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Budgets des collèges - compte rendu du CDEN du 7 octobre 2021
Article publié le 11 octobre 2021

Dotation des collèges publics 2022

CDEN du jeudi 7 octobre 2021

au Conseil Départemental. Session présidée par Emmanuel Constant, vice-président de la Seine-Saint-Denis.

En présence d’Antoine Chaleix, IA-DASEN des organisations syndicales FSU (4), Sud Education (1), CGT (1), FO (1), FCPE, de plusieurs personnels des services départementaux, et de quelques conseillers départementaux

Les dotations de fonctionnement semblent en légère hausse, mais c’est plus un changement de périmètre qu’une réelle augmentation. Si des projets pédagogiques ne peuvent pas se tenir faute de moyens, il faut privilégier les fonds de roulement, et s’il n’y en a pas ou peu, prévenir le Conseil Départemental, ils ont l’air d’avoir envie de financer plein de trucs (et surtout envie de croire qu’on râle pour le plaisir mais qu’en fait ils nous donnent suffisamment d’argent).

Le fonctionnement du mode de remplacement des agent·es a été détaillé. Les contrats d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi pérenne vont être renforcés dans le cadre d’un contrat avec l’État (contrepartie de la reprise en charge du RSA).

Le reformatage des ordinateurs encore en bon état va être confié au lycée JP Timbaut d’Aubervilliers pour qu’ils soient redéployés dans les établissements ou donnés à des familles d’élèves. Le recyclage des autres ordinateurs est pris en charge gratuitement par l’entreprise Paprec.

Dotation de fonctionnement des collèges

Elle est en augmentation malgré des effectifs en légère diminution. Mais :

La part élève diminue. Le mode de calcul ne change pas, c’est le même depuis le budget 2020 qui avait vu baisser les crédits (une part fixe de 11 850€ par établissement et une part variable de 45€ par élève). Si la part élève diminue, c’est parce que le nombre d’élèves est en légère baisse, en particulier dans les collèges REP/REP+, ce qui fait baisser aussi les crédits REP/REP+.

La stabilité des effectifs peut être remise en cause. En effet, les chiffres données par l’Education Nationale évoquent une augmentation des effectifs de collégiens (environ 300). A quelle date le Conseil départemental a-t-il arrêté ses chiffres et quelles sont ses sources ? La réponse n’a pas été très claire.

L’augmentation concerne donc principalement la viabilisation (consommation énergétique) et l’entretien au détriment des crédits pédagogiques. Pire, la viabilisation augmente surtout à cause d’un transfert de ligne budgétaire. Ces changements de ligne compliquent la comparaison d’une année sur l’autre, et la dotation n’a probablement pas augmenté, voire a diminué.

Les réfactions seront importantes cette année. Elles avaient été suspendues l’année dernière à cause de la situation sanitaire pour permettre à des établissements de puiser dans leurs fonds de roulement pour acheter du matériel supplémentaire. Le CD va donc procéder aux réfactions de deux années. Elles auront lieu pour les établissements dont le fonds de roulement est supérieur à 50 % de la dotation, soit une soixantaine d’établissements sur 130. D’après M. Constant, chaque situation a fait l’objet d’un dialogue de gestion avec les directions.

Les fonds de roulement restent important (50%) et les établissements concernés pourront demander une dotation complémentaire pour répondre à leurs besoins si nécessaire.

Le million d’euros récupéré grâce aux réfactions reste largement affecté au projet éducatif départemental et à l’augmentation de la part denrée dans la restauration scolaire.

Part patrimoine

C’est principalement elle qui augmente, mais c’est une augmentation « faciale », une autre façon de prendre en compte les dépenses énergétiques de la restauration (un changement de ligne budgétaire, en gros)

A partir de septembre 2022, c’est le département qui reprendra entièrement les contrats de maintenant de chaufferie, ventilation et climatisation, d’où une légère baisse de crédits d’entretien.

Une hausse des tarifs de l’électricité (entièrement gérés et pris en charge par le département) est à prévoir pour les années à venir

La part patrimoine est calculée en fonction de la surface du collège. La FSU demande le détail du calcul de cette part patrimoine, sans jamais aucune réponse du CD.

Logiciels d’emplois du temps et de vie scolaire

Ils sont entièrement pris en charge par le CD pour tous les collèges et le montant est retiré de la part établissement de chaque collège. Cette modification n’a pas l’air de faire baisser les coûts, son intérêt semble donc limité.

Augmentation du transport EPS

Beaucoup d’établissements ne font pas appel aux crédits transports EPS pour acheminer les collégiens vers la base de Champs-sur-Marne, en particulier ceux qui sont situés loin de la base. Peut-être une méconnaissance de ces moyens dans les collèges ? La demande est faite au conseil départemental de mieux communiquer sur ce sujet.

Sur les crédits REP/REP+

Ils sont en baisse du fait d’une baisse du nombre d’élèves (mais les chiffres des effectifs sont controversés). Ils sont composés d’une part forfaitaire et d’une part « projet », cette dernière accordée sur demande et présentation d’un projet des établissements scolaires. Tous les ans, une quinzaine de collèges sur les 80 éligibles ne les sollicitent pas, malgré les nombreuses relances du département

D’après les calculs de la FSU, avec les changements de mode de calcul, les crédits dévolus à l’éducation prioritaire ont baissé de 90 000 € depuis 2016

Sur le financement de projets pédagogiques (ou achat de matériel ou autres dépenses...)

