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Agent·es Techniques Territoriaux·les d’Entretien
Contractuel·les enseignant·es dans le 1er degré
Contractuel·les enseignant·es dans le 2nd degré
Professeur·e des lycées professionnels
Qu’est-ce que le VS ? Comment le contester ?
Lors de la première quinzaine d’octobre, les chef-fe-s d’établissement éditent des « États VS » (ventilations de service), soumis à la signature des personnels. Ces ventilations de service constituent le récapitulatif des heures d’enseignement effectuées dans l’établissement, et font foi en ce qui concerne la rémunération. Depuis la réforme des statuts des enseignant-e-s du 2nd degré, en particulier le décret du 20 août 2014, plusieurs questions se posent régulièrement. Ce document en tient bien évidemment compte, de même que des dernières avancées concernant les contractuelle-s (décret du 29 août 2016).
S’il y a un doute, il faut consulter la section syndicale SUD éducation de l’établissement ou à défaut le syndicat départemental.
Plusieurs moyens de contestation sont possibles :
Ce qui doit être mentionné
Le VS est le document qui fait foi concernant la rémunération. Toutes les informations relatives à la rémunération doivent donc être évoquées :
Heure de minoration de service
L’heure de minoration de service est attribuée aux personnels exerçant sur plusieurs établissements selon les règles suivantes :
Calcul de la pondération en REP+et cycle terminal
En REP+, la rémunération doit être calculée de la manière suivante : le nombre d’heures rémunérées = 1,1 x service effectué sur l’établissement. Par exemple, un certifié exerçant 18 heures en REP+ sera rémunéré 19,8 heures, soit 1,8 HSA. Un certifié à 16h30 sur l’établissement sera rémunéré 18,15 heures (16,5 x 1,1), soit 0,15 HSA.
En cycle terminal, c’est la même règle qui doit être appliquée, mais seulement sur les 10 premières heures effectuées. Un-e certifié-e exerçant 12 heures en cycle terminal et 6 heures en secondes sera ainsi rémunéré-e pour 19 heures (10x1,1 + 8). Un certifié exerçant 8 heures en cycle terminal et 10 heures en seconde et première sera rémunéré-e pour 18,8 heures (8x1,1 + 10).
Plusieurs situations particulières doivent être évoquées :
SUD éducation 93 dénonce depuis longtemps le fait que les heures de labo et d’UNSS ne soient pas pondérées. C’est du travail effectué dans l’établissement, qui entre dans les obligations de service, elles doivent donc être prises en compte au même titre que toutes les autres. Par ailleurs, SUD éducation 93 dénonce le fait que la pondération en REP+ ne concerne que les enseignant-e-s, et revendique une décharge éducation prioritaire pour tous les personnels, sans contre-partie en terme de réunions imposées.
Heures d’allègements de service, missions particulières
Les VS doivent enfin mentionner les heures d’allègement de service, ainsi que les missions particulières qui ouvrent la possibilité d’une réduction du service ou d’une IMP.
SUD éducation 93 dénonce depuis longtemps le fait que la reconnaissance de ces missions particulières ne se fasse pas par des allègements de service, mais par des IMP. SUD éducation 93 pousse ainsi les équipes à décider collectivement de la répartition des IMP, en privilégiant le partage équitable des IMP.