SUD Education Solidaires SUD Education 93
Membre de l'union académique SUD éducation, de la fédération SUD éducation et de l'union syndicale Solidaires

1er degré | 2nd degré | AESH, AED, AP | Agent-es | Anti-répression | Contractuel-les enseignant-es | Interprofessionnel | Les représentant-e-s | Lycée professionnel | Plainte antiracisme | Stagiaires | Supérieur | Violences sexistes et sexuelles | Moyens des établissements | Education prioritaire | Plan d urgence | COVID-19 |

Guide syndical des enseignant-e-s et CPE stagiaires
Article publié le 30 août 2021

Guide de la fédération SUD Education

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Bienvenue dans le métier ! Nous vous souhaitons tout d’abord de prendre du plaisir, de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à un métier qui est socialement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale. L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule la phase d’affectation à laquelle je participerai ? Pour répondre à toutes ces questions, et faire face aux difficultés de l’entrée dans le métier, il existe un outil incontournable : l’adhésion à un syndicat. C’est grâce au syndicat que l’on obtient les informations importantes sur l’actualité, que l’on peut être aidé-e-s dans les démarches, que l’on peut être défendu-e-s et accompagné-e-s, par exemple dans les instances paritaires. Les délégué-e-s SUD éducation, dans les écoles, les établissements et instances sauront se montrer pugnaces face à la hiérarchie et vous défendre avec efficacité !

Mais adhérer à SUD éducation, c’est aussi adhérer à un syndicat :

impliqué dans toutes les luttes syndicales récentes (contre les réformes Blanquer, la réforme des retraites par exemple)

qui articule à l’activité syndicale les luttes contre les discriminations : nous sommes résolument antisexistes, antiracistes, anti-lgbtiphobes

qui défend l’importance des pédagogies émancipatrices : vous trouverez de nombreux outils et fiches pratiques sur notre site www.sudeducation.org rubrique Ressources - Pédagogie.

Pour adhérer, rendez-vous sur www.sudeducation.org !

Faites le bon geste dès l’entrée dans le métier : adhérez à SUD éducation !

 

1 - L’année de stage

1.1 - Le calendrier de l’année de stage

Première semaine de la rentrée 2021

Vous devez signer votre procès-verbal d’installation pour officialiser votre affectation. Vous devez donner les pièces nécessaires à votre reclassement.

Courant septembre 2021

Date limite d’envoi du certificat médical de compatibilité d’emploi pour les travailleurs-se‑s handicapé-e‑s bénéficiant de l’obligation d’emploi.

1er novembre 2021

Date limite d’envoi du contrat pour les candidat-e‑s à un poste de doctorant‑e, Ater ou contractuel-le

Novembre-décembre 2021

1re phase des mutations (phase interacadémique). Inscrivez-vous sur SIAM pour votre mutation interacadémique (choix de l’académie).

Février-mars 2022

Résultats du mouvement interacadémique.

Mars-avril 2022

2e phase des mutations (intra académique). Inscrivez-vous pour faire vos vœux de postes.

Rapport d’évaluation du 2ème trimestre du tuteur ou tutrice et du-de la chef-fe d’établissement.

Mai 2022

Rapport d’évaluation finale avec avis du tuteur-trice, du-de la chef-fe d’établissement et de l’inspecteur-trice.

Juin 2022

mi-juin : résultats du mouvement et affectations pour la rentrée 2022.

Fin juin : jurys de titularisation.
 

1.2 - Le début d’année

A l’INSPE

Habituellement, un accueil des stagiaires mêlant discours institutionnels, formation disciplinaires et transversales, a lieu la dernière semaine d’août juste avant la rentrée. Pour cette rentrée 2021, contexte épidémique oblige, il n’est pas sûr que cet accueil aura bien lieu physiquement dans toutes les académies. Pour connaître les modalités de cette semaine de «  pré-rentrée  » (savoir si ce sera à distance ou en présentiel, les horaires…) ; vous pouvez vous rendre sur le site Internet de l’académie où vous êtes stagiaire. Si cette semaine de pré-rentrée a lieu physiquement, vous pourrez alors poursuivre les démarches administratives entamées durant l’été. Sinon, ces démarches devront être faites à distance ou une fois la rentrée passée. En tant que stagiaires de l’Éducation nationale, vous relevez obligatoirement du régime d’assurance maladie géré par la MGEN, auquel vous devez souscrire durant le mois de septembre (il en va différemment de la complémentaire santé, pour laquelle vous pouvez choisir diverses offres, dont celle de la MGEN). Si la pré-rentrée a lieu physiquement, des stands seront à votre disposition sur place. Enfin, vous devriez rencontrer le ou la gestionnaire de votre DPE (division des personnels enseignants) ou, le cas échéant, obtenir ses coordonnées. C’est notamment à la DPE que vous devrez remettre votre certificat d’aptitude à l’enseignement obtenu auprès du médecin agréé le plus proche de chez vous le plus rapidement possible. C’est aussi auprès de votre gestionnaire DPE que vous pourrez obtenir votre NUMEN et votre adresse e‑mail académique que vous êtes censé‑e utiliser dans votre vie professionnelle désormais. Vous recevrez une liste de médecins agréé-e‑s.

Avant le 1er septembre

Administrativement votre carrière ne débute qu’au 1er septembre, date à laquelle vous devrez signer votre PV d’installation dans votre établissement d’affectation. C’est à partir de ce moment que votre traitement (votre salaire) vous est versé et que votre ancienneté commence à courir. C’est cela qui explique que vous soyez uniquement «  invité-e‑s  » à participer à la semaine de prérentrée. Par conséquent, le rectorat ne vous remboursera aucun de vos frais de déplacement ni d’hébergement. En cas d’absence involontaire à l’une de ces journées, l’administration ne pourrait donc en aucun cas vous sanctionner. Dans l’enthousiasme du début de carrière, cette situation peut vous sembler anecdotique. Pourtant, elle permet au ministère de réaliser des milliers d’euros d’économie sur le dos des enseignant-e‑s stagiaires alors même que vous n’avez aucun intérêt à rater cette semaine essentielle pour vous. C’est en tous cas le début de l’apprentissage d’une pratique récurrente dans l’Éducation : le travail gratuit  !

La DPE

La DPE est la division du personnel enseignant, un service du rectorat gérant la situation des enseignant-e‑s de votre discipline. Les collègues de ce service seront vos interlocuteurs-trices privilégié-e‑s en cas de problèmes ou de questions concernant votre paie, votre carrière, le reclassement… mais aussi au moment des mutations inter-académiques ou intra-académiques en cas de doute sur votre échelon par exemple.

Dans votre établissement

Durant la semaine de prérentrée, vous rencontrerez ou recevrez les coordonnées de votre tuteur ou tutrice. Ce-tte dernier‑e doit être un‑e référent‑e pour vous durant l’année, n’hésitez surtout pas à le/la solliciter. C’est dans ses missions de vous aider. Prenez contact pour discuter de vos premiers pas et organiser la visite de votre établissement d’affectation. Ce sera l’occasion de vous familiariser avec les lieux et le fonctionnement de l’établissement, de rencontrer la direction et peut-être même d’obtenir votre emploi du temps. Lors de la journée de prérentrée du 1er septembre, vous ferez la connaissance du reste de l’équipe. Réclamez à ce moment vos différents codes (informatique, photocopie), la liste de vos élèves et vos clés de salle. À partir du 2 septembre et le plus rapidement possible, vous devez passer au secrétariat de direction de votre établissement pour signer le PV (Procès Verbal) d’installation (un document certifiant que vous vous êtes bien présenté à la rentrée dans votre établissement). Conservez ce document précieusement, il pourra vous être demandé pour diverses démarches administratives, notamment en guise de contrat de travail. Si l’administration tarde à vous le délivrer, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.
 

