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Participer à une réunion d’info syndicales (RIS)
Article publié le 9 juin 2014

Comment participer à une réunion d’info syndicale (RIS) ? Rappel du droit syndical et modèle de participation

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RIS hors tps élèves
SUD éducation Créteil organise régulièrement des réunions d’information syndicale (RIS) pour les collègues du 1er degré.

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Version consolidée au 03 juin 2013

Tous les personnels ont droit à 1h mensuelle d’information syndicale. Ces réunions sont ouvertes à tous les collègues, syndiqué-e-s ou non.

Pour des raisons de service, dans le premier degré, ces heures sont autorisées par demi-journée :

  • Ce temps de réunion d’info syndicale est à décompter des 108 heures hors APC si elle a lieu sur une demi-journée pendant laquelle vous ne travaillez pas devant élèves, (il faut alors signaler à son IEN par courrier son intention de se rendre à la RIS) au plus tard 48 heures avant la tenue de la RIS. Ces réunions font partie du temps de service et sont donc payées à plein traitement.
  • La participation à ces réunions d’information syndicale est un droit, et ne peut vous être refusée. Il suffit de prévenir votre IEN - voir le modèle de courrier ci-dessus.
  • Depuis l'arreté du 29 aout 2014 les personnels enseignants on le droit de participer aux RIS pendant les heures de service (devant élèves) à raison d' une demi journée par année scolaire. Dans ce cas, l'IEN doit etre prevenu au moins 48 avant la date prévue - voir le modèle de courrier ci-dessus (enlever le paragraphe concernant la déduction des heures).
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417412&dateTexte=&categorieLien=id
Si vous souhaitez accueillir une réunion d’info syndicale dans votre école, n’hésitez pas à nous en parler !