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Qu’est-ce que le VS ? Comment le contester ?

Lors de la première quinzaine d’octobre, les chef-fe-s d’établissement éditent des « États VS » (ventilations de service), soumis à la signature des personnels. Ces ventilations de service constituent le récapitulatif des heures d’enseignement effectuées dans l’établissement, et font foi en ce qui concerne la rémunération. Depuis la réforme des statuts des enseignant-e-s du 2nd degré, en particulier le décret du 20 août 2014, plusieurs questions se posent régulièrement. Ce document en tient bien évidemment compte, de même que des dernières avancées concernant les contractuelle-s (décret du 29 août 2016).

S’il y a un doute, il faut consulter la section syndicale SUD éducation de l’établissement ou à défaut le syndicat départemental.

Plusieurs moyens de contestation sont possibles :

• signer le VS en mentionnant « sera contesté ultérieurement »
• même si vous avez signé le VS et que vous vous rendez compte d’une erreur après coup, vous pouvez toujours le contester par un recours gracieux

Ce qui doit être mentionné

Le VS est le document qui fait foi concernant la rémunération. Toutes les informations relatives à la rémunération doivent donc être évoquées :

• Toutes les heures devant élèves doivent être mentionnées, que ce soient les heures d’enseignement. Depuis le décret du 20 août 2014, toutes les heures d’enseignement sont décomptées de la même manière : TP, TD, TPE, chorale...
• Les HSA doivent être mentionnées. C’est la signature du VS qui entraîne la mise en paiement des HSA. Le nombre d’HSA résulte du calcul de la pondération (voir ci-dessous).
• Les allègements de service doivent y figurer : heure de labo, heures UNSS.
• Les heures de minoration de services pour établissement multiple aussi.
• Les missions particulières ouvrant droit à des réductions de service ou, comme c’est malheureusement plus souvent le cas, à des IMP.

Heure de minoration de service

L’heure de minoration de service est attribuée aux personnels exerçant sur plusieurs établissements selon les règles suivantes :

• Les personnels sur deux établissements de communes différentes ou trois établissements d’une même commune doivent bénéficier d’une heure de minoration de service, pour peu qu’ils soient affectés à l’année et à temps plein.
• C’est le cas des personnels en poste fixe partagé et des TZR depuis le décret du 20 août 2014, mais aussi des contractuel-le-s depuis le décret du 29 août 2014.
• Attention : l’heure de minoration de service doit apparaître sur le VS de l’un des deux établissements. En général, c’est le collège où est effectuée la majorité des heures. SUD éducation dénonce les conditions trop restrictives d’accès à cette heure de minoration de service, et revendique, pour les TZR comme pour les contractuel-le-s, qu’il n’y ait pas l’obligation d’une affectation à temps plein

Calcul de la pondération en REP+et cycle terminal

En REP+, la rémunération doit être calculée de la manière suivante : le nombre d’heures rémunérées = 1,1 x service effectué sur l’établissement. Par exemple, un certifié exerçant 18 heures en REP+ sera rémunéré 19,8 heures, soit 1,8 HSA. Un certifié à 16h30 sur l’établissement sera rémunéré 18,15 heures (16,5 x 1,1), soit 0,15 HSA.

En cycle terminal, c’est la même règle qui doit être appliquée, mais seulement sur les 10 premières heures effectuées. Un-e certifié-e exerçant 12 heures en cycle terminal et 6 heures en secondes sera ainsi rémunéré-e pour 19 heures (10x1,1 + 8). Un certifié exerçant 8 heures en cycle terminal et 10 heures en seconde et première sera rémunéré-e pour 18,8 heures (8x1,1 + 10).

Plusieurs situations particulières doivent être évoquées :

• Pour les contractuel-le-s, la pondération doit être prise en compte de la même manière que pour les titulaires
• Pour les collègues sur plusieurs établissements, qu’ils soient TZR ou contractuel-le-s, la pondération porte sur la partie des heures effectuées en REP+ ou en cycle terminal. Un TZR à 6 heures sur un établissement REP+ sera rémunéré pour 6,6 heures, soit 0,6 HSA. Ces 0,6 HSA doivent être mentionnées dans le VS édité par cet établissement.
• Dans tous les cas, les heures d’allègement de service ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pondération, par exemple les heures labo. Les heures UNSS ne sont pas pondérées non plus. Par exemple, un professeur de physique-chimie en REP+ effectuant 17h30 dont une heure de labo sera rémunéré pour 18,15 heures, soit 0,15 HSA (17,5 - 1 heures x 1,1 = 16,5x1,1) En revanche, l’heure de chorale l’est.
• Les HSA ne sont pas prises en compte non plus dans le calcul de la pondération : un certifié ne peut donc pas avoir plus d’1,8 HSA au titre de la pondération.

SUD éducation 93 dénonce depuis longtemps le fait que les heures de labo et d’UNSS ne soient pas pondérées. C’est du travail effectué dans l’établissement, qui entre dans les obligations de service, elles doivent donc être prises en compte au même titre que toutes les autres. Par ailleurs, SUD éducation 93 dénonce le fait que la pondération en REP+ ne concerne que les enseignant-e-s, et revendique une décharge éducation prioritaire pour tous les personnels, sans contre-partie en terme de réunions imposées.

Heures d’allègements de service, missions particulières

Les VS doivent enfin mentionner les heures d’allègement de service, ainsi que les missions particulières qui ouvrent la possibilité d’une réduction du service ou d’une IMP.

• La seule heure d’allègement de service accordée statutairement aux personnels est l’heure de labo, accordée aux professeur-e-s de SVT et de physique-chimie. Elle doit apparaître sur le VS, et n’est pas comptée dans les pondérations éventuelles. Les autres heures de labo, en Histoire-Géographie par exemple, n’existent plus
• Des missions particulières ouvrent des droits à des allègements de service ou à des IMP, d’après le décret du 20 août 2014. Ce sont les suivantes : coordination de discipline, coordination EPS, coordination de cycle, coordination de niveau, référents « culture », « ressources numériques », « décrochage scolaire » ; tutorat des élèves en lycée.
• Le choix des DSDEN, en tout cas dans le 93, est de rémunérer ces missions par des IMP et non par des allègements de service, ce que nous dénonçons. Quoiqu’il en soit, l’allègement de service comme l’IMP le cas échéant doit être mentionné sur le VS.
• Quelques cas particuliers doivent être mentionnés. L’heure de chorale, ainsi, n’est plus décomptée comme double, mais est comptée pour 1 heure + 1 IMP.

SUD éducation 93 dénonce depuis longtemps le fait que la reconnaissance de ces missions particulières ne se fasse pas par des allègements de service, mais par des IMP. SUD éducation 93 pousse ainsi les équipes à décider collectivement de la répartition des IMP, en privilégiant le partage équitable des IMP.