SUD Education 93
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Stage "Pédagogies alternatives et syndicalisme" - Moins de blanquer, plus de banquise / enseigner l’écologie, lutter pour un autre futurParticiper à une réunion d’info syndicales (RIS)
Article publié le 9 juin 2014
Comment participer à une réunion d’info syndicale (RIS) ? Rappel du droit syndical et modèle de participation
- RIS hors tps élèves
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Version consolidée au 03 juin 2013
Tous les personnels ont droit à 1h mensuelle d’information syndicale. Ces réunions sont ouvertes à tous les collègues, syndiqué-e-s ou non.
Pour des raisons de service, dans le premier degré, ces heures sont autorisées par demi-journée :
- Ce temps de réunion d’info syndicale est à décompter des 108 heures hors APC si elle a lieu sur une demi-journée pendant laquelle vous ne travaillez pas devant élèves, (il faut alors signaler à son IEN par courrier son intention de se rendre à la RIS) au plus tard 48 heures avant la tenue de la RIS. Ces réunions font partie du temps de service et sont donc payées à plein traitement.
- La participation à ces réunions d’information syndicale est un droit, et ne peut vous être refusée. Il suffit de prévenir votre IEN - voir le modèle de courrier ci-dessus.
- Depuis l'arreté
du 29 aout 2014 les personnels enseignants on le droit de participer
aux RIS pendant les heures de service (devant élèves) à raison d'
une demi journée par année scolaire. Dans ce cas, l'IEN doit etre
prevenu au moins 48 avant la date prévue - voir le modèle de courrier ci-dessus (enlever le paragraphe concernant la déduction des heures).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417412&dateTexte=&categorieLien=id