Face aux remarques sur des manques de moyens potentiels, Constant a beaucoup, beaucoup insisté sur l’utilisation de fonds de roulement, sous-entendant que les moyens sont déjà là, et affirmant qu’il fallait absolument prévenir le Conseil Départemental si des projets ne pouvaient pas se tenir faute de budget.

M. Constant : « Y a-t-il des établissements aujourd’hui qui manquent de moyens pour conduire des projets normalement financés par le budget du CD ? Si c’est le cas, il faut le dire, il y a plusieurs façons de financer ces projets et le CD interviendra rapidement. »

Constant a demandé aux conseillers départementaux de lui faire remonter des CA tous les projets qui n’ont pas pu être menés pour cause de manque de budget du CD.

Message à faire tourner dans les bahuts : forcez pour utiliser l’argent pour vos projets divers, c’est le CD qui paie tout !

Grosse augmentation de la provision pour dotation complémentaire : +92 %

Dotation globale qui peut servir aux établissements qui n’ont plus les fonds pour régler des factures énergétiques, mais aussi pour des projets pédagogiques si besoin

Questions diverses

Plan d’investissement eco-collège (question envoyée par la FSU) la réponse sera envoyée par mail.

A propos du remplacement des ATTEE (question de Sud Education) : La politique de remplacement dépend de la longueur de l’absence. S’il s’agit d’un congé de longue durée prévisible (type congé maternité), les agents sont remplacé-es par des CDD. Pour des absences de congé maladie ordinaire, il y a une équipe mobile de 60 agents + 15 agents pour les cuisines centrales. Souvent, ils sont pourtant amenés à couvrir des absences plus longues. La moyenne d’âge des ATTEE du département est de 53/54 ans. C’est un métier féminisé et pénible où l’usure professionnelle est importante. Quand les personnes sont en restrictions médicales (interdiction de porter des poids etc.), elles sont accompagnées de personnes en CAE. Les personnels venant des associations d’insertion interviennent pour des missions très courtes, pour pallier par exemple une urgence de 5 heures. Ces personnes sont accompagnées par un tuteur, dans le cadre d’un « parcours emploi compétence » qui favorise un accompagnement vers l’emploi. Il arrive souvent que ces personnes deviennent CDD, puis fonctionnaires. Le renforcement de l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi fait partie de la « contrepartie » du contrat passé avec l’État lors de la reprise par ce dernier du RSA en Seine-Saint-Denis. Les services du CD réfléchissent aussi à améliorer l’accompagnement des changement de carrière pour les agents qui souhaitent évoluer et devenir techniciens par exemple. Le CD est au courant des établissements qui manquent de personnels. Certaines situations sont complexes. Pour le collège Prévert de Noisy, un RDV aura lieu lundi 11 octobre par exemple. Depuis le début de la crise sanitaire, le CD a fait appel à un nombre croissant de remplaçant·es (par exemple 85 CDD depuis le début de la crise sanitaire).

Collège Lenain de Tillemont, les travaux et le désamiantage (questions de Sud Education et CGT) : Un courrier officiel sera envoyé aux collègues. Tous les éléments vont être transmis par écrit. D’après le CD, il n’y a pas eu de désamiantage à l’air libre. Ce qui a pu prêter à confusion, c’est que les ouvriers ont gardé leurs tenues de protection même quand ils étaient à l’air libre.

Capteurs CO2 : Ils seront livrés aux établissements sur demande des chefs d’établissement (une enquête permet de recenser les demandes).

Recyclage du parc informatique (question de Sud Education) : Une convention a été passée avec le lycée professionnel Jean-Pierre Timbaut d’Aubervilliers qui va reconditionner les ordinateurs qui pourront être par la suite donnés aux familles ou redéployés dans les établissements. Ceux qui ne sont pas récupérables sont pris en charge par l’entreprise Paprec gratuitement.

Campagne d’(auto-)évaluation des établissements du second degré (question de la FSU) : 42 EPLE concernés par l’évaluation, 31 collèges et 11 lycées.

Plusieurs questions recevront des réponses ou compléments de réponse par mail.

Bonus : sur l’ambiance de la séance :

Constant a commencé la séance sur la présentation du budget, sans présenter les différents membres ni demander aux syndicats lire leurs liminaires.

Un vœu intersyndical sur « Le choix de l’école » a été lu par la CGT après la présentation du budget, puis les syndicats ont lu leurs déclarations liminaires. Constant parlait à voix haute, commentait et rigolait avec Chaleix pendant les premières liminaires. Puis, il a interrompu la camarade de FO au début de sa prise de parole en disant que les propos des liminaires étaient hors-sujet, qu’il en avait marre de ces « tunnels d’expression », qu’il avait autre chose à faire (assister à un conseil municipal) et que si ça continuait il partirait avant la fin. Son ton était très énervé et désagréable.

Chaque syndicat a protesté à sa prise de parole suivante.

Comme il n’avait pas fait de tour de table au début, que les différents moments étaient mélangés (présentation du budget, liminaires, questions et réponses sur le budget), la FCPE n’a eu la parole qu’au bout de presque 2 heures de séance, juste avant le vote du budget...

Constant est de fait parti au milieu des questions diverses.

Constant a correctement répondu à nos questions et demandes de précisions sur le budget, et les personnels des services départementaux ont apporté des réponses relativement détaillées aux questions que nous avions envoyées en amont. Toutefois, l’ambiance et le désordre dans lequel les sujets ont été traités n’ont pas vraiment permis aux syndicats de faire des relances suite aux réponses ou de poser des questions plus précises sur certains établissements.

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A télécharger : CR du CDEN du 7 octobre 2021