2,3 choses à vérifier

> Votre emploi du temps doit tenir sur trois jours maximum, réservés au service devant élèves. Les autres jours sont consacrés aux formations à l’INSPE.

> Vérifier que votre emploi du temps soit bien compatible avec celui de votre tuteur-trice. Il vous sera très utile de pouvoir lui rendre visite et inversement pour bénéficier d’un maximum de conseils. De même des heures de trous en commun vous permettront d’avoir du temps pour échanger. Cela sera plus difficile dans les cas où votre tuteur-trice n’est pas dans votre établissement. Si vous rencontrez des difficultés avec votre tuteur-trice n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous conseiller sur la marche à suivre.

> Assurez-vous que vous effectuez bien un service à mi-temps .

> Les stagiaires à mi-temps ne doivent pas non plus se voir attribuer de classes à examens ou le rôle de professeur‑e principale.

> Dans le même sens, on ne doit pas vous confier d’heures supplémentaires.

> Pas plus de deux niveaux de classe, ni même les classes les plus difficiles.

> Vérifier également le nombre de salles de classe que vous occupez. Si les dernier-e‑s arrivé-e‑s sont souvent les moins bien servi-e‑s, vos collègues peuvent tout de même faire un effort. Certain-e‑s collègues stagiaires se retrouvent parfois éparpillé-e‑s sur trois, quatre classes. Il ne faut pas exagérer  !

Tout-e-s les chef-fe-s d’établissements qui accueillent des enseignant-e-s stagiaires ont reçu ces consignes de la part du rectorat. Cependant, certain-e-s chef-fe-s d’établissements font particulièrement peu d’efforts sous prétexte de « nécessité de service ». Pour chacun de ces points, des solutions peuvent être trouvées.
Parlez-en à votre tuteur-trice qui y sera sensible, pour qu’il/elle intervienne auprès du/de la chef-fe d’établissement. Si aucune solution n’est trouvée, contactez votre syndicat SUD éducation.

Toutes et tous les stagiaires ne sont pas logé-e‑s à la même enseigne.

Les lauréat-e‑s aux concours internes ne sont pas tout à fait logé-e‑s à la même enseigne que les autres, puisqu’ils/elles effectuent leur année de formation à temps plein. En effet, si ces dernier-e‑s sont loin d’être des débutant-e‑s, ils/elles méritent tout de même de bénéficier des mêmes conditions de stage, et ce d’autant qu’une bonne part n’a jamais enseigné ou a été contractuel-le‑e sans bénéficier jamais de formation. Ils et elles devraient au moins avoir le choix. A partir de cette rentrée 2021, deux nouveaux types de stagiaires font leurs entrées : les étudiants AED en contrat de préprofessionnalisation ainsi que les étudiants stagiaires contractuels qui n’enseigneront qu’un tiers du temps dans l’établissement tout en préparant le concours et en suivant la formation.

1.3 - Le reclassement

Le principe

Si vous avez eu une expérience professionnelle avant de réussir le concours, celle-ci peut être prise en compte dans le calcul de votre ancienneté : c’est la procédure de reclassement. Attention, cette démarche n’est pas automatique ni ne concerne tous les parcours. Vous devez en faire la demande en remplissant les imprimés du rectorat avant la fin du mois de septembre (attention, cette date limite change selon les académies). Contactez votre gestionnaire dès la rentrée pour entamer cette procédure. Une fois votre situation passée comptabilisée, vous gagnerez en ancienneté en changeant d’échelon. C’est l’échelon qui détermine une grande partie de votre rémunération.

Qui y a droit  ? Comment  ?

Ex AED /AVS /MI-SE /EAP/AESH

Votre service sera pris en compte pour 100/135ème de sa durée (pour les agrégé-e‑s, il faut compter 100/175ème).

Ex-enseignant‑e contractuel-le

Reconnaissance du service à hauteur de 50% de la durée (2/3 au-delà de 12 ans).

Service national

Votre temps passé à effectuer le service national est pris en compte à 100%.

Enseignant-e‑s dans le privé

> Privé hors-contrat : Le service est pris en compte à 2/3 (sauf agrégation).

> Privé sous contrat : Le service est pris en compte à 100%.

Salarié‑e en entreprise

Prise en compte pour 2/3 uniquement pour le CAPLP et le CAPET, si vous étiez cadre au moins 5 ans, au-delà de l’âge de 20 ans.

Comment calculer l’ancienneté retenue  ?

L’administration aime faire des comptes d’apothicaire. Il peut être difficile de s’y retrouver et les situations personnelles sont parfois complexes. Il faut donc être vigilant‑e et ne pas hésiter à faire appel au syndicat pour demander de l’aide ou un suivi. Voici une méthode de calcul à partir d’un exemple concret.

EXEMPLE

Une AED a effectué un service de 6 ans avant de réussir au CAPES d’Histoire-Géo.
Son service va être reconnu pour 100/135ème de sa durée.
Pour obtenir le nombre d’années équivalentes dans son nouveau corps d’exercice :
6 (ans) x 100/135 = 600/135 = 4,4444
Cette collègue va se voir reconnaître 4 ans d’ancienneté

Pour obtenir le nombre de mois :
0,4444 x 12 mois = 5,3328
Cette collègue va se voir reconnaître 4 ans et 5 mois d’ancienneté

Pour obtenir le nombre de jours :
0,3328 x 30 jours = 9,984
Cette collègue va se voir reconnaître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté

Cette AED a travaillé 6 ans mais se voit reconnaître 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté dans son nouveau corps.

La procédure étant rétroactive, au lieu de commencer à l’échelon 1, elle débutera sa carrière, le 1er septembre 2021, à l’échelon 4 avec 4 ans, 5 mois et 10 jours d’ancienneté sur cet échelon. Autant dire qu’elle atteindra l’échelon 5 en quelques jours (voir tableau d’avancement). La conséquence sera importante sur son salaire.

Élargir la reconnaissance de l’ancienneté professionnelle

Il est aberrant que le reclassement ne prenne pas en compte toutes les situations professionnelles passées. Celles et ceux qui ont travaillé dans le privé se voient reconnaître leur ancienneté uniquement pour le CAPET et le CAPLP, et encore avec des conditions très restrictives.

1.4 - Votre premier salaire

Comprendre sa fiche de paie

Mensuel brut

A chaque échelon correspond un indice majoré. Pour obtenir le montant de votre traitement, il faut multiplier votre indice majoré par la valeur du point d’indice : 4, 686 €

Le gouvernement a annoncé un nouveau gel du point d’indice qui n’évolue donc plus en fonction du coût de la vie depuis 2010 (hormis un dégel de 3 centimes en 2016).

