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Ceci n’est pas une enquête, épisode 2
Article publié le 18 février 2022

Alerte CHSCT : nos représentantes au CHSCT-D empêchées d’enquêter

Conformément à l’article 52 du décret 82-453 régissant le droit d’enquête des membres du CHSCTD suite à une alerte déposée par un ou plusieurs de ses membres, nos représentantes se sont rendues au collège Pierre Sémard à 9h ce jour, vendredi 21 janvier.

Elles se sont présentées à la gardienne. Un personnel qui ne s’est pas présenté, leur a demandé au nom de qui elles étaient là. Nos représentantes se sont présentées à celui-ci en déclinant le nom de notre organisation et en faisant référence à l’article 52 du décret. Celui-ci est allé chercher le chef d’établissement.

Nos représentantes se sont présentées : « Nous sommes Madame Desmortiers et Madame Careil, membres du CHSCTD93 et sommes ici pour enquêter dans le cadre de l’alerte déposée vendredi dernier, selon l’article 52 du décret 82-453 ».

Le principal a répondu « En tant que chef d’établissement et selon ma hiérarchie, je refuse que vous enquêtiez.

- Cela est contraire à la loi, nous sommes ici dans le cadre de l’article 52 du décret 82-453

- En tant que chef d’établissement, je refuse que vous enquêtiez. A cet instant présent, je n’ai pas été prévenu, en ce sens, je n’ai pas de texte de loi à vous opposer, car je n’ai pas eu le temps de rechercher, comme je n’ai pas été prévenu de votre venue. Je me base donc sur ce que me dit ma hiérarchie

- Nous avons pourtant prévenu mercredi la DSDEN.

- Je n’en ai pas été informé.

- Nous avons pourtant eu M Burille, [chef de cabinet du DASEN], mardi au téléphone, il a d’ailleurs reconnu à l’oral que l’enquête devait être faite ensemble. Nous avons aussi envoyé un mail adressé à M. Vautier, président du CHSCTD pour l’informer de notre venue.

- Je ne remets pas en cause mais pour l’instant je n’ai rien reçu de ma hiérarchie et donc je n’autorise pas que vous enquêtiez dans mon établissement, en tant que responsable d’établissement, je peux vous interdire le droit d’entrée dans le collège.

- Ce n’est pas à vous de décider Monsieur si nous pouvons enquêter ou non. C’est l’article 52 du décret qui le dit. C’est une grosse entrave au fonctionnement du CHSCTD.

- Si j’ai l’autorisation de ma hiérarchie, nous pourrons enquêter. En attendant ce n’est pas possible.

- Vous pouvez appeler maintenant, nous attendons la réponse de la DSDEN.

- Je vais l’appeler, je vous demande d’attendre ici. Est-ce que vous pouvez me préciser la réponse que vous avez eu de M. Vautier, qui vous autoriserait à enquêter aujourd’hui ?

- Nous n’avons pas à demander d’autorisation, car la loi nous autorise de fait, à enquêter dès qu’un droit d’alerte est lancé par des personnes mandatées au CHSCTD. Ce n’est pas à vous d’en décider, ni à M. Vautier. Nous avons simplement prévenu M Vautier que nous viendrions aujourd’hui.

- Est-ce que vous pouvez me donner la référence de l’article.

- L’article 52 du décret 82-453.

Le principal a noté sur un bout de papier en demandant à notre représentante de lui répéter ces références, et les a quittées. Il est revenu 5 minutes plus tard, à 9h12.

- J’ai eu ma hiérarchie. Nous n’avons pas la même interprétation de l’article 52. Suite au droit de retrait des personnels, nous avons mis en place différentes mesures dans l’établissement depuis.

- Je vous rappelle que nous ne sommes pas ici suite à l’alerte que nous avons lancée après nau droit de retrait, c’est à un autre niveau, celui du CHSCT, avec les organisations syndicales FO et la CGT, membres du CHSCTD vendredi dernier et c’est en ce sens que la loi nous autorise à enquêter.

- En tant que chef d’établissement et n’ayant pas l’autorisation de ma hiérarchie, je refuse que vous enquêtiez aujourd’hui. Ce n’est pas contre vous mais c’est comme d’habitude dans vos relations avec l’administration. Cela doit se faire avec une autorisation.

- Monsieur, l’entrave au CHSCTD ne doit pas être une habitude. Et que vous a dit M Vautier au téléphone ? Quels étaient les arguments ?

- J’ai eu ma hiérarchie au téléphone... 

- Le DASEN ?

- Le DASEN, enfin non le DASEN adjoint, le référent de l’établissement.

- Nous prenons en note votre refus. Le fait qu’il y ait entrave à l’enquête et que ce n’est pas légal.

- J’ai conscience de cette entrave. J’ai aussi conscience que c’est de ma responsabilité de ne pas vous autoriser à enquêter. Je travaille avec le personnel de l’établissement, je sais que la situation est compliquée mais nous travaillons ensemble.

- Nous ne parlons pas du droit de retrait des collègues, mais bien du droit d’alerte des mandatées du CHSCTD.

- Je me base sur les éléments donnés par ma hiérarchie et en ce sens vous ne pouvez pas accéder au collège aujourd’hui.

Le principale a raccompagné nos représentantes à la porte. Elles ont quitté le collège à 9h24.