SUD Education Solidaires SUD Education 93
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CTSD sur les moyens alloués aux collèges : des réponses qui ne sont pas satisfaisantes !
Article publié le 27 janvier 2019

 LE CTSD concernant les moyens alloués aux collèges de l’académie s’est déroulé le 25 janvier 2017. SUD éducation y a porté la voix des personnels. 

Vous trouverez ici les documents étudiés lors du CTSD, c’est-à-dire la répartition par collège des moyens du département : 

https://www.sudeducation93.org/DHG-des-colleges-2019.html

Vous trouverez également ci-dessous le compte rendu de SUD éducation 93 puis la déclaration liminaire de SUD éducation 93 : 

Compte-rendu


du CTSD du 25 janvier 2019

Syndicats présents : FSU – FO – CGT – SUD éducation -
UNSA 

PDF - 47.9 ko
CR CTSD 25 janvier

En résumé  :

Les Organisations syndicales ont dénoncé la baisse de moyen et
l’explosion des heures supplémentaires. Lors de l’étude de cas
d’établissement, on se rend compte que dans de très nombreux
établissements du 93, la baisse conjoncturelle de quelques élèves
sur un niveau permet à la DSDEN de fermer des classes, alors même que les effectifs doivent remonter l’année suivante. De même, le refus de pratiquer la double inscription des élèves issus des dispositifs spécifiques met en danger les seuils lorsqu’ils et
elles sont inclu-e-s dans les classes banales. SUD éducation 93 a dénoncé cette logique comptable durant tout le CTSD.

1- Adoption du Règlement Intérieur du CTSD

Le SNES demande que les suppléant-e-s reçoivent la convocation et les documents, néanmoins l’administration s’y oppose du fait du
rejet de cette proposition par le Recteur au CTA.

Les convocations seront envoyées aux adresses mail professionnelles.

Vote sur le Règlement Intérieur du CTSD : Abstention des syndicats néanmoins il s’appliquera.

2- Dotation Horaire Globale des collèges

Déclaration intersyndicale concernant les élèves allophones.
(en pièce jointe)

Déclaration du SNES

Déclaration de FO

Déclaration de la CGT

Déclaration de SUD éducation (en pièce jointe)

Déclaration de l’UNSA

Mise à part l’UNSA, les organisations syndicales sont d’abord largement revenues sur le contexte politique que nous connaissons : mobilisation des Gilets Jaunes, aggravation des inégalités dans la société, critique du gouvernement… mais aussi sur la politique autoritaire et libérale du Ministère et sur les mobilisations propres à l’éducation nationale avec l’organisation des « Stylos Rouges » et la grève du 24 janvier.

Ensuite les OS ont dénoncé le manque de moyens dans l’académie.

Réponse de l’administration :

En introduction, M. le DASEN encourage les Organisations Syndicales à ne pas aller dans les excès dans nos déclarations. Sur la réforme du lycée, notre but à tous est de rassurer les élèves, notre objectif ne devrait pas être de « semer l’inquiétude
généralisée ».

SUD éducation 93 rappelle son opposition aux réformes Blanquer, celles-ci aggravent les inégalités territoriales et cassent le service public d’enseignement.

Sur la question des dépassements de seuil : les collèges hors
de l’éducation prioritaire dans lesquels les seuils sont dépassés
ont des locaux qui ne permettent pas d’ouvrir des classes.

SUD éducation revendique la construction de collèges afin d’en
finir avec les classes surchargées, nous voulons des collèges à
taille humaine : pas plus de 400 élèves en collège.

Concernant les moyens distribués aux établissements : La DSDEN
garde une petite réserve qui servira aux ajustements. Malgré
les multiples demandes des Organisations Syndicales, M.
le DASEN refuse de dire la quantité d’heures qui serviront aux
ajustements.

SUD éducation 93 dénonce ce manque de transparence.

Nous attendons plus de 2000 élèves supplémentaires dont + 1038
élèves en classe banale = 60,5 Equivalents Temps Plein sont
octroyés à l’académie.

Le taux de HSA augmente, il est de 8,72 % dans les collèges
dans le département.

SUD éducation 93 dénonce le manque de moyens qui est largement insuffisant au vu de la hausse démographique et appelle tous les personnels à se mobiliser pour refuser collectivement les heures supplémentaires.

