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Agent·es Techniques Territoriaux·les d’Entretien
Contractuel·les enseignant·es dans le 1er degré
Contractuel·les enseignant·es dans le 2nd degré
Professeur·e des lycées professionnels
Tout système de contrôle des travailleurs est soumis à des formalités préalables.
Ainsi, le Comité technique paritaires, pour les personnels territoriaux doit être saisi et doit se prononcer.
Ce n’est ni le cas à la région, ni dans les trois conseils généraux de l’académie de Créteil.
Ni non plus à l’Education nationale