisé et dénoncé depuis des années, parfois des décennies. Mais bien souvent, l’enveloppe budgétaire du CD 93 ne prévoit pas le déménagement des élèves et des personnels pendant la durée des travaux : il faut travailler, parfois plusieurs années, dans un établissement en chantier et en supporter les nuisances.
Les mesures de protection des personnels et des élèves sont coûteuses. Elles sont donc généralement insuffisantes ! La DSDEN - et le CD93, si vous êtes agent·es -, responsables de la santé et de la sécurité des personnels doivent vous communiquer les informations et mettre en place les mesures de prévention adaptées.
Avant les travaux :
Exigez dès aujourd’hui les documents obligatoires :
Le Dossier Technique Amiante (DTA) : Réalisé par une entreprise certifiée, il doit être actualisé tous le 3 ans. Il doit contenir (article R. 1334 — 29-5 du Code de la santé publique). L’amiante est présent partout dans la plupart des établissements construits avant 1997 (date de son interdiction en France) : flocages, calorifugeages, faux plafonds, enduits, dalles de sol, conduits, joints…
Le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) : Obligatoires depuis 2019, les repérages amiante avant travaux permettent d’identifier de manière exhaustive les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante et dont la présence n’aurait pas été révélée lors de la constitution initiale du DTA ou de travaux précédents.
Le Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Obligatoire depuis 2011 (articles L 4121-1 à 4121-5 du code du travail) , il doit recenser de manière « systématique et exhaustive » l’ensemble des risques, et notamment ceux liés aux équipements, aux installations, et à l’environnement.
Soyez acteurs⋅trices de chacune des étapes de la pré-construction
… du cahier des charges, 2 ans avant : le Département établit ses exigences et les normes voulues pour le futur établissement. C’est le moment de recenser vos besoins et de les faire connaître
…. des plans d’architecte, une fois nommé : Il est encore possible de faire entendre votre voix sur des détails du projet
… du lancement de l’appel d’offres qui déterminera l’entreprise de construction du nouveau collège
Les travaux approchent... exigez :
les plans précis des zones concernées : les classes seront-elles transférées dans des bâtiments préfabriqués ? Quelles voies de circulation pourront emprunter les personnels et les élèves ? Comment seront-elles sécurisées ?
le calendrier : du déménagement, le cas échéant ; des opérations risquées, comme le désamiantage : exigez qu’elles aient lieu impérativement pendant les vacances scolaires, sans élèves ni personnels.
le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : Toutes les entreprises intervenant sur le chantier doivent le rendre consultable aux usager·es du chantier. Il contient notamment le calendrier des opérations, les mesures d’hygiène et de sécurité sur le chantier, l’identification et le mode d’évacuation des produits toxiques.
Pendant les travaux
- Alertez l’inspection du travail de votre secteur : elle se rendra sur place pour inspecter la tenue des travaux et le respect des conditions de sécurité des ouvriers et les usager·es.Trouvez ici les coordonnées de l’inspection du travail de votre secteur
- Prenez des photos des situations dangereuses, des étiquettes de produits toxiques
- Exigez des mesures des taux d’exposition aux produits toxiques : amiante (mesures d’empoussièrement), plomb, COV (composés organiques volatiles)
- Signalez les faits dans le RSST (Registre de Santé et de Sécurité au Travail) ou le RDGI (Registre de Danger Grave et Imminent) et alertez vos représentant⋅es SUD à la DSDEN et au Conseil Départemental
- Réunissez les personnels en HMI (Heures d’Informations Syndicales) ou en Assemblée Générale afin de décider d’actions collectives
- Réunissez, alertez les parents d’élèves, constituez un comité local d’usager·es, où peuvent se joindre des habitant·es du quartier
- Alertez la presse locale et/ou nationale
Après les travaux
Le CD93 garantit un suivi des travaux pendant 1 an…. Il faut donc réagir très rapidement en cas de malfaçons ou pour tout type de problèmes, même apparemment mineurs.
En cas de doute ou de question, contactez Sud éducation 93
contact@sudeducation93.org
En savoir plus :
- sur l’amiante : le guide Solidaires
- sur les risques chimiques professionnels : www.inrs.fr
- sur les risques environnementaux de votre établissement :
le recensement par l’état des sites pollués (non exhaustif) https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/donnees
l’analyse de l’association l’Association Robins des Bois : https://robindesbois.org/votre-ecole-est-elle-toxique-national/#idf