L’institution entend les inquiétudes sur les inégalités H/F due
à l’augmentation des heures supplémentaires néanmoins du point
de vue de l’institution, il s’agit d’une augmentation du pouvoir d’achat pour les personnels.

Sur les heures ex-Non-Francophone :
La DSDEN se félicite car tous les établissements qui ont une UPE2A bénéficient des heures ex-NF alors que ce n’était pas le cas
avant. La baisse du nombre d’Heures ex NF : de 6h à 4h a été pensée avec les chefs car ces heures n’étaient pas toujours utilisées. M. le DASEN s’interroge sur ce dispositif qui consiste à sortir les élèves de cours.

Pour SUD éducation 93, cette baisse du nombre d’heures ex-NF est inacceptable. Même si effectivement il y a plus de collèges qui en bénéficient, le redéploiement des moyens ne cache pas la baisse du nombre d’heures.

En 2018, 58 collèges bénéficiaient de 360h. En 2019, 66 collèges
bénéficient
de 268h. On note donc une baisse de 92 heures.

Un des critères avancés par l’institution dans la dotation de chaque collège, c’est « l’adaptation aux réalités locales » selon
l’administration.

SUD éducation 93 dénonce cette politique d’opacité de la part


l’administration qui repose sur la mise en concurrence des
établissements les uns avec les autres dans l’attribution de
moyens supplémentaires. Par ailleurs SUD éducation 93 s’inquiète sur la situation des collègues 
qui vont faire des compléments de service pendant que leur collègue se voit absorber les heures supplémentaires.

Sur les heures supplémentaires : dans 1/10 des collèges du département les prévisions en heures supplémentaires correspondent au double de ce qui sera finalement absorbé.

Pour l’administration, l’instabilité des équipes rend difficile de mesurer les heures supplémentaires. L’administration ne demande
pas le même effort à tous les établissements et veut gérer au
cas.

Le dispositif Devoirs Fait : a bénéficié à 13.000 élèves l’an passé, l’administration espère.

La CGT a demandé que soit réalisé un bilan du dispositif « Devoirs

fait » lors du prochain CTSD.

Nous avons ensuite abordé les cas particuliers des établissements,
SUD éducation 93 contacte les camarades de ces établissements afin de les informer.

CTSD
- 25 janvier – dotation des collèges du 93

PDF - 165.2 ko
déclaration liminaire - SUD éducation 93 - CTSD 25 janvier

 

La Dotation Horaire Globale de nos collèges nous parvient dans un contexte d’agitation sociale et politique fort. Dans le mobilisations, qui se succèdent sans interruption, sont portées des aspiration à plus de justice sociale, plus d’égalité, moins de discrimination et moins de ségrégation. Et c’est bien au terme de ségrégation sociale que l’on pense quand on voit les moyens qui sont attribués à notre département. C’était bien le sens de la participation de nos collègues, personnels de Seine-Saint-Denis, à la manifestation et à la grève d’hier, le jeudi 24 janvier 2019.

En effet, dans notre département où le taux de pauvreté est le double du taux national et où presque la totalité des collèges
appartiennent à l’éducation prioritaire, nos DHG sont largement
en deçà des attentes des personnels et des familles des élèves.

L’éducation prioritaire a été créé afin de donner plus à ceux et celles qui ont le moins, or que “donne”-t-on aujourd’hui aux élèves de l’éducation prioritaire ? La réponse est simple : rien. Il n’y a pas de volume d’heures pour faire des demi-groupes, il n’y a pas de baisses d’effectifs significatives. Les DHG de nos collèges
situés en éducation prioritaire sont semblables aux DHG de n’importe quel collège non classé. Les seuils historiques de l’éducation prioritaire se rapproche de la moyenne nationale du
nombre d’élèves en collège.

Alors que les collègues du département pensaient n’avoir plus de moyens à perdre avec cette nouvelle dotation. L’institution leur a montré qu’au contraire, rien n’est impossible. 

  • Une dotation en baisse

Notre DHG départementale est abondée de 1250h néanmoins cela ne parvient pas à compenser la hausse démographique, notre H/E subit une baisse de 2,28%. Cette baisse est particulièrement rude pour 7 établissements qui enregistrent une baisse de plus de 10% de leur H/E, il s’agit des collèges : le collège Mitterrand à Noisy le Grand, Carrière à Gournay sur Marne, Sevigné à Gagny, Doisneau à Clichy sous Bois, Solveig Anspach à Montreuil, Liberté à Drancy, Jean Moulin à Aubervilliers. Pourquoi cette baisse de moyens ?

