SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Refuser les E3C : conseils juridiques et militants de SUD Education 93
Article publié le 23 janvier 2020

À l’étape du choix des sujets :
Nous soutiendrons les équipes disciplinaires qui refuseront de choisir les sujets quitte à laisser les chef·fes d’établissement et les inspecteur·trices choisir seul·e le sujet. Nous invitons cependant les collègues à prendre cette décision de façon la plus collective possible en s’appuyant sur des décisions du conseil d’enseignement, un vote en assemblée générale ou des motions en conseil d’administration.
-Que risque -ton à refuser de proposer des sujets ?
Pour reprocher une faute, il faut que l’administration ait la preuve de la demande. Si la concertation est imposée, il doit y avoir un ordre de mission émanant de l’administration.
- le fait de refuser de proposer des sujets constitue-t-il une faute professionnelle ?
OUI s’il y a un ordre, sauf si on se déclare en grève.
Dans ce dernier cas 1/30e pour grève mais pas de faute imputable.
-Quelles en sont les conséquences possibles ?
Au pire une sanction du 1er groupe * à laquelle pourrait s’ajouter 1/30e pour service non fait.

-Si on est en grève le jour où on est attendu pour les donner, de combien peut-on se voir retirer son salaire ?
1/30e par jour de retard. Il y a donc tout intérêt à faire trainer et d’attendre une demande officielle de remise de sujet.

* sanction du 1er groupe : Avertissement, Blâme, 3 jours de mise a pied. Seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire et est effacé au bout de 3ans si aucune autre sanction n’est intervenue dans la période.

Face aux pressions de la hiérarchie nous rappelons que nous sommes en devoir de répondre à une convocation écrite même par mail de l’inspection si on ne veut pas s’exposer à des sanctions, par exemple pour choisir un sujet. Celle-ci ne peuvent être au pire que de l’ordre du blâme ou du retrait de salaire d’un 30e.
En dernier ressort si vous êtes convoqués par le ou la chef·fe d’établissement ou par l’inspecteur·trice pour choisir un sujet vous pouvez alors vous déclarer en grève ce jour là c’est en effet le seul moyen de se délier de tout lien de subordination avec notre employeur.

À l’étape de la surveillance des épreuves
Les épreuves se déroulent sur des jours différents selon les établissements scolaires même si elles sont concentrées sur notre académie entre le 27 janvier et le 6 février.
- Faut-il une convocation ?
OUI Nous rappelons la nécessité d’avoir une convocation pour les surveillances celle-ci peut émaner directement de l’établissement et non pas du rectorat.
- Comment bloquer légalement les E3C ?
Imaginons la scène suivante : le jour des E3C prévu dans le lycée Maurice Barrès, Eric le prof d’histoire refuse ; le chef lui ordonne de s’exécuter ; Eric décide alors de se mettre en grève. A-t-il une autre solution légale pour bloquer les E3C ?
NON
Suite : Eric s’est mis en grève ; le chef demande aux AED de surveiller l’épreuve dont le chef a choisi les sujets sans concertation des profs car l’équipe ne lui a rien remis. Le chef peut-il recourir à cet expédient ?
OUI
Suite bis : suite au refus d’Eric, le chef charge un autre prof de surveiller les E3C dans sa matière, la biologie moléculaire, alors qu’il n’a pas été convoqué. Cet autre prof peut-il refuser ?
Il exige un ordre de mission. Si on lui en donne un il doit se mettre à son tour en grève.

Rappel : Tous les collègues sont couvert·es par un préavis de grève de Sud éducation qui comprend bien entendu la question des E3C. Nous appelons nos sections locales et nos militant·es à organiser la grève de la façon la plus unitaire le jour des épreuves. Cette modalité peut être combinée avec des rassemblements devant les lycées si possibles avec des parents d’élèves pour dénoncer le caractère profondément inégalitaire de ces épreuves.
Des lycées organisent d’ores et déjà des rassemblements d’autres collègues pour bloquer la tenue des établissements comme cela s’est passé à Clermont Ferrand ou la cession des E3C a dû être reportée suite à l’envahissement du lycée par des enseignants extérieurs au lycée.

À l’étape de la correction
Beaucoup d’établissements et d’équipes ont annoncé leur intention de refuser de corriger ou de sur noter les épreuves qui sont la plupart du temps infaisables par nos élèves.
Il nous semble difficile de refuser de corriger car cela pourrait s’apparenter à du service non fait et faire l’objet d’une retenue d’un 30e par jour de retard jusqu’à la remise des copies et des notes qui sont à remonter pour le 4 mars au plus tard. Au total c’est s’exposer à des retenues de 15 jours à un mois, même si elles pourront être contestée au TA au moins pour les semaines d’avant et d’après les vacances de février si les collègues ont assuré le reste de leur service.
Si les E3C se tiennent tout de même, corriger en mettant une note forfaitaire à tout le monde ou en notant de 10 à 20 semble l’option la moins risquée. En effet nous restons maitres de notre notation surtout en l’absence de grille de correction ! Il sera difficile à l’administration de prouver un service mal fait qui pourrait aussi entraîner des sanctions de premier groupe (voir plus haut) .
Il faut avoir un document qui donne le nombre de devoirs ce qui permet de mieux refuser ensuite des lots supplémentaires qui vous arriveraient par simple courriel durant les vacances d’hiver !