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Prélèvement injustifié pour service non fait pour les jurys du bac
Article publié le 15 février 2020

Des collègues viennent d’être prélevé en janvier pour service non fait pour les jurys du bac alors qu’ils. Elles y étaient présentes.

Pour contester le retrait, il faut écrire au recteur (modèle ci-dessous).

Gardez une trace de l’envoi. Vous pouvez donc soit faire remonter le courrier par voie hiérarchique, en conservant une copie tamponnée et datée par l’établissement de votre dépôt ; soit l’envoyer par lettre RAR au rectorat (conserver dans ce cas l’accusé de réception).

En cas de réponse négative, ou au bout de deux mois sans réponse (refus implicite), vous aurez à votre tour deux mois pour engager un recours contentieux au tribunal administratif.

Attention à ne pas laisser passer les délais, prévenir le syndicat en cas de réponse (positive ou négative), ou au bout de deux mois en l’absence de réponse. Prévenez-nous aussi si le 30e vous est prélevé sur la paye de février, car cela peut avoir une incidence sur les délais.

Nous vous conseillons par ailleurs d’envoyer le recours en PJ d’un mail à destination des personnes à l’origine du courrier reçu : paye@ac-creteil.fr, en mettant le syndicat en copie contact@sudeducation93.org

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Modèle recours gracieux