Le traitement brut sera de : 390 × 4,686 = 1 827,55 €

Mensuel net

Il s’agit du traitement brut auquel on ajoute les éventuelles primes et indemnités, et soustrait tous les prélèvements obligatoires.

Les retenues obligatoires

> Pension civile : 11,1 % du traitement brut. C’est votre contribution au régime de retraite de la Fonction Publique.

> RAFP : Retraite additionnelle de la Fonction Publique. C’est une retraite complémentaire alimentée par le prélèvement de 5 % sur les primes et les indemnités.

> CSG et la CRDS : La CSG est votre contribution à la Sécu Sociale, tandis que la CRDS est votre participation à la résorbtion de son déficit. 9,7% du traitement.

Les indemnités et les primes

> L’ISOE : C’est l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves. Comme c’est une indemnité, elle ne compte pas dans le calcul des pensions de retraite. Son montant annuel est de 1214 euros mais elle est versée mensuellement au prorata du temps de service effectif. Un‑e enseignant‑e stagiaire à mi-temps n’en touchera donc que la moitié.

> La prime REP : Il s’agit d’une prime annuelle qui reconnaît la difficulté du travail en zone d’éducation prioritaire.

Votre établissement est en REP : 1734 €

Votre établissement est en REP+ : la prime se décompose dorénavant d’une part fixe de 5114 € et d’une part modulable de 702 € «  visant à reconnaître l’engagement professionnel collectif des équipes en établissement et en école  » (circulaire du 30 juin 2021). SUD éducation dénonce l’objectif managérial à l’oeuvre dans la distribution de cette part modulable.

> L’Indemnité de fonction : Elle est réservée aux CPE (à la place de l’ISOE) – 1214 € annuels bruts.

> L’Indemnité de sujétion spéciale : Réservée aux PLP et aux PEPS enseignant en voie pro ayant 6 heures de service devant des classes de CAP et/ou de première et terminale bac pro – 400 € annuels bruts. C’est le/la chef-fe d’établissement qui saisit les personnels bénéficiaires.

> L’Indemnité de sujétion particulière : Réservée aux Professeur-e‑s documentalistes (à la place de l’ISOE) : 1000 € annuels bruts.

> La prime d’équipement informatique : Elle est versée en une fois : 176 € bruts /an

> Remboursement des frais de déplacement

Les stagiaires peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement lorsqu’ils/elles sont affecté-e‑s à temps plein dans leurs établissements et que le lieu de la formation se situe dans une commune différente de leur établissement (résidence administrative) ou de leur résidence familiale.

Pour les enseignant-e‑s stagiaires à mi-temps il existe deux possibilités qui ne sont pas cumulables :

- soit l’IFF (Indemnité Forfaitaire de Formation) de 1000€ par an, versée mensuellement  ; cette dernière ne prend pas en compte les situations individuelles de chaque stagiaire et peut donc être moins intéressante que la seconde option.

- soit le remboursement des frais de déplacement basé sur une indemnité kilométrique (tarif kilomètre SNCF classe 2) dont il est possible de demander le versement en avance (art 3 du décret 2006 – 781). Et si votre chef de service vous l’accorde, vous pouvez être remboursé des frais de parking et de péages (art 10 du décret 2006 – 781). Cependant, pour en bénéficier, vous devez absolument envoyer un courrier/mail à la DAFL (Division des affaires financières et logistiques) de votre rectorat indiquant que vous renoncez à l’IFF (attention après le premier versement de l’IFF vous ne pourrez plus demander ce remboursement) et pour obtenir l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel.

Attention : Pour pouvoir bénéficier du remboursement de vos frais de déplacement, il faut que tous ces trois lieux soient distincts (commune du lieu de formation  ; commune du lieu d’affectation ‑école ou établissement  ; commune de résidence familiale). De plus, dans la loi sont considérées comme une et même commune : la commune et les communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs. A savoir que les académies jouent sur une lecture plus ou moins stricte et peuvent décider d’accorder ces remboursements.

> Il existe également aujourd’hui le forfait mobilité durable, à hauteur de 200 euros par an pour les personnels faisant le choix d’un transport “alternatif et durable” (vélo, covoiturage) mais non cumulable avec le remboursement des transports en commun.

Nota bene : en tant que stagiaire en formation initiale, vous ne pouvez pas bénéficier des frais d’hébergements et de restauration. 

> Remboursement forfaitaire des frais de santé

Le remboursement forfaitaire des frais de santé (c’est-à-dire la participation de l’État comme employeur au paiement de la mutuelle de ses agent-e‑s) entre en vigueur à partir du 1er janvier 2022, à raison de 15 € par mois pour tous les personnels. Il s’agit d’un dispositif transitoire destiné à être remplacé à terme par un remboursement à 50% de la mutuelle complémentaire santé.

1.5 - La mutation inter-académique

Le mouvement des enseignant-e‑s stagiaires se déroule en deux phases : la phase inter-académique et la phase intra-académique.

La phase inter-académique

Ce mouvement est géré au niveau national. La saisie des vœux s’opèrera sur internet à partir de novembre. Vous pourrez classer les académies par ordre de préférence (maximum 21 vœux) Vous recevrez ensuite un récapitulatif à compléter en décembre.

Les bonifications

Vous pouvez bénéficier de la bonification d’entrée dans le métier d’un montant de 10 points.

D’autre part les fonctionnaires stagiaires ex-enseignant-e‑s contractuel-le‑s de l’enseignement public dans le second degré de l’éducation nationale, ex-CPE contractuel-le‑s, ex-COP contractuel-le‑s, ex-MA garanti-e‑s d’emploi, ex-AED, ex-AESH, et ex-EAP possèdent une bonification d’entrée dans le métier indépendante qui s’élève au minimum à 150 points.

Candidat‑e en première affectation pour le vœu correspondant à l’académie de stage :

Une bonification de 0,1 point est accordée aux candidat-e‑s en première affectation pour le vœu correspondant à l’académie de stage et l’académie d’inscription au concours de recrutement lorsqu’ils/elles la demandent. Cette bonification de 0,1 point n’est pas prise en compte en cas d’extension.

D’autres bonifications sont possibles :

> Prise en compte du conjoint et de la situation familiale.

PACS /Mariage : avant le 1er septembre 2021

Grossesse/Naissance : avant le 1er janvier 2021

> Prise en compte de votre parcours professionnel.

> Prise en compte d’une situation médicale.

> CIMM : centre d’intérêts matériels et moraux (pour les DROM), bonification de 1000 points

Les pièces justificatives seront à fournir lors de la réception de votre dossier en décembre.

La phase intra-académique

C’est la seconde phase du mouvement. Il s’agit désormais de vous attribuer un poste dans votre académie d’affectation. Les vœux pour le mouvement intra se font en général vers mars-avril. Un certain nombre de principes restent les mêmes que lors de la phase inter-académique. Cependant à la différence de la précédente, cette phase de mutation est gérée de manière déconcentrée par les rectorats. Les règles peuvent donc changer d’une académie à une autre. Chaque année, le rectorat publie une circulaire qui précise les règles du mouvement intra-académique et le calcul des barèmes.

