SUD Education Solidaires SUD Education 93
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | Agent-es | Contractuel-les enseignant-es | Interprofessionnel | Les représentant-e-s | Lycée professionnel | Plainte antiracisme | Stagiaires | Supérieur | Réforme des retraites | Moyens des établissements | Education prioritaire | Plan d urgence | Réforme du lycée | COVID-19 |

Découvrir SUD éducation 93

Agenda


Retraits de salaires et quotité saisissable
Article publié le 5 février 2020

Lors d’une grève comme celle que nous connaissons sur les retraites, la question se pose des limites de ce que l’administration est en droit de prélever chaque mois sur les salaires pour chaque jour de grève.

SUD éducation fait le point sur la quotité saisissable.


La règle est bien le prélèvement du trentième indivisible pour chaque journée de grève.

Les services de paie reportent les jours d’absence non-rémunérée et doivent étaler la somme des prélèvements en fonction de la quotité saisissable : une part du revenu est protégée de tout prélèvement.

Quand l’administration prélève trop, il est possible d’agir.

SUD éducation met à disposition un simulateur pour savoir quelle est la part saisissable maximale du salaire mensuel, et une lettre de recours.

 

OpenDocument Spreadsheet - 19.9 ko
Calcul de la quotité saisissable
OpenDocument Text - 18.9 ko
Recours quotité saisissable ODT

PDF - 26.3 ko
Recours quotité saisissable PDF