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STOP A LA PRECARITE dans la Fonction Publique
Article publié le 13 janvier 2011

Solidaires, la CGT et la FSU organisent le 20 janvier 2011 une journée nationale d’actions pour dire STOP A LA PRECARITE dans la Fonction Publique.

1 MILLION D’AGENTS NON TITULAIRES DANS TOUTE LA FONCTION PUBLIQUE

Qui sont les non-titulaires de la Fonction publique ?

Officiellement, ils représentent 16 % de l’effectif total de la Fonction publique, soit 842.000 agents.

Parmi les agents de l’Etat, 12% sont non-titulaires (346.000 agents), mais ils sont 16% de ceux des hôpitaux et établissements de santé (FPH) (152.000 agents) et jusqu’à 21% (374.000 agents) dans les collectivités territoriales, régions, départements et communes (FPT).
Ces chiffres sont sous-estimés ; les emplois aidés (145.100 bénéficiaires), les assistantes maternelles (55.000) et les médecins hospitaliers (75.000) ne sont pas comptés !

La population de non titulaires sont plutôt jeunes et les femmes sont majoritaires (57%).

Pour l’Etat, l’Education nationale est le premier employeur d’agents non titulaires, 165 000.personnes en 2009/10. Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants, et CPE, et 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.

Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.

Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI « contrats uniques d’insertion » ont des contrats de 2 ans maximum, de 26 heures par semaine, payées au SMIC horaire.
Elles travaillent au coté des directeurs d’école ou pour permettre aux élèves handicapés d’être scolarisés avec les autres enfants. La fin du contrat est un drame pour ces personnes et un véritable gâchis pour le service public qui se prive de l’expérience qu’ils acquièrent.

Toute cette précarité fragilise le système éducatif.

Par ailleurs il existe des établissements possédant une autonomie de gestion comme les grandes écoles ou des musées. Avec 62% de leurs effectifs, ces établissements demeurent aujourd’hui les principaux employeurs d’agents non titulaires : plus de 200.000 agents en 2008.

Si de 2007 à 2008 le nombre de titulaires a baissé,
(-4,50%) pour l’Etat et ses établissements, le nombre total de non-titulaires a lui augmenté de 4% sur la même période.

Avec plus de 30% de non-titulaires, la Fonction Publique Territoriale (FPT) est tout particulièrement impactée par la précarité de l’emploi.

Dans la Fonction publique hospitalière (FPH) la proportion de contractuel est passée de 1996 à 2007 de 8% à 14% de la population totale employée. Les 2/3 sont des personnels « employés ou ouvriers », faiblement rémunérés.

La norme de l’emploi dans la Fonction Publique doit être l’emploi de titulaires statutaires (Article 3 de la loi N°83-634 constituant le titre 1 statut général des fonctionnaires). L’emploi de non titulaires devrait être marginal et dérogatoire.

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