Déroulement et principes généraux

Les vœux se font également sur Internet. Vous pouvez en formuler entre 1 et 30 (selon les académies). Vous aurez le choix entre :

> des vœux établissements

Vous pouvez choisir un établissement bien précis, si un poste apparaît vacant par exemple.

> des vœux communes

> des vœux regroupements de communes

> des vœux départements

> des vœux zones de remplacement

Depuis la loi dite de transformation de la fonction publique de 2019, les commissions paritaires (instances composées à égalité de personnels de l’administration et d’élu-e‑s syndicaux-ales, chargées de veiller au bon déroulement des procédures concernant la carrière des agent-e‑s) ne sont plus consultées pour les procédures de mutation des agent-e‑s.

Cette régression dans la fonction publique, sans précédent depuis des décennies, conduit à un traitement opaque des procédures de mutation, porte ouverte à l’arbitraire le plus complet.

SUD éducation revendique le rétablissement des commissions paritaires et la création de postes de titulaires en nombre suffisant pour permettre un réel droit à la mobilité choisie des agent-e‑s.

Durant toutes les étapes des mutations intra et en particulier lors de la formulation de vos vœux pensez à demander conseil et à faire vérifier vos vœux par les commissaires paritaires. Vous éviterez ainsi les erreurs et améliorerez vos chances d’obtenir une première affectation qui corresponde à vos souhaits.

1.6 - La titularisation

Sur quoi est censée s’appuyer la titularisation  ?

Les modalités d’évaluation et de titularisation s’appuient sur les «  10 compétences professionnelles  ». Un jury «  EQP  » (Examen de Qualification Professionnelle) de 5 à 8 membres choisi-e‑s par la/le rectrice/eur parmi les inspecteurs-trices, les chef-fe‑s d’établissement et les professeur-e‑s formateurs-trices évaluent votre année. Ce jury se fonde alors sur trois rapports :

> Celui du/de la chef-fe d’établissement.

> Celui de l’inspecteur-trice qui vous a visité‑e ou s’est appuyé‑e sur le rapport du/de la tuteur-trice.

> Celui de la direction de l’INSPÉ, qui s’appuie sur votre portofolio, vos résultats et votre investisse-ment en cours (ce dernier critère étant particulièrement flou). Sur ce dernier avis figure également l’avis de votre tuteur ou tutrice.

Faute de moyens dans certaines académies comme à Créteil et dans certaines disciplines, seul-e‑s les collègues stagiaires signalé-e‑s comme étant en difficulté ont reçu la visite de l’ins-pecteur-trice. L’inspection de titularisation était pourtant la norme auparavant et les collègues qui pouvaient en avoir besoin se voyaient bénéficier d’une visite intermédiaire. D’une inspection reposant davantage sur le principe du conseil, on est donc passé à une inspection principalement axée sur la sanction.

Convocation devant le jury

Si au moins l’un des trois avis cités plus haut est défavorable, vous recevrez une convocation devant le jury EQP début juin. Cela n’est pas forcément synonyme d’un refus de titularisation. Les rapports des chef-fe‑s d’établissement et des tuteurs-trices doivent figurer dans votre dossier et doivent être remis avant la mi-mai : vous avez le droit d’y avoir accès, et vous pouvez être accompagné‑e syndicalement lors de cette consultation. Le jury est certes réputé souverain mais c’est bien la rectrice ou le recteur qui entérine ses décisions. Insistez pour obtenir les rapports le plus rapidement possible auprès de votre chef-fe d’établissement et auprès de l’INSPÉ pour le rapport des formateurs-trices. En consultant votre dossier, vous pourrez savoir ce qui vous est reproché. Contactez-nous pour pouvoir préparer le plus sereinement possible cet entretien.

Le renouvellement

Le jury se prononcera vers le début juillet. Si l’avis est défavorable, les enseignant-e‑s stagiaires qui sont renouvelé-e‑s devront participer à nouveau en juillet à la phase d’affectation des stagiaires (comme au moment de l’obtention du concours). Si le M2 a été validé, il n’y aura plus lieu de valider les UE équivalentes. Les conditions de stage seront identiques mais toutes les démarches effectuées l’année précédente seront à refaire (phases de mutation ou notation). Il n’y a plus de renouvellement la seconde année.

L’avis de SUD éduc sur la procédure de titularisation

Nous exigeons l’exercice effectif des droits des stagiaires, et une attitude bienveillante de l’administration face aux difficultés engendrées par l’entrée dans le métier et particulièrement dans le cas de certaines affectations quasiment à temps plein. Nous nous sommes toujours opposé-e-s aux mesures de licenciement, qui nous paraissent pour cette raison particulièrement scandaleuses. Nous avons demandé à l’administration que les collègues soient invité-e-s à consulter leur dossier avant le passage devant le jury académique pour préparer une défense.

Il nous paraît primordial que les jurys académiques ne se comportent pas comme des jurys de concours, minutant à la seconde le temps de parole des stagiaires, mais qu’il y ait une véritable écoute et recherche de compréhension des difficultés et pas une simple lecture à charge du rapport de l’inspecteur-trice. Les jurys doivent accorder à l’ensemble des pièces une importance égale : ils ne doivent pas s’appuyer que sur le rapport de l’Inspection, mais prendre en compte aussi le rapport du/de la chef-fe d’établissement et celui du/de la tuteur-trice.

L’administration reste cependant sourde à certaines revendications majeures comme l’accompagnement syndical des collègues convoqué-e-s devant le jury et l’établissement de critères transparents. De même l’administration refuse la constitution d’un jury paritaire qui permettrait aux collègues stagiaires convoqué-e-s d’être défendu-e-s par les organisations syndicales. Notre participation permettrait de mettre davantage l’accent sur les conditions de déroulement du stage, ainsi que sur les situations particulières des collègues stagiaires. Au contraire le ministère préfère faire une place de choix aux chef-fe-s d’établissements qui n’ont par ailleurs aucune compétence pédagogique spécifique.

La prolongation

Si au cours de votre année de stage vous avez été en congé maladie plus de 36 jours, vous serez automatiquement prolongé‑e l’année suivante pour une durée équivalente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favorable et que votre M2 a été validé, vous serez affecté‑e sur le poste que vous avez obtenu lors de la phase intra. Vous y serez d’abord considéré‑e comme stagiaire puis comme titulaire du poste une fois la titularisation prononcée. Si vous étiez à mi-temps, vous passerez à temps complet. Votre titularisation sera rétroactive car prononcée pour le 1er septembre 2022 sans dommage pour votre avancement.

En revanche, en cas de non validation du M2 et surtout d’avis défavorable du jury, les conditions de prolongation seront équivalentes à celle du renouvellement.

2 - Défendre la formation

2.1 - La réforme en cours de la formation initiale des enseignant-e‑s

La réforme de la formation des enseignant-e‑s de 2021, kézako  ?

Depuis 2020, le ministère de l’Education nationale prépare une vaste réforme de la formation des enseignant-e‑s ainsi que des concours. Les deux objectifs affichés sont de rendre cette formation plus professionnalisante pour mieux préparer les aspirant-e‑s enseignant-e‑s à leur futur métier mais aussi de renforcer l’attractivité de cette profession.

