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Museler les personnels, méconnaître le droit, mépriser la loi, Bienvenue dans l’école de la confiance
Article publié le 12 avril 2019

Plusieurs participant-e-s au stage de formation syndicale « Comment entrer en pédagogie antiraciste ? » organisé par SUD éducation 93 viennent de recevoir un courrier du directeur académique par intérim, M. Neuvial, refusant leur congé pour formation syndicale.
SUD éducation 93 tombe des nues face à cette démarche aventureuse. En effet, le décret 84-474 du 15 juin 1984 est limpide :
-« à défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé ». (article 3)
-« le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. » (article 4)

Hors, M. Neuviale n’invoque pas les nécessités de service mais au contraire se livre à une analyse, par ailleurs contestable, du contenu du stage. Il prétend imposer le contenu des formations syndicales au mépris du droit et reprend à des fins de censure les positions contestables d’un comité de déontologie qui n’a pas compétence sur le sujet.

De plus, SUD éducation 93 s’étonne que M. le DASEN ait connaissance de ce contenu alors que la demande de congés pour formation syndicale ne stipule pas l’intitulé de la session et que le CEFI-Solidaires organise chaque jour de nombreuses formations. 

Alors que deux enseignantes de notre syndicat font l’objet de mesures s’apparentant à des sanctions (mutation d’office après 20 et 27 ans dans leur établissement REP+) et qu’un troisième, longtemps représentant des personnels au Comité technique départemental et tête de liste nationale lors des dernières élections en décembre 2018, fait l’objet de mesures disciplinaires, nous dénonçons cette nouvelle offensive contre notre syndicat et ses adhérent-e-s. 

En agissant en dehors de tout cadre légal, M. Neuviale se livre à une basse tentative de pression sur les collègues. L’intimidation, c’est semble-t-il le nouveau credo du ministère qui semble se dire qu’il est plus facile d’être craint que d’obtenir la confiance des personnels. SUD éducation 93 va engager dès aujourd’hui des procédures en référé-liberté auprès du tribunal administratif de Montreuil.


 

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Communiqué de presse du 12 avril 2019