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CUI
Article publié le 17 février 2011

L’article L 3141-29 reste valable. Il spécifie que « lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédent cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés ».
Cela revient à dire qu’il est possible d’annualiser le temps de travail des CUI, mais en tenant compte uniquement des jours d’ouverture de l’établissement.

A ce sujet, la très intéressante circulaire de l’IA du Var qui indique clairement que : les conventions de CAE-CUI ne devront pas prévoir de modulation de travail tenant compte des périodes de fermeture de l’établissement.

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IA 83

Quand SUD Éducation Créteil écrit à M. FAVIER, président du Conseil Général pour faire respecter le Code du Travail dans les collèges du 94.

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Courrier à M. Favier

A lire également sur le site de SUD Education Nice :

http://www.sudeducation06.org/spip/spip.php?article347