Dans les grandes lignes, avec cette nouvelle réforme, les concours seront déplacés de la fin du M1 à la fin du M2. Il faudra être inscrit en M2 pour pouvoir présenter le concours. Par ailleurs, les étudiant-e‑s en M1 ou en M2 pourront exercer 6 heures en établissement (tiers-temps) en pleine responsabilité en signant un contrat d’alternance. Ces étudiant-e‑s contractuel-les alternant-e‑s seront rémunérées 722€ par mois, soit environ moitié moins que les fonctionnaires stagiaires actuels pour effectuer un sixième de temps de travail en moins. Les autres étudiant-e‑s en master MEEF non alternant-e‑s effectueront un stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA) de 18 semaines non rémunéré. Alors que l’année de fonctionnaire stagiaire rémunérait le temps de formation, ce ne sera plus le cas avec les étudiant-e‑s alternant-e‑s qui seront de plus en plus précaires.

Quand on sait que l’année de M2 de fonctionnaire stagiaire est déjà très chargée, on ne peut que craindre que cette situation empire avec la nouvelle réforme où les étudiant-e‑s alternant-e‑s de M2 devront jongler entre la formation Inspé, le master à valider, la préparation au concours et la préparation des cours. Si l’un de ces éléments (stage, master ou concours) n’est pas «  validé  », l’étudiant‑e ne pourra enseigner à plein temps l’année suivante et devra valider ce qu’il lui manque ou alors devenir enseignant‑e contractuel.

Les deux objectifs affichés risquent d’être manqués car ce sont des étudiant-e‑s après seulement 6 mois qui se retrouveront en responsabilité devant des classe sans voir passé de concours. Par ailleurs, l’année de M2 promettant d’être intenable et la rémunération bien faible détournera probablement encore davantage d’étudiant-e‑s de ce master et du métier d’enseignant. Cette réforme permet surtout de faire des économies et de préparer une armée de contractuels.

Les nouveaux types de stagiaires à la rentrée 2021

Aujourd’hui, de nombreuses zones d’ombres subsistent quant à l’application de cette réforme et promettent une rentrée 2021 des plus chaotiques avec l’enchevêtrement de plusieurs statuts de stagiaires :

- les fonctionnaires stagiaires qui ont passé et réussi leur concours en juin 2021 (dont nous parlons principalement dans ce guide car ce sont les plus nombreux-ses)

- les AED en contrat de préprofessionnalisation : ce sont des étudiant-e‑s en M1 MEEF qui depuis leur L2 passent 8 heures par semaine dans le même établissement pour observer des classes puis enseigner sur de courtes séances pédagogiques. Ces étudiant-e‑s AED prépo effectueront un service de 6 heures (tiers temps) tout en préparant le concours et en suivant la formation pour une rémunération de 980€ par mois.

- les étudiant-e‑s stagiaires contractuels : ce sont des étudiant-e‑s en M2 MEEF qui n’auront pas réussi leur concours en M1 en juin 2021 mais ayant validé leur M1). Ils repasseront le concours (nouvelle formule) en juin 2022 à la fin de leur année de M2. Ils et elles auront la possibilité pour cette année de M2 d’adopter soit le statut de stagiaire, soit celui de stagiaire contractuel. Dans le premier cas, ils seront amenés à réaliser un stage SOPA (non rémunéré) d’une durée de 18 semaines. Dans le second cas, ils seront engagés pour la durée de leur M2, en tant que stagiaire contractuel par l’Éducation nationale et effectueront un service de 6 heures (tiers temps) pour une rémunération de 722€ par mois. Ces étudiant-e‑s reçu-e‑s collé-e‑s seront les premier-e‑s à expérimenter la formation en alternance telle qu’elle sera définitivement mise en place à la rentrée 2022.

La rentrée 2021 verra donc au moins trois types de stagiaire distincts se croiser dans les établissements avec un niveau de formation et de rémunération très différents pour un même travail effectué sur une durée presque équivalente. Autant pour les stagiaires que pour les enseignant-e‑s de l’établissement, cette situation risque de provoquer beaucoup d’incompréhension et potentiellement de tension.

A rebours de cette nouvelle réforme qui renforce la masterisation, SUD éducation revendique le retour des concours de recrutement à la fin de la L3 suivi de 2 années de formation rémunérées (avec un tiers temps de service en responsabilité) et validées par l’attribution d’un master. SUD éducation sera particulièrement vigilant à la manière d’appliquer cette réforme pour que les conditions de travail et de formation des stagiaires soient les meilleures possibles.

2.2 - Découvrir des pédagogies alternatives

Sud éducation organise des stages « pédagogies alternatives et syndicalisme »

Lors de cette année de formation, vous allez apprendre à construire vos premiers cours et à gérer vos classes. Si les conseils prodigués et les méthodes pédagogiques qu’on vous demandera d’appliquer peuvent être intéressants, il nous semble important de connaître d’autres courants d’apprentissage développant des pédagogies plus novatrices que celles promues par l’institution. C’est d’autant plus important que ces dernières années, les gouvernements successifs ont tenté de mettre en place certains de ces principes mais en ont dévoyé en grande partie le sens, soit par choix idéologique, soit par le manque de moyens alloués (compétences, rythmes scolaires, interdisciplinarité).

Pédagogie Freinet

Cette pédagogie a été élaborée peu à peu par Célestin Freinet à partir du début du XXe siècle. Elle a de près ou de loin inspiré de nombreux courants pédagogiques alternatifs (voir ci-contre). évolutive et difficilement résumable, elle repose néanmoins sur un certains nombre de principes invariants. L’enfant doit être traité de manière égale à l’adulte, mis dans une situation de confiance et de réussite, tout en comprenant le sens de son travail. Pour Freinet, il peut y avoir de l’ordre et de la discipline sans autorité, de même qu’il peut y avoir évaluation sans note ou mise en concurrence. Enfin un des principes centraux de cette pédagogie est le le «  tâtonnement expérimental  » qui consiste à placer les élèves en situation d’émettre une hypothèse et de la vérifier. Cela permet une construction du savoir personnalisé mais qui par la coopération et le partage finit par rejoindre le savoir commun.

Pédagogie institutionnelle

Elle a été élaborée par Fernand Oury et Raymond Fonvielle au milieu du XXe siècle. Il ne faut pas voir dans cette appellation l’idée que cette pédagogies fut officielle. Son but est de construire et de faire respecter des règles de vie de classe qui soient moins axées sur la répression mais davantage sur la gestion des problèmes et des conflits. Plusieurs outils sont développés comme le «  quoi de neuf ? », ou le conseil de classe coopératif hebdomadaire. L’idée est de rendre les élèves un maximum acteurs et actrices du fonctionnement de cette société que représente l’école. Enfin la solidarité et l’entraide sont des valeurs essentielles à ce courant.

L’éducation nouvelle

Elle est promue par le Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) fondé en partie par Henri Wallon en 1922. Le GFEN relaie les travaux de certain-e‑s pédagogues comme Maria Montessori. Ce courant pédagogique s’appuie sur l’idée que les individus doivent participer activement à leur propre formation et que l’éducation ne consiste pas en une simple accumulation de savoirs mais en un progrès global de la personne. C’est ce que résume le slogan du GFEN : «  Tous capables  ! ». Cette pédagogie part des centres d’intérêt de l’apprenant‑e en favorisant la coopération et en le /la rendant sans cesse acteur/trice de son apprentissage à partir de ses propres ressources. Autre principe essentiel mais qui se recoupe parfaitement avec les autres : celui de l’éducation globale. Les connaissances, intellectuelles, manuelles, physiques ou sociales sont mises sur un même pied d’égalité. Enfin, la mixité sociale est, pour ses promoteurs, une condition indispensable à la mise en place d’une telle éducation.

