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SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Agenda


lundi 13 mai
 Stage Assistant-es d’éducation - Assistant-es pédagogiques
mercredi 15 mai
 Assemblée générale de Sud Éducation 93
vendredi 17 mai
 Stage de formation syndicale 1er degré "Enseigner dans les écoles du 93 : droits , luttes et pédagogies"
lundi 20 mai
 Stage - Quelle inclusion scolaire voulons-nous ?

Diffusion de la presse et des tracts syndicaux
Article publié le 10 juin 2014

Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs. (Article 9 du décret n°82-447)

<span style="font-weight: bold;">Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, <span style="font-weight: bold;">peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs, à la triple condition que cette distribution ne concerne que les personnels, qu’elle se déroule en dehors des locaux ouverts au public et qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service. (Article 9 du décret n°82-447)


- Les établissements ne peuvent empêcher la diffusion de tracts, presse syndicale, etc.


- Il peut être préférable de prévenir : voir le <span style="font-weight: bold;">modèle de courrier au chef d’établissement ci-dessous.


-  <span style="color: red;">En cas de difficulté, vous pouvez présenter le courrier avec la référence au texte de loi et de jurisprudence.

Modèles de courrier au chef d’établissement pour diffusion :
Word - 287 ko
Courrier diff
Word - 288.5 ko
Courrier juris