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Communiqué intersyndical : Mutations forcées des 6 de Pasteur : une enquête administrative fabriquée de toutes pièces
Article publié le 13 mai 2022

Suite à l’annonce des 6 mutations des collègues de l’école Pasteur de Saint-Denis (93) le 22 avril dernier, l’équipe enseignante et les parents d’élèves ont déposé une requête d’urgence au tribunal administratif (référé-liberté) en vue de faire annuler les décisions de l’administration.

Mardi 10 mai, nous apprenons que le tribunal rejette cette requête sans que le rectorat ne fournisse, en amont de l’audience, le rapport de l’enquête administrative qui aurait permis de préparer la défense. La juge avait pris l’engagement en fin d’audience de ne pas clôturer le dossier afin de permettre à l’avocat des enseignant·es de fournir des éléments complémentaires à la défense. Sans prévenir, elle a pourtant clôturé le dossier à la fin de l’audience, empêchant ainsi la possibilité du contradictoire.

Alors que les collègues alertaient depuis des semaines sur des dysfonctionnements graves, l’administration a fait le choix de diligenter une enquête composée exclusivement de membres de la hiérarchie.

Cette enquête s’appuie sur l’examen de 72 fiches de signalement pour « préconiser » les mutations dites « dans l’intérêt du service » de 6 collègues. Or, c’est le rôle du CHSCT (comité d’hygiène, santé, sécurité et conditions de travail), instance représentative des personnels, d’enquêter en cas d’alerte. Le CHSCT est donc dessaisi de son rôle au mépris de la loi.

En outre, l’administration utilise ces outils de défense des conditions de travail que sont les fiches du RSST (registre de santé et sécurité au travail) pour réprimer les personnels.

Aussi, si la justice est aujourd’hui sourde à la violence institutionnelle, nous, organisations syndicales Sud éducation 93, SNUipp-FSU 93, SNES-FSU 93 , CGT éduc’action93 et CNT éducation 93, ne comptons pas en rester là. La mutation des 6 de Pasteur est un cas d’école de l’idéologie de Blanquer : perte de liberté pédagogique ; construction fantasmée aux relents d’extrême-droite et propos méprisants envers les enseignant·es « gauchistes », « wokistes », « islamogauchistes » manque de moyens ; hiérarchie sourde, autoritaire et réactionnaire.

Monsieur, Madame le/la futur·e Ministre de l’éducation nationale, si vous voulez rétablir la confiance dans notre institution et restaurer la sérénité : levez les sanctions contre nos collègues lanceur·ses d’alerte de l’école Pasteur.

Nous continuerons à nous battre auprès des collègues et à faire respecter la loi et nous soutiendrons toutes les initiatives prévues pour la suite de la mobilisation.

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