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Voeu intersyndical du CHSCT Répression République
Article publié le 19 avril 2019

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Sois prof et tais-toi République

Vœu des organisations syndicales FSU, FO, SUD, CGT Education siégeant au CHSCTD, le 19/04/2019

Nous, représentants élus des personnels, exprimons ici notre vive inquiétude quant au dévoiement du rôle du CHSCT dans le dossier du collège République de Bobigny.

Notre rôle est de défendre la santé, la sécurité des personnels ainsi que leurs revendications dans ce domaine, en répondant aux alertes émanant du terrain, en les transmettant à l’administration et en recherchant des solutions pour améliorer les conditions de travail. Nous intervenons pour faire respecter l’obligation qu’a l’employeur de protéger les personnels et de leur assurer des conditions de travail et d’hygiène conformes aux lois et règlements en vigueur.

Le CHSCT93 a procédé à une visite de l’établissement le 21 avril 2017. Le pré-rapport, daté du 12 mai 2017 n’a été envoyé aux membres du CHSCTD qu’un an plus tard, au mois de juin 2018, et n’a pas été rediscuté, ni validé. Devant nos interrogations lors de la réunion du CHSCTD du 19/06/2018, M. le DASEN-adjoint a affirmé que le rapport du CHSCTD avait été bloqué par la saisie du CHSCTA, puis par celle des Inspecteurs Généraux. Paradoxalement, c’est sur la base de ce pré-rapport, non relu et non voté, que le recteur a saisi les instances du CHSCTA et de l’Inspection Générale.

Notre rôle de représentants des personnels n’est certainement pas de proposer des procédures disciplinaires, mais d’accompagner les personnels et de demander des améliorations des conditions de travail. Comment les collègues pourraient en toute confiance, faire appel au CHSCT si celui-ci peut faire de telles préconisations disciplinaires ? Nous rappelons aussi que les entretiens pouvant se dérouler dans le cadre d’une visite du CHSCTD sont anonymes et le demeurent dans le cadre du compte-rendu.

C’est pourquoi nous condamnons formellement les préconisations/conclusions faites par l’administration et elle seule, qui visaient à engager des procédures disciplinaires. 

Enfin, nous condamnons cette utilisation d’un pré-rapport qui n’a pas été rediscuté en réunion de CHSCTD. Cette méthode vide profondément de sa substance le rôle des instances paritaires, préfigure et nous fait craindre leur disparition prochaine dans des « CSA ».

Il ne peut y avoir de lien entre un rapport CHSCTD et des sanctions disciplinaires que déciderait l’administration : nous dénonçons et condamnons cette répression envers les personnels.
Nous demandons par conséquent la présentation en CHSCTD du rapport de la visite du 21 avril 2017, et la suppression des préconisations associées à ce rapport.

Nous souhaitons que soient rappelées les règles de fonctionnement du CHSCTD sur la validation des rapports de visite et préconisations en référence au fonctionnement du CHSCTA et des autres CHSCTD de l’académie.

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Voeu IS CHSCT 19.04.19 République, Bobigny