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Nouvelle loi Asile-Immigration : Ne laissons pas passer cette loi raciste ! Vive la solidarité !
Article publié le 12 avril 2018


G.Collomb, le ministre de l’Intérieur du gouvernement Macron, a présenté le 21 février 2018 au conseil des Ministres le projet de loi « Asile-Immigration ». Ce projet de loi décrit un très net recul des droits et va, s’il est adopté, dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères. Il s’inscrit dans un contexte ultra-répressif de chasse aux sans-papier-e-s, y compris des mineur-e-s, où la solidarité est devenu un délit !

Que dit le texte du projet de loi ?

► La volonté de restreindre les délais et les possibilités de faire des recours
→ La réduction du délai de recours de 30 à 15 jours
→ La réduction du délai pour déposer une demande d’asile, de 120 jours à 90 jours après l’entrée en France
→ La restriction du recours au droit au séjour pour soins : une personne dont la demande d’asile a été rejetée ne pourra plus solliciter un titre de séjour pour soins alors que 39 % des personnes détentrices d’un titre de séjour pour soins avaient précédemment vu leur demande d’asile rejetée.

► La criminalisation des migrant-e-s
→ L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 135 jours
→ Le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français
→ L’allongement de 16h à 24h de la durée de la retenue administrative pour vérifier le droit au séjour : c’est « une forme de garde à vue pour étranger-e-s »
→ L’instauration d’un délit de franchissement des frontières va être créé entraînant une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 3.750 euros.

Nous sommes tous et toutes concerné-e-s par ce projet de loi qui dégradent les droits de nos élèves, de leur famille, de nos collègues.

S’attaquer aux migrant-e-s, c’est s’attaquer aux droits de tous et toutes !

Manifestons notre opposition à ce projet de loi la veille du passage du texte à l’Assemblée Nationale.

Manifestation dimanche 15 avril à 15h, au départ de l’Assemblée Nationale.

Dans l’Éducation Nationale, cette loi aggravera la situation existante et Sud Éducation 93 en demande le retrait

Les élèves nouvellement arrivé-e-s en France sont largement discriminé-e-s dans l’institution scolaire : l’État refuse de mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur scolarisation et la transformation des Classes d’Accueil en dispositif UPE2A avec un volume horaire moindre. Il y a urgence à scolariser dans de bonnes conditions tou-te-s les élèves.

Sud Éducation 93 revendique :
→ La scolarisation et le droit à la poursuite d’études des élèves majeur-e-s isolé-e-s
→ Des procédures d’affectation rapides, transparentes et efficaces pour les jeunes qui viennent d’arriver en France
→ Des dispositifs CLA (Classe d’accueil pour élèves primo-arrivant-e-s, et non-francophones) à 26h en collège et 32h en lycée, avec les moyens indispensable pour assurer les apprentissages
→ Une intégration dans les classes banales correspondant au parcours individuel de l’élève
→ Des ouvertures de classes d’accueil pour répondre aux besoins.

Une autre politique d’accueil (logement – travail – formation) est nécessaire pour nos élèves mais aussi pour nos collègues. En effet, parce qu’ils et elles viennent de territoires extra-européens, certains de nos collègues ne peuvent passer les concours de la Fonction Publique et exercent le même métier que leurs collègues fonctionnaires sans bénéficier pour autant des mêmes droits.

Ces personnels subissent à la fois un statut plus défavorable, celui de contractuel, et des conditions de vie plus précaires puisque les personnes disposant d’un titre de séjour ont plus de difficultés à se loger et à bénéficier des aides sociales qui devraient pourtant bénéficier à tous. Sud Éducation 93 a dénoncé à plusieurs reprise une pratique illégale, celle de l’alignement de la durée du contrat sur celle du titre de séjour de l’agent-e.

L’institution profite de la vulnérabilité de ces personnels et n’hésite pas à les utiliser comme une main d’œuvred’oeuvre corvéable. Sud Éducation 93 dénonce les pratiques discriminantes à l’égard de ces personnels.

Sud Éducation 93 combat la hiérarchie entre les statuts et revendique la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de tous les personnels qui exercent de manière contractuelle :

À travail égal, statut égal ! Refusons toutes les lois racistes ! Obtenons des droits pour nos élèves et pour les personnels ! Français-es, Immigré-es, égalité des droits !
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