  • Baisse du nombre d’heures pour les élèves ex-NF : encore des économies sur le dos des plus précaires

Alors que l’institution avait justifié, au comble de la mauvaise foi, la baisse du nombre d’heures pour les élèves allophones l’an passé en déclarant vouloir favoriser l’inclusion de ces élèves dans les classes ordinaires, celle-ci fait à nouveau des économies sur le dos des plus fragiles en réduisant le nombre d’heures de suivi pour les anciens élèves de ces classes dans la quasi-totalité des collèges qui en bénéficient où ses heures passent de 6h à 4h 
Les élèves, qui ont subi une inclusion forcée dans des classes déjà chargées sans que les personnels n’aient reçu de formation
lors de l’année de 2018/2019, ne vont pas bénéficier des heures
de suivi, de soutien, dont les élèves allophones avaient bénéficié
les années précédentes.

Le passage des classes d’accueil au dispositif UPE2A avec une baisse du nombre d’heures allouées l’an passé a mis en difficulté les personnels qui n’ont pas reçu de formation et a désorganisé l’accueil des élèves allophones qui sont envoyés dans des classes ordinaires sans que l’enseignant-e d’UPE2A ne soit au courant ou encore sans que les enseignant-e-s de la classe n’en soit informé-e-s. Il n’y a pas d’heures dévolues à la
coordination des équipes et c’est encore une fois les personnels
et les élèves qui en pâtissent.

En cassant les dispositifs à destination des élèves les plus
fragiles, l’institution aggrave les inégalités et détruit les chances de ces élèves.

  • Explosion des heures supplémentaires

Par ailleurs, les personnels de l’académie sont particulièrement inquiets et révoltés de la haute significative des heures supplémentaires : + de 8,72% d’augmentation dans le département.

On relève à ce sujet qu’alors que les statuts des enseignant-e-s du 2nd degré n’ont pas été modifiés et qu’ils ne permettent pas
aux chef d’imposer plus d’une heure supplémentaire aux personnels, la forte augmentation des heures supplémentaires dans nos dotations entérine avant même qu’elle ne soit proposée aux organisations syndicales la modification de nos statuts annoncée par le Ministre Blanquer. Il s’agit d’un véritable scandale
démocratique qui rappelle l’application de Parcours Sup avant même que la réforme ne soit votée. 

Au delà de cet élément de forme, l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires imposées et du nombre d’heures supplémentaires à faire absorber aux collègues dans le département marque une dégradation profonde de nos conditions de travail. On note une hausse de 25% des heures supplémentaires à Henri Sellier à Bondy, de 23% au collège Camus à Rosny-sous-Bois, de 30% à Jaurès à Montreuil, 22% à Fabien à Montreuil, 25% à Lucie Aubrac à Villetaneuse. Et on ne cite pas les 56 collèges qui se voit imposer une augmentation des heures supplémentaires de 10 à 20%.

Les heures en effectifs réduits se font rares du fait de l’asphyxie
budgétaire que nous connaissons et les heures passées dans nos
classes surchargées sont difficiles car les effectifs ne permettent
pas de proposer aux élèves des contenus adaptés à leurs
difficultés qui sont hétérogènes dans les classes. Des heures
supplémentaires en augmentation, cela signifie plus d’élèves,
plus de suivi, plus de fatigue, plus de préparation de cours mais
surtout moins de projets pédagogiques, moins d’encadrement des
élèves, moins d’adultes dans les établissements scolaires. Nous
appellerons les collègues à lutter collectivement contre les heures
supplémentaires, contre les suppressions de postes. 

Cette politique d’augmentation des heures supplémentaires au détriment d’une véritable augmentation des salaires et de créations de postes à hauteur des besoins est particulièrement néfaste dans notre département dans lequel les situations sociales des élèves nécessitent un suivi plus poussé des élèves, lourd en temps, et dans lequel on trouve beaucoup de jeunes collègues, qui débutent dans le métier et dont le temps de travail moyen (52h hebdo) est largement supérieur à celui de leurs aînés.

