Alerte CHSCT : notre représentante au CHSCT-D, à nouveau empêchée d’enquêter
Suite à un droit de retrait du personnel de l’éducation d’un collège du département, le vendredi 11 février, nos représentantes au CHSCT-D ont déposé une droit d’alerte concernant un danger grave et imminent. Selon l’article 5-7 du décret 82-453 : « Le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent notamment par l’intermédiaire d’un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article 5-5 et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l’article 5-8. Le chef de service procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier. Il informe le comité des décisions prises ». L’une de nos représentantes au CHSCTD s’est donc rendue dès le lundi sur place afin de mener l’enquête avec le chef de service.
En arrivant sur place, elle est reçue par la principale adjointe, en l’absence de la cheffe d’établissement. Débute alors une réunion, présidée par celle-ci, en présence de deux enseignants représentants au CHS de l’établissement et notre représentante. Celle-ci demande alors à voir les registres et à pouvoir entendre les personnels ayant exercé leur droit de retrait.
L’un des enseignants explique les raisons du retrait des personnels. Ce retrait « s’inscrit dans une continuité ». Il explique qu’« il y a eu 2 audiences, avec M. Vautier et M. Heuzé », « une grève en octobre », « des révélations sur des situations graves, des pressions, un vocabulaire inapproprié ». Il explique que malgré le fait qu’ils et elles aient « rencontré M. Heuzé et M. Vautier », « de nouveau été reçus en audience en décembre » et que « la principale dit que tout était réglé », « les relations sont toujours tendues et le problème persiste ». La proposition avait été faite aux personnels d’une « nouvelle audience si la confiance n’était pas retrouvée. Nous avons comme convenu demandé à ce qu’une nouvelle audience se tienne. Nous avons des inquiétudes sur la question du climat scolaire, sur l’attitude de la principale vis à vis du personnel de l’établissement. Après avoir appris qu’il n’y aurait aucune CPE la journée du vendredi, les enseignants ont décidé d’exercer leur droit de retrait vendredi matin ».
Le chef d’établissement du collège voisin rejoint la réunion et explique sa présence : « le directeur académique m’a demandé d’être là cette semaine en soutien à la principale adjointe ».
Notre représentante demande si l’élément déclencheur du danger grave et imminent de vendredi, à savoir l’absence de CPE, et peu d’AED, est susceptible de se reproduire vendredi prochain, 18 février. La principale adjointe répond que « Mme [...] ne travaille pas le vendredi, donc nous serons effectivement sans CPE. La configuration de la vie scolaire semble être la même : pas de CPE. Pour les AED, je ne sais pas ».
La principale adjointe indique qu’il lui a été demandé « de transmettre le compte rendu de cette enquête dans la journée », demande à notre représentante si elle pense que cela sera possible et la questionne sur ce qu’elle doit faire. Notre représentante répond qu’elle ne pourra faire de compte rendu qu’une fois qu’elle aurait enquêté et concernant le rôle de chacune dans l’enquête, elle répond : « Votre hiérarchie est à même de vous répondre ».
La principale adjointe demande alors aux enseignants : « Considérez-vous que la situation de danger grave et imminent est toujours présente ? ». Ils répondent que la réponse à cette question dépend du retour de la principale, que pour l’instant, les personnels n’ont « pas de garantie sur le fait que les conditions de travail changent », et pas de garantie « sur la sécurité des élèves. Il va falloir nécessairement nous apporter des réponses pour savoir si notre sécurité est garantie dans les prochains jours. » Elle répond : « Si l’on considère que [la principale] sera absente et que le danger grave et imminent est levé, l’inquiétude porte sur la journée du vendredi ». Elle demande donc aux membres de la CHS si les enseignant·es comptent reprendre le travail, et si on peut considérer que le danger grave et imminent est levé. Notre représentante prend la parole pour souligner : « c’est un droit individuel, il appartient à chacun de faire ce choix-là ».
Le principal du collège voisin à l’un des enseignants : « je n’ai pas eu le temps de regarder le registre. De ce que j’entends, c’est la présence de [la principale], le danger grave et imminent ? »
Ce sont les agissements de [la principale] . »
- De ce que je vois rapidement, on va faire remonter qu’il n’y a pas danger grave et imminent. Il y a un problème plus large avec la cheffe d’établissement. Vous me dites qu’il y a déjà eu des audiences »
Le danger grave et imminent est sur la situation de vendredi. Les conclusions que vous apportez sont sur la journée d’aujourd’hui. »
La réunion se termine à 9h30. Notre représentante prend connaissance du dernier RSST (datant de 2022) et du RDGI.
Notre représentante va dans une salle attenante à la salle des professeurs, pour entendre le témoignage d’une enseignante ayant fait valoir son droit de retrait. A 10:00, la principale adjointe entre dans la pièce en frappant, et dit : « je vous invite à quitter l’établissement ».
Notre représentante lit à la principale adjointe l’article 5-7 du décret 82-453. L’enseignante interrompue fait part de son incompréhension de ne pouvoir être entendue, sur son temps libre et dit « on va s’organiser pour que [l’enquête] ne nuise pas au fonctionnement de l’établissement ». Notre représentante ajoute que « les services ne seront pas désorganisés, que les enseignant·es seront entendu·es sur leur temps libre et pas sur leur temps de service ». La principale adjointe quitte la pièce et nous fait comprendre que nous pouvons continuer.
Notre représentante reprend l’entretien interrompu avec l’enseignante. Elle entame un 2ème entretien avec un autre enseignant. A 10:30, la principale adjointe entre à nouveau dans la pièce en frappant, elle est accompagnée du principal du collège voisin et dit : « le directeur académique vous demande de partir. Les rendez vous pourront se faire avec le CHSCTD auquel il assiste, avec des convocations, des prises de rendez-vous. On s’est réuni. L’enquête a été faite. Je vous demande de partir. »
Notre représentante quitte l’établissement à 10h31.
