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Loi "pour une école de la confiance", un pojet à combattre
Article publié le 10 mars 2019

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Dès que le ministre de l’Éducation nationale a annoncé son projet de loi dit “pour une école de la confiance”, SUD éducation a alerté les personnels sur les conséquences pour les personnels et le service public d’éducation. SUD éducation a voté contre ce texte en Conseil supérieur de l’éducation, refusant également de jouer aux jeux des amendements : le projet de loi n’est pas amendable. Il est indispensable de le combattre et d’en obtenir l’abandon.

Loi Blanquer : un instrument pour attaquer le service public

- la scolarisation obligatoire à 3 ans (article 3) est un prétexte pour financer les écoles maternelles privées sous contrats à hauteur de dizaines de millions d’euros : autant de moins pour le public !

- les établissements publics des savoirs fondamentaux (article 6 quater) sont un moyen d’accélérer encore davantage les regroupements d’écoles, en particulier en zone rurale. Ces regroupements se traduisent par des suppressions de classes et des fermetures d’école. Les principaux-ale-s de collège deviendront les supérieur-e-s hiérarchiques des professeur-e-s des écoles !

- les Conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale sont des lieux où l’administration doit rendre des comptes de la politique éducative aux personnels et aux usager-ère-s du service public. L’article 18 du projet de loi permet au gouvernement de les modifier par ordonnance pour réduire leur attributions.

- alors que le ministre procède au démantèlement de l’Onisep et des Dronisep et organise le transfert de la compétence de l’orientation aux régions, le projet de loi autorise le gouvernement (article 17) à modifier l’organisation territoriale par ordonnances, dans l’objectif de mettre en adéquation l’échelon académique avec les nouvelles grandes régions. Le projet qui est derrière, c’est la territorialisation de l’école et le transfert progressif de ses prérogatives aux collectivités.

Un projet de loi caporaliste, rétrograde et autoritaire :

- le projet de loi adopté par les députés est le reflet de la surenchère dans la symbolique nationaliste lors des débats (article 1er bis A) : drapeaux tricolores et paroles de « l’hymne national » dans les salles de classe, sans oublier une carte de France (article 1er bis B).

- le premier article du projet de loi prévoit d’imposer un prétendu “devoir d’exemplarité” aux personnels enseignants. Ce sont les libertés d’expression et d’opinion qui sont attaquées frontalement par le ministre. SUD éducation rappelle que cet article, comme l’a précisé le Conseil d’État, n’a aucune valeur ; il ne vise qu’à l’intimidation des personnels enseignants. SUD éducation rappelle que la liberté d’expression est garantie par le statut des fonctionnaires.

- la reprise en main de la formation des enseignant-e-s s’opère à travers les futurs Instituts nationaux supérieurs du professorat (articles 10 et suivants). Les directeur-ice-s seront nommé-e-s après une audition par les recteur-ice-s et non plus par les personnels enseignants. Ce changement s’inscrit dans la continuité de l’ingérence du ministre dans les pratiques pédagogiques des enseignant-e-s ces deux dernières années : “ressources” pédagogiques imposées, formations obligatoires avec les officines comme “Agir pour l’école”, évaluations nationales.

Pré-recrutement des assistant-e-s d’éducation : bas salaire, casse des statuts

Le projet de loi (article 14) prévoit que les assistant-e-s d’éducation qui préparent les concours de l’enseignement pourront se voir confier des tâches d’enseignement. SUD éducation refuse catégoriquement cette évolution, pour plusieurs raisons :
- elle conduit à un renforcement de la précarisation de l’éducation nationale, avec la création d’un sous-statut de professeur-e ;
- elle s’inscrit dans un projet de casse du concours et du statut, avec la mise en œuvre d’une formation destinée à déboucher sur un recrutement direct par les chef-fe-s d’établissement ;
- elle décline une forme inédite d’austérité budgétaire, avec une rémunération de l’heure de cours scandaleusement basse.

Dans un contexte où le ministère supprime des postes, réduit le nombre de places aux concours de l’enseignement et vise à imposer une seconde HSA dans le second degré, il s’agit pour le ministre de s’attaquer au statut de fonctionnaire des enseignant-e-s.

Le projet de loi Blanquer est cohérent avec l’ensemble des réformes libérales et réactionnaires mises en œuvre par le ministère : loi ORE et parcoursup, réforme du lycée général et technologique, du lycée professionnel, hausse des frais d’inscription des étudiant-e-s étranger-ère-s. Combattons-les en nous mobilisant toutes et tous ensemble, de la maternelle à l’université !

SUD éducation revendique :

- l’abandon pur et simple du projet de loi Blanquer ;

- l’abrogation de la loi ORE et de Parcoursup, de la réforme du lycée et du baccalauréat, de la réforme de la voie professionnelle

- le retrait du projet de loi sur la « transformation de l’État »

Combattons le projet de loi Blanquer et les réformes de la fonction publique par la grève ! Le 19 mars, soyons massivement en grève et en manifestation pour mettre un coup d’arrêt aux attaques contre le service public !