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Le droits à l’école pour tous les enfants
Article publié le 16 octobre 2019

Ci-dessous, un guide juridique et militant sur la scolarisation des enfants, et leur droit à l’école.

Il a été élaboré par la FERC-CGT, la FSU, le SGEN-CFDT, SUD éducation, l’UNSA éducation, le collectif Romeurope, la FCPE, RESF et Solidarité laïque.

Au sommaire :

La scolarisation des migrants dans le premier degré
- Y-a-il des limites au droit à la scolarisation ?
- Et si les situations administratives des parents sont irrégulières ?
- Faut-il prouver une délégation d’autorité parentale ?
- Mais le droit à l’instruction signifie-t-il un droit à la scolarisation ?
- L’obligation scolaire concerne-t-elle les enfants étrangers ?
- Peut-on refuser l’inscription d’un élève dont les parents ne peuvent pas justifier d’un domicile sur la commune ?
- Et si l’enfant est amené à changer de commune de résidence ?
- Comment permettre une scolarisation en cas de refus administratif d’inscription ?
- Cette admission provisoire est-elle soumise à l’autorisation de l’inspecteur de circonscription (IEN) ?
- Le maire peut-il organiser un mode de scolarité spécifique pour les enfants migrants ?
- Des recours sont-ils possibles ?
- Est-ce que les forces de police peuvent entrer dans l’école ?

La scolarisation des migrants dans le second degré
- Les élèves étrangers ont-ils le même droit à la scolarisation en collège et lycée que les autres ?
- Qui inscrit l’enfant au collège, au lycée ?
- Et quand il s’agit d’un mineur isolé étranger (MIE), qu’on appelle aujourd’hui « mineur non accompagné » (MNA) ?
- Est-ce-ce à dire que la scolarisation est subordonnée à la maîtrise du français ?
- Quand établir un certificat de scolarité ou un certificat d’inscription ?
- Les forces de police peuvent-elles s’introduire dans un établissement ou réclamer qu’on leur remette un élève en situation irrégulière ?
- Les élèves étrangers peuvent-ils participer à tous les voyages scolaires, notamment s’ils sont sans-papiers ?
- Les élèves étrangers ont-ils droit aux bourses scolaires, quelle que soit leur situation ou celle des parents au regard du séjour ?
- Concernant les examens, un titre de séjour peut-il être exigé des candidat·es ?
- Et pour les stages en entreprise ?
- Et la poursuite d’études ?

Lutter contre les stéréotypes
- « Ils sont venus profiter du système »
- « Une fois en France, ils ont droit à tout... »
- « Ils ont un hôtel quand les SDF n’ont rien. »
- « Ils ont une autre culture que celle de notre école »
- « Pourquoi les prendre à l’école, ils s’en fichent »
- « Ils sèchent un jour sur deux. »
- « Dans la classe, il va me prendre trop de temps »
- « Il doit être orienté dans une filière professionnelle »
- « Je ne vois pas ses parents, je ne peux pas parler avec eux. »
- « Je ne peux pas aider cet enfant, c’est trop compliqué »

 

PDF - 9.4 Mo
Guide Le droit à l’école pour tous les enfants