Nos revendications pour la formation
Pour SUD éducation le temps de formation doit être considéré comme du temps de travail.
C’est la raison pour laquelle nous réclamons :
> l’abrogation de la masterisation ainsi que la nouvelle réforme de la formation de 2021.
> le retour à un premier salaire correspondant à l’échelon 3.
> le respect du temps des vacances scolaires en n’imposant pas de
formations aux stagiaires.
> une harmonisation nationale des procédures de titularisation et
un allègement de la charge de travail personnel et des modalités
d’évaluation.

3 - Vos droits et obligations

3.1 - Les obligations de service

Le nombre d’heures

C’est ce qu’on appelle généralement les maxima de service, c’est-à-dire le nombre d’heures que vous devez normalement effectuer en fonction de votre statut. Pour les stagiaires, ces obligations de service sont modifiées dans le cadre de la formation continue et correspondent généralement à un mi-temps devant élèves.

Stagiaires certifié-e-s et PLP : 8 à 10h (18h titulaires).
Les agrégé-e-s : 7 à 9 h (15h pour les titulaires).
Les enseignant-e-s stagiaires en EPS : 8 à 9 h + 3h d’AS (17h + 3h d’AS).
Les stagiaires profs documentalistes : 18h ( 30h + 6h).
Les CPE stagiaires : 18h.

Il existe deux types d’heures supplémentaires : les HSE, qui sont des heures supplémentaires effectives (donc ponctuelles) et les HSA qui sont des heures supplémentaires annualisées (ce sont des heures hebdomadaires). L’objectif de l’année de stage étant de vous former, vous n’avez pas vocation à vous voir confier des heures supplémentaires, comme l’indique la circulaire n° 2014 – 080.

ATTENTION  : Certain-e‑s collègues stagiaires ne sont pas logé-e‑s à la même enseigne. En effet tout-e‑s les lauréat-e‑s qui ont une expérience d’au moins 18 mois dans la même discipline au cours des 3 dernières années sont affecté-e‑s à temps complet et ne bénéficieront que de 60 h de formation au cours de l’année. C’est par exemple le cas des ex-contractuel-le‑s (Cf p. 7). Cette affectation à temps plein concerne également les ressortissant-e‑s étranger-e‑s qui exerçaient les mêmes fonctions dans leur pays, ainsi que les collègues déjà lauréat-e‑s d’un concours équivalent. Les nouveaux types de stagiaires ( étudiants AED en contrat de préprofessionnalisation et les étudiant-e‑s stagiaires contractuels) auront un service de 6 heures en établissement et ne seront pas rémunérées de la même manière (voir la partie «  Défendre la formation  »).

Les conseils de classe

Il doit y en avoir au moins 3 par classe et par année. Il arrive qu’il n’y en ait que 2 lorsque l’année est organisée en semestres. Le/la chef d’établissement a la possibilité d’en convoquer d’autres si il/elle juge cela utile. Cette mission est rémunérée par le biais de l’ISOE.

Les autres conseils

Le conseil pédagogique

Ses membres sont nommé-e‑s par la direction de l’établissement en début d’année scolaire. Il n’y a aucune obligation à y participer et vous ne pourrez être sanctionné‑e en cas d’absence. Plus largement nous considérons que cette instance, non représentative et non décisionnelle est surtout le moyen pour les directions de faire passer ses orientations «  pédagogiques  » sous couvert de consultation.

Le conseil d’enseignement

C’est la réunion de toutes et tous les collègues d’une même discipline.

Les réunions parents-profs

Il doit y en avoir au moins deux par an, mais elles ne doivent pas nécessairement avoir la même forme. Là encore les textes sont flous, mais il est quand même important d’y participer sauf en cas d’arrêt maladie bien entendu. Si le ou la chef-fe d’établissement peut en programmer plus, il faut être vigilant-e‑s face aux abus. à ce moment là un refus collectif sera toujours le plus efficace.

Professeur‑e principal‑e

C’est en théorie une possibilité qui est offerte aux enseignant-e‑s titulaires. Il n’est absolument pas envisageable que les enseignant-e‑s stagiaires soient nommé-e‑s comme professeur-e‑s principaux/ales. Les consignes ministérielles et rectorales sont très claires et vont dans ce sens. Cependant, on n’est jamais à l’abri de l’ignorance ou de la maladresse des directions. Si vous êtes concerné-e‑s, il est important de refuser cette tâche. Vous pouvez le faire avec notre soutien et celui de votre tuteur-trice et de vos collègues.

La surveillance et la correction des examens

En tant que stagiaire, vous n’êtes pas censé-e‑s avoir de classe à examen. Cependant vous pouvez parfaitement être convoqué-e‑s pour surveiller une épreuve ou corriger des copies. Certaines directions essayent de répartir les tâches mais vous pouvez aussi être retenu-e‑s pour les deux. Vous recevrez une convocation en bonne et due forme qui précisera votre centre d’examen. Les PLP stagiaires peuvent être amené-e‑s à faire passer des CCF.

L’appel et le cahier de texte numérique

Faire l’appel en classe et remplir le cahier de texte numérique sont deux obligations des enseignant-e‑s. Les documents du cours et les tâches effectuées à chaque heure doivent être accessibles pour les parents, les absents et les collègues qui vous remplaceront éventuellement. Vous n’êtes cependant pas tenu-e‑s de restituer intégralement votre cours.

3.2 - Vos droits

Santé et sécurité au travail

En tant que fonctionnaire l’administration doit vous protéger, ainsi que tous les autres agent-es de la Fonction publique contre des menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils/elles pourraient être victimes lors de leurs fonctions. De même, si vous constatez dans le cadre de votre travail, des risques physiques ou psychiques, une altération des conditions de travail, des pressions et violences au travail, vous pouvez les consigner dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) (portail Arena, onglet Enquête et pilotage, puis «  prévention  »). Le chef de service (IEN, Chef d’établissement, d’UFR, Président d’université, …) a l’obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique, conservez-en une copie. Pour vous aider dans la rédaction de votre fiche, rapprochez-vous de votre syndicat SUD éducation.

Le RSST doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université, conformément au décret 82 – 453 du 28 mai 1982.

Les droits syndicaux

Souvent lors de l’année de stage, on hésite à faire valoir un certain nombre de droits. C’est plus précisément le cas en ce qui concerne les droits syndicaux. Dans votre situation, ces droits sont pourtant les mêmes que pour les titulaires et contrairement aux autres outils, ces derniers ne s’usent que si on ne s’en sert pas. Individuellement cela peut-être très formateur. Collectivement c’est indispensable pour préserver ces droits et obtenir de meilleures conditions d’enseignement. Ces droits sont tellement fondamentaux que leur usage ne pourrait en aucun cas vous porter préjudice. Les organisations syndicales sont là pour y veiller.

