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SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Agenda


mercredi 21 août
 Début du contre-sommet du G7 - Hendaye
samedi 24 août
 Manifestation contre le G7
lundi 26 août
 Université d’été des enseignant-es et de l’éducation - du 26 au 28 août à Vincennes
jeudi 29 août
 Rassemblement à 14h pour le réemploi des contractuel-les enseignant-es

Diffusion de la presse et des tracts syndicaux
Article publié le 10 juin 2014

Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs. (Article 9 du décret n°82-447)

<span style="font-weight: bold;">Tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, <span style="font-weight: bold;">peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs, à la triple condition que cette distribution ne concerne que les personnels, qu’elle se déroule en dehors des locaux ouverts au public et qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service. (Article 9 du décret n°82-447)


- Les établissements ne peuvent empêcher la diffusion de tracts, presse syndicale, etc.


- Il peut être préférable de prévenir : voir le <span style="font-weight: bold;">modèle de courrier au chef d’établissement ci-dessous.


-  <span style="color: red;">En cas de difficulté, vous pouvez présenter le courrier avec la référence au texte de loi et de jurisprudence.

Modèles de courrier au chef d’établissement pour diffusion :
Word - 287 ko
Courrier diff
Word - 288.5 ko
Courrier juris