Enfin, le remplacement des heures postes par des heures supplémentaires aggrave les inégalités salariales entre hommes et femmes. En effet, l’absorption par les hommes des heures supplémentaires est une des explications des différences de salaire entre homme et femme. En effet, les femmes sont plus souvent à temps partiels que les hommes ( à 14,6% contre 4,7%), nous rappelons que les collègues à temps partiels ne sont pas tenus d’accepter les heures supplémentaires.
C’est ainsi que se creusent les différences de salaire et que se
construisent les inégalités. 

Par ailleurs, certaines situations d’établissement nous semblent particulièrement inquiétantes. D’abord nous souhaitons aborder la question des établissements qui subissent des modifications dans la sectorisation sans que les moyens nécessaires ne leur soient distribués, c’est le cas par exemple de deux collèges :

  • le collège Prévert à Noisy le Sec va être concerné par une
    nouvelle sectorisation en raison de l’ouverture d’un nouveau
    collège, le collège Françoise Héritier sur la ville. Le collège
    Prévert perd nécessairement des élèves et donc des classes.
    Néanmoins le nombre de classes qui ferment est plus élevé que ne devrait engendrer la baisse du nombre d’élèves. La DHG prévoit 4 fermetures de classe en 5eme, ce qui porterait un effectif moyen par classe de 26,5 élèves. De même, en 3eme, on obtient des effectifs par classe à 25,75. Ces fermetures excessives de classe mettent en danger les postes. Nous tenons à rappeler ici l’engagement de M.Neuviale auprès des personnels : préserver les postes qui peuvent l’être, quitte à ce que des collègues soient en sous-service. En effet, les projets d’aménagement en logement collectif sur la ville et la DSDEN prévoit une remontée significative des effectifs durant les prochaines années. Le collège voit son H/E baisser de 5% ce qui le fait passer sous la moyenne départementale.

  • le collège Langevin à Drancy, les personnels sont fortement mobilisés, dans la grève, depuis lundi. Les personnels et les élèves doivent emménager dans un nouveau collège en construction à Drancy. La sectorisation évolue et le collège va accueillir 4 divisions en plus d’élèves venant d’écoles REP+ de La
    Courneuve et de Bobigny. L’accueil de ces élèves nécessite des moyens supplémentaires en heures : les collègues revendiquent un classement en REP+, et en postes en vie scolaire. La DSDEN espère donc que les collègues pourront accueillir 100 élèves de plus sans moyens supplémentaires ! Cela n’est pas acceptable.

Ensuite nous souhaitons parler des collèges qui voient leur nombre d’élèves diminuer exceptionnellement cette année sur un niveau. Cette baisse sert de prétexte pour fermer des classes quitte à mettre en danger les seuils alors même que le nombre de division augmentera à nouveau l’année suivante.

Le syndicat SUD éducation 93 dénonce cette gestion managériale des équipes par la DSDEN qui n’est pas régie par le bon sens ou la prise en compte des difficultés dans les conditions de travail des personnels mais par la volonté de faire des économies à n’importe quel prix.

Nous souhaiterions ensuite savoir combien de
postes de CPE 
seront créés sur le département. En effet, le manque de moyens en CPE est criant dans les collèges du 93 et nuit aux conditions de travail de tous les personnels. Les difficultés sociales du public que nous accueillons, les grosses difficultés de nombreux chefs d’établissement à organiser les services et à assurer le bon fonctionnement de leur établissement engendrent une charge de travail gigantesque au CPE qui se retrouvent à devoir assurer un
suivi poussé pour un trop grand nombre d’élèves et à assumer des tâches qui devraient être prises en charge par l’équipe de direction.

La baisse du H/E, la perte constante d’heures en éducation
prioritaire est inadmissible car c’est l’égalité territoriale
qui est mise en danger.

Sud Éducation 93 revendique un plan d’urgence pour la Seine-Saint-Denis avec :

- L’élargissement de la carte de l’éducation prioritaire et le retour aux dotations horaires de 1998

- La baisse des seuils dans tous les collèges du département :16 élèves en Education Prioritaire et 20 élèves en classe ordinaire.

- Des dédoublements nationauxsur la moitié des horaires d’ensignement dans toutes les matières.

- Un CPE pour 4 classes, un AED pour 50 élèves

- Des collèges de 400 élèves maximum

- la transformation des heures supplémentaires en heures postes

Sud Éducation 93 soutiendra tous les établissements en lutte sur la question des moyens et des postes et continuera de mobiliser pour obtenir d’une amélioration des conditions de travail pour les personnels, et d’étude pour les élèves.