Le droit de grève

Depuis 1946, il est reconnu comme un droit constitutionnel. Chaque arrêt de travail, même d’une heure, entrainera une retenue sur salaire de 1/30e par journée jusqu’à ce que vous repreniez le travail. Dans le secondaire seulement, vous n’avez pas à prévenir l’administration de votre participation à la grève. C’est à l’administration et à elle seule d’en faire la preuve. Certain-e‑s préfèrent au contraire avertir l’établissement pour qu’il puisse s’organiser. C’est parfaitement louable, mais à bien y réfléchir, est-ce bien à un‑e gréviste, qui dans l’intérêt du plus grand nombre perd sa journée de salaire, de faciliter la tâche de celles et ceux resté-e‑s en poste  ? C’est discutable. Dans le primaire, l’instauration du SMA (Service Minimum d’accueil) qui impose une déclaration 48h à l’avance est une atteinte très grave à ce droit.

Participer à des formations syndicales

Chacun‑e d’entre nous bénéficie de 12 jours par an (maximum) pour participer à une formation syndicale. Durant cette période le traitement est complètement maintenu. La demande doit se faire par courrier auprès du recteur ou de la rectrice au moins un mois à l’avance. Vous pouvez retrouver le programme complet de nos formations sur notre site internet ainsi que des modèles de demande.

L’heure mensuelle d’information syndicale

Dans le 2d degré tous les personnels ont le droit d’assister à une heure d’information syndicale par mois sur temps de service. Ces HMI sont généralement l’occasion d’obtenir différentes informations sur l’actualité syndicale mais aussi d’évoquer collectivement les dysfonctionnements de l’établissement. Si vous avez cours pendant cette heure, vous pouvez libérer vos élèves.

Les congés pour raisons familiales

Le congé maternité et d’adoption.

Il faut le demander avant le 4e mois de grossesse. Sa durée est de 16 semaines mais en fonction de l’état de santé il peut être augmenté de 2 à 4 semaines. Dans le cas d’un troisième enfant ou d’une naissance multiple, le congé peut aller de 18 à 30 semaines. Votre traitement sera intégralement maintenu.

En cas d’adoption l’un des deux parents peut également faire une demande de congé. Celui-ci sera d’une durée de 10 semaines (18 pour le 3e enfant).

Congé parental

Il peut être accordé pour une durée de 6 mois renouvelable et sans traitement à chacun des parents et si l’enfant a moins de 3 ans. La demande s’effectue au moins un mois avant.

Congé paternité

La demande doit s’effectuer 4 mois à l’avance. Il est maintenant (à partir du 1er juillet 2021) d’une durée de 25 jours + 3 jours de congé naissance ( ou 32 + 3 pour une naissance multiple)

Toutes ces demandes de congé sont à adresser à la rectrice ou au recteur par la voie hiérarchique c’est à dire le/la chef-fe d’établissement.

ATTENTION  : au delà de 36 journées d’absences, votre année de stage sera prolongée l’année suivante pour une durée équivalente.

Les congés pour raison de santé

Le congé maladie

Vous bénéficiez de 3 mois à traitement plein. Au delà de cette durée vous serez en demi-traitement. Il faudra attendre l’année suivante pour retrouver vos droits à un congé maladie à plein traitement. Le gouvernement a rétabli le jour de carence ce qui signifie que le 1er jour de chaque arrêt maladie ne sera plus payé.

Les congés maladies plus longs

En fonction de la gravité de votre maladie, vous pouvez prétendre à un congé longue maladie (1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement) ou un congé maladie longue durée (3 ans à plein traitement et 2 ans à demi).

L’accident de travail

Vous êtes considéré‑e comme en accident de travail (ou de service) si celui-ci intervient sur votre lieu de travail ou sur les trajets aller comme retour, y compris si vous vous rendez à une formation. Cela nécessite de faire une déclaration : ce n’est pas automatique. N’hésitez pas à nous contacter pour vous faire accompagner.

Les autorisations d’absence

Les autorisations de droit

> mandat politique, syndical

> examen obligatoire de grossesse.

Les autorisations soumises à l’avis de la direction

Motifs = Nombre de jours

> Naissance/adoption = 3 jours

> Décès d’un proche (conjoint‑e, frère, sœur, enfant, parents) = 3 jours/48h de trajet

> Événement familial grave = 3 jours/48h de trajet

> Garde d’enfant malade = 12 jours dans l’année

> Concours = 48h avant l’épreuve

> Fête religieuse = 1 jour

3.3 - Aides et prestations sociales

Que ce soit au niveau de l’Etat, du ministère ou de l’académie, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d’aides et de prestations sociales. Sans rechercher l’exhaustivité, voici quelques unes de ces aides les plus utiles et souvent méconnues.

L’aide à l’installation des personnels de l’état (AIP et AIP-Ville).

L’aide à l’installation est attribuée aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires qui en font la demande dans les deux ans de leur arrivée dans la fonction publique. Sauf exception, les contractuel-le‑s en sont exclu-e‑s.

Cette aide est destinée à couvrir une part des frais engagés à l’occasion du déménagement dans la première installation. Elle est attribuée dans la limite de 900€ dans le cas d’une affectation en quartier politique de la ville ou dans une zone de tension du marché de l’immobilier, et 500€ dans tous les autres cas.

Pour atteindre ce montant, on peut additionner le premier mois de loyer, le dépôt de garantie, et les frais de déménagement.

Pour faire la demande, il faut se rendre sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr.

Remboursement des frais de concours

Les agent-e‑s de la Fonction publique de l’Etat, au moment du concours, titulaires ou non, peuvent demander un remboursement des frais de déplacement au titre du décret 2006 – 781 du 3 juillet 2006, article 6.

Les aides d’initiative académique

Des aides variées

Il existe tout une série d’aides dont le montant et la nature changent en fonction des académies. Leurs domaines d’action sont variés : aide aux études, culture, loisirs, vacances, parentalité, restauration et logement (voir ci-contre).

L’aide à l’installation ministérielle (C.I.V)

C’est une aide qui est propre à l’éducation nationale. Elle fait partie des ASIA et s’obtient indépendamment de la distance de déménagement entre l’ancien et le nouveau domicile et s’adresse aux collègues affecté-e‑s dans un Réseau d’Education Prioritaire. Elle est en revanche incompatible avec une AIP ou une AIP-ville et son montant est plafonné à 900 euros. Il est déterminé après avis de la commission académique d’action sociale (CAAS), qui définit également les conditions de ressources requises pour bénéficier de l’aide. Il ne peut être attribué qu’une seule aide par logement. Le versement bénéficie au titulaire du bail. Si le bail est établi au nom de deux agent-e‑s fonctionnaires, le/la bénéficiaire est celui ou celle désigné‑e d’un commun accord.

Les aides exceptionnelles

Les «  secours  »

Ces aides financières sont exceptionnelles et permettent aux agent-e‑s de l’état qui connaissent des difficultés ponctuelles à la suite de différents imprévus. L’attribution se fait après passage devant l’assistant‑e social‑e et après avis des commissions académiques ou départementales. Le montant de l’aide peut varier mais il est en moyenne de 750 euros. Cette aide n’est pas à rembourser.

