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Dans le 93, l’État est hors-la-loi, et ne respecte pas la loi de 2005 sur le Handicap !
Article publié le 11 octobre 2018

La loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. La loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 précise que « le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » ; elle est déclinée dans le code de l’éducation qui précise que « l’État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ».

Dans notre département, en Seine-Saint-Denis, la situation à la rentrée 2018 des élèves en situation de handicap est révoltante.
En cette rentrée 2018, on assiste à une pénurie énorme d’AVS/AESH1, dont la mission principale est d’accompagner les élèves en difficulté ou situation de handicap durant leur vie scolaire ou parascolaire.
Cela signifie donc que de nombreux élèves notifiés MDPH2 n’ont pas accès aux moyens humains nécessaires à leur scolarisation comme le stipulent les lois de 2005 et 2013 et ce pendant 2 mois minimum puisque nous savons que ces élèves n’auront pas toutes et tous un accompagnement d’ici novembre – date à laquelle il y aurait un recrutement d’AVS/AESH. Reste à savoir si ce recrutement sera suffisant...

À titre d’exemple, pour le primaire, il manque l’équivalent de 45 AVS/AESH pour les élèves d’Aubervilliers ; à Pantin, 30 élèves notifiés n’ont pas d’accompagnement ; sur Bagnolet/Les Lilas/Romainville il manque 25 AVS/AESH. La situation est similaire dans toutes les villes du 93.
Pour pallier les manques de moyens, on mutualise les heures d’un-e AVS/AESH pour plusieurs élèves. Ainsi un.e élève qui aurait le droit à 15h d’accompagnement, se retrouve avec uniquement 8h en présence de son AVS/AESH. De même en ULIS3, la tendance est de mutualiser une AVS-Co pour plusieurs élèves dans la classe alors que les enfants concernés ont reçu une notification avec une demande d’AVS-i. En classe « ordinaire », ou en ULIS, chaque enfant notifi.é doit pouvoir bénéficier de l’accompagnement d’une AVS

S’ajoute à cela, le temps infini de constitution et de traitement des dossiers MDPH. Entre le diagnostic initial, et la notification, il peut s’écouler plus d’un an. Plus inquiétant encore, à l’entrée en 6ème de nombreux dossiers doivent être repris à zéro. Concrètement, de nombreux élèves qui étaient accompagnés par un.e AVS/AESH en primaire, ne le sont plus en 6ème.
Comme si le constat n’était pas déjà assez alarmant, les structures d’accompagnement extérieur à l’école sont, elles aussi, en carence : dans certaines villes, il faut attendre 9 mois à 1 an pour avoir un 1er rendez-vous au CMP4 (160 enfants sont en liste d’attente à Saint-Ouen, pour une ville de 49 000 habitant.e.s) ; il manque plus de 150 places dans les IME5 du 93 ;…
Mise en difficulté des personnels.

La précarité des contrats d’AVS/AESH n’est pas non plus à démontrer : jusqu’à 8 ans de contrats précaires avant obtention d’un CDI, sans formation initiale. Une formation continue quasi inexistante, des perspectives de reconversion plus que vagues, un statut fragile et déconsidéré, au vu de la place pourtant indispensable dans la scolarité des enfants en situation de handicap.
Les enseignant.e.s en charge de ces élèves en situation de handicap se retrouvent elles et eux aussi démuni⋅e⋅s face à l’absence de soutien et d’étayage pour inclure les enfants en situation de handicap. L’institution n’est d’aucun soutien. Arguant d’une pénurie budgétaire, elle somme les enseignant.e.s de résoudre les difficultés de ces élèves avec la seule différenciation pédagogique. La disparition des RASED6 complique d’autant plus le travail des équipes éducatives dans le premier degré.

Alors que le président Macron a fait du handicap une priorité durant sa campagne présidentielle, et que Sophie Cluzel et Jean Michel Blanquer persistent jusqu’à ce jour à dire qu’il n’y a pas de situation catastrophique dans les écoles du 93. Pourtant, les faits parlent d’eux mêmes.
Loin d’être une situation nouvelle en Seine Saint Denis et dans les autres départements de France, la non reconnaissance du handicap et les difficultés de scolarisation des enfants en situation de handicap ne peuvent plus être niées. Il devient désormais plus qu’urgent d’en terminer avec la logique d’économie et de rentabilité qui bafoue les droits élémentaires des citoyens en devenir que sont les enfants en situation de handicap.

Pour une véritable école inclusive, pour Sud éducation 93, il faut :
- Systématiser le recrutement des AVS/AESH à hauteur des notifications MDPH.
- Renforcer les équipes des SESSAD7, des IME, et des CMP
- Créer un corps d’AVS/AESH, et titulariser l’ensemble des personnels en poste, sans condition de concours ni de nationalité
- Imposer un délai maximum de 2 semaines pour le traitement MDPH à partir du dépôt du dossier par les parents.
- Prolongation automatique des notifications MDPH lors du passage de CM2 à 6ème, le temps de reconstruire le dossier avec la nouvelle équipe.
- Des RASED complets dans toutes les écoles, et notamment une psychologue scolaire dans toutes les écoles pour accélérer les diagnostics des élèves en situation de handicap.
- Appliquer le droit à une formation qualifiante gratuite et diplômante
Des Services à plein temps pour les AESH qui le demandent

Sud Éducation 93 appelle à se joindre au rassemblement qui aura lieu Vendredi 12 octobre, à 18h, devant la mairie de Saint-Ouen.