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Compte-rendu du GT "priorité handicap" (mouvement inter 2018) -
Article publié le 31 janvier 2018

Compte-rendu du GT "priorité handicap" (mouvement inter 2018) -

Ce mardi 16 janvier, le GT s’est réuni afin de prendre connaissances des propositions de bonifications liées à la priorité handicap.


Le contexte
Deux bonifications existent pour les personnes en situation de handicap :
- D’une part, une personne détenteur d’un justificatif d’obligation d’emploi (notamment la reconnaissance de la qualité de travailleur-se handicapé-e RQTH) bénéficiera de 100 points ;
- D’autre part, il peut être accordé une bonification de 1000 points en cas de maladie et/ou handicap de l’agent-e, de son conjoint ou de son enfant : la proposition est alors faite par le médecin conseiller technique du rectorat.

Ces deux bonifications ne se cumulent pas !

Notre analyse préliminaireau GT :

Lors de ce GT handicap, 59 demandes de bonifications seront examinées pour les mutations inter-académiques 2O18, soit 1,97% du total de l’intégralité des demandes de mutation. Le nombre de demande est donc en nette baisse de 17 %, mais cette baisse est à relativiser, le nombre de demande de mutation étant lui aussi en baisse mais que de 8 %. Cette année encore les bonifications handicap restent donc dérisoires en terme d’impact global sur le mouvement.
Pou le moment, le taux de collègues bénéficiant d’un avis favorable du Médecin Conseiller Technique du Rectorat baisse, il est d’environ 30,5 % contre 52 %l’année dernière. Si nous excluons les collègues n’ayant pas de RQTH , on obtient un taux d’avis favorable de 34,6 %. Ce taux nous paraît inacceptable et bien moins favorable que dans de nombreuses académies. Nous espérons qu’à la suite à ce Groupe de Travail il sera revu nettement à la hausse.
Cette année encore 3 collègues se voit refuser l’examen de leur dossier pour cause de RQTH en cours. Pour ces demandes il seraient intéressant de savoir quand ont été déposé la demande de RQTH, il y a en effet une inégalité de territoire cuisante entre un collègue résidant à Paris et une collègue vivant au sein de l’académie. Nous regrettons en effet que les demandes des collègues, en situation de grande souffrance médicale mais qui ne sont pas reconnus travailleurs handicapés (parfois du fait de délais liés à la MDPH), ne soient pas examinées.
Il nous semble important de garder à l’esprit les objectifs visés par la loi et la circulaire ministérielle, notamment celui d’améliorer les conditions de vie médicales et sociales des collègues. Pour cela, nous continuons de déplorer l’absence de prise en compte de la situation des fratries et des ascendants.
Enfin, nous continuons à défendre l’idée que, le handicap, pourtant priorité ministérielle en matière de mutation, n’est pas suffisamment pris en compte. Les 100 points accordés aux bénéficiaires de la RQTH (pour ceux qui ne constituent pas de dossier ou qui recevront un avis défavorables) sont largement insuffisants au regard des bonifications familiales.

En séance :
L’absence du DRH lors de ce groupe de travail (il était au CTA) a été dénoncée. Notre académie est marquée par un manque de moyens criants en ce qui concerne la médecine de prévention (5 médecins se partagent l’académie) et l’engorgement des MDPH rend l’obtention de la RQTH trop longue.

Bilan de séance :
50% des demandes de bonifications ont été acceptées environ. On note que notre académie est marquée par des conditions d’obtention bien plus drastiques que d’autres académies. La prise en compte de l’amélioration des conditions de vie des personnes, et pas seulement de leurs pathologies, est insuffisante. De trop nombreux collègues sont ainsi privé-es de la possibilité d’obtenir cette bonification malgré leur situation.

SUD éducation revendique la création d’une médecine de prévention
digne de ce nom dans l’Éducation nationale : cela signifie une politique
d’embauche, autrement plus volontariste, de médecins en nombre
suffisant.