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Nouveaux statuts des remplaçant·es - Compte-Rendu de réunion à la DSDEN sur l’application de la circulaire concernant les ZIL et les Brigades Départementales
Article publié le 28 janvier 2019

La DSDEN insiste sur le fait que le nouveau « maillage » de remplacement n’était que la mise en place du décret du 15 mars 2017.

Sur les zones de remplacement :

Ce que dit le décret :

« Il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en
fonction des catégories d’absence. »

Ce que dit la DSDEN :

On garde la spécificité des BD ASH et des BD REP+. Tous les autres deviennent BD. Pour l’instant, il n’y a pas de remise en question de la BD spécifique.

Sur l’affectation des titulaires remplaçants :

« Les titulaires remplaçants sont affectés par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale, à l’issue des opérations du mouvement dans la zone de remplacement concernée. Ces affectations seront prononcées selon les modalités réglementaires en vigueur.

Ces affectations préciseront, pour chaque agent, son école ou son service de rattachement administratif. Vous veillerez à ce que ces rattachements administratifs correspondent aux besoins de remplacement que vous avez identifiés afin de limiter les temps de déplacement.

Ces affectations tiennent compte de la géographie du département, des
distances et de la durée des déplacements des titulaires remplaçants.

Ces affectations préciseront, pour les personnels concernés, les services complets ou incomplets à l’année destinés à la compensation des décharges de diverses natures et rompus de temps partiels que vous aurez identifiés lors du processus de préparation de rentrée. »

Ce que dit la DSDEN :

Tous les remplaçant.es vont avoir un courrier du service mouvement concernant le nouveau maillage avant le mouvement pour permettre de garder l’ancienneté poste. Ils et elles devront émettre leurs vœux pour être affecter dans les zones de leur choix. L’affectation dans la zone et les émissions des vœux de circonscription seront faites selon les barèmes. Ensuite viendront les vœux écoles.

Les résultats de cette nouvelle répartition seront annoncés avant le mouvement ce qui laissera la possibilité aux remplaçant.es d’y participer en cas d’affectation non désirée.

Elle rappelle le déploiement des personnels de remplacement en cercle concentrique en partant de la circonscription de l’école de rattachement. Il y a une porosité entre les circonscriptions au sein du même district en premier lieu puis entre les districts, puis des bassins en enfin du département.

Les BD REP+ seront forcément affectées en éducation prioritaire mais pas forcément en REP+.

Sur les missions de remplacement des titulaires remplaçants :

Ce que dit le décret :

« Les fonctions de remplacement recouvrent aussi bien le remplacement d’un
agent momentanément absent que les libérations momentanées de support dès lors qu’il est fait appel à un titulaire remplaçant pour une durée n’excédant pas l’année scolaire.

Dans le cadre du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré et de la circulaire du 4 février 2013, les fonctions de remplacement que sont appelés à effectuer les titulaires remplaçants leurs sont indiquées par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale.

Les inspecteurs de l’éducation nationale, en charge du remplacement pour
leur circonscription ou pour un ensemble de circonscriptions, fixent les missions de remplacement des personnels relevant de leur zone territoriale.

En cas de difficultés de remplacement dans une zone, l’autorité départementale procède à une régulation en faisant appel aux personnels de remplacement d’une autre zone. »

Sur l’indemnisation et la récupération des heures

Ce que dit le texte :

« Les titulaires remplaçants assurent les heures d’enseignement auxquelles
les élèves des classes où ils interviennent ont droit. Ils bénéficient du dispositif de récupération des heures d’enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service. »

Ce que dit la DSDEN :

C’est l’application du texte. C’est à dire que quelqu’un qui se déplace avec une sujetion spéciale a une indemnité. S’il n’y a pas de déplacement, il n’y pas n’a pas d’indemnité.