Les prêts à court terme et sans intérêt

Pour celles et ceux qui n’ont pas bénéficié de l’aide financière exceptionnelle, le ministère met en place un prêt à taux 0. Il s’obtient selon la même procédure que les secours. La gestion de ces prêts est confiée à la MGEN et leur montant moyen avoisine les 1350 euros.

Le chèque-vacances (C.V.)

Les chèques vacances sont une forme d’épargne subventionnée par l’administration et destinée à régler des dépenses de loisir en France :

  • hébergement
  • transport, agences de voyage
  • offres de loisir (sport /culture)
  • restauration

Les chèques-vacances sont une prestation ouverte aux titulaires comme aux contractuel-le‑s, en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales du foyer de l’année n‑2

Le barème ouvre à une subvention du plan d’épargne de 10 à 30%, porté à 35% pour les moins de 30 ans. Une bonification spécifique est également prévue pour les personnels bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur-euse handicapé‑e : elle est au taux fixe de 30%.

Les chèques-vacances sont valables deux années à compter de leur date d’émission. Attention, la société qui édite les chèques-vacances n’expédie les chèques qu’environ six semaines après la clôture du plan d’épargne : il faut donc prévoir le délai d’acheminement.

Évitez aussi de demander des chèques d’un montant trop élevé, car le rendu de monnaie sur un chèque-vacances est interdit.

Chèque emploi service universel (CESU)

L’emploi des CESU est limité à la garde d’enfant (à domicile ou en crèche) de zéro à six ans. En fonction de votre revenu fiscal de référence et si vous êtes en couple ou parent isolé‑e, vous bénéficiez d’un montant s’élevant de 200 à 840 euros par an.

Permet d’aider financièrement les agent-e‑s de l’état pour la garde de leurs enfants quel que soit le mode de garde (crèche, baby-sitting). La participation de l’état varie de 200 à 600 euros et est conditionnée au revenu du fiscal de l’année N‑2.

4 - Qui sommes-nous  ?

Un syndicat solidaire et interprofessionnel

Précarité, libertés publiques, droits des femmes, discriminations de genre, racisme, sans-papiers, La Poste, le rail, OGM, recherche, culture, services publics, etc., toutes nos luttes doivent converger, dans le public et le privé. Notre Union syndicale Solidaires y contribue activement (elle regroupe les syndicats SUD et d’autres syndicats de différents secteurs professionnels du public et du privé). Partout, la solidarité doit l’emporter sur la concurrence et la recherche du profit.

Un syndicat unitaire et intercatégoriel

Parce que sectoriser les luttes et éparpiller les revendications revient à faire le jeu des pouvoirs, nous sommes un syndicat résolument intercatégoriel : un seul syndicat pour tous les personnels de l’Éducation nationale, tous métiers confondus, de la maternelle à l’université, sans condition ni de statut ni de grade, titulaire ou non. SUD éducation prône l’unité d’action du front syndical, tout en portant ses propres orientations pour faire vivre le débat démocratique et mener les actions nécessaires.

Un syndicat démocratique

Nos assemblées générales d’adhérent-e‑s fréquentes prennent les décisions d’orientation. Nous pratiquons la rotation des responsabilités. Les collègues qui, pour une durée limitée, ont des heures de décharge syndicale, travaillent toujours au moins à mi-temps, dans toute la fédération SUD éducation.

Avec SUD, pas de bureaucratie, vos élu-e‑s et représentant-e‑s partagent votre quotidien professionnel. Nous défendons la conduite des mouvements de grèves par les personnels mobilisés et mettons nos moyens au service des luttes.

Un syndicat de lutte

SUD éducation refuse le clientélisme et la cogestion. Nous refusons de cautionner les régressions en négociant à la marge les contre-réformes libérales. Les élections (professionnelles ou autres) ne suffiront pas à obtenir les changements radicaux dont l’école et la société ont besoin. Ces changements passent, en particulier, par un mouvement social fort, qui affronte le patronat et le gouvernement, sous le contrôle des grévistes.

Un syndicat de transformation sociale

SUD éducation lutte pour les revendications immédiates des personnels (salaires, conditions de travail, protection sociale, etc.) mais aussi pour une rupture avec ce système qui vit de l’inégalité et de la précarité : pour une autre école, une autre société. Nous ne sommes ni nostalgiques d’un passé idéalisé ni pour le statu quo : l’école et la société sont profondément injustes, elles ont besoin de transformations majeures. Pour être efficace, notre syndicalisme ne s’arrête donc pas à la porte des lieux de travail.

5 - Textes de référence

Cadre national des formations

Arrêté du 27 août 2013

Recrutement et formation initiale

Décret 2013 – 768 du 23/08/13

Statut des fonctionnaires stagiaires

Décret n°94 – 874 du 7 octobre 1994

Modalités de stage, d’évaluation et de titularisation

Arrêté du 22 août 2014

Modalités d’affectation de stage

Note de service du 16 04 2021

Sur l’indemnité forfaitaire

Décret n° 2014 – 1021

Référentiel des compétences

Arrêté du 1/07/13

Statut des enseignants

Décret n°72 – 580 > Agrégé-e‑s
Décret n°72 – 581 > Certifié-e‑s
Décret n°92 – 1189 > PLP

Missions et services (ORS) du 2nd degré

Décret 2014 – 940
Circulaire 2015-057

Sur la nouvelle réforme de la formation des enseignant-e‑s :

Arrêté du 24 décembre 2021

6 - Pour les stagiaires, Sud éducation revendique

6.1 - Pour le stage

Un allègement de service : pas plus d’un tiers du temps de service devant les classes

Une formation renforcée sur le temps de service, assurée par des formateurs-trices pour tou-te‑s les stagiaires

Une formation de qualité avec une décharge de service pour les tuteurs et les tutrices

Un dispositif particulier pour soutenir ceux/celles qui sont en difficulté

Une formation aux pédagogies coopératives ou alternatives ( Freinet, pédagogie nouvelle, pédagogie institutionnelle, GFEN, etc) pendant la formation initiale

Une harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies, garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation.

Le retrait de la réforme de la formation actuelle qui entraînera la contractualisation et la précarisation des futur-e‑s enseignant-e‑s

6.2 - Pour le recrutement

Le retour à un concours de recrutement à Bac+3, suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour tou-te‑s les professeur-e‑s et ainsi le retrait de la réforme de la formation actuelle.

Un premier salaire à l’échelon 3 minimum

7 - Rester informé‑e

Pour recevoir les informations de SUD éducation, inscrivez-vous à notre newsletter sur le site SUD éducation, tout en bas de la page d’accueil

Adhérer, trouver des informations et des ressources : le site www.sudeducation.org

Adhérer à SUD éducation c’est l’assurance de recevoir nos lettres d’informations en fonction de votre statut (2nd degré, PLP, stagiaires…). C’est aussi contribuer à renforcer le syndicalisme de lutte et s’organiser pour être plus fort-e‑s ensemble face aux attaques.

C’est soutenir et participer aux mobilisations pour une société plus juste. Pour adhérer, rendez-vous sur le site www.sudeducation.org. Ce site est également une mine d’informations sur l’actualité du secteur, mais aussi de ressources diverses concernant vos droits et les outils pédagogiques.