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CR audience intersyndicale non-titulaires consacrée aux conditions de rentrée
Article publié le 6 septembre 2018

Compte Rendu de l’audience contractuels du 5 septembre 2018

Petit bilan de la Rentrée :
La nouvelle modalité de contrat a concerné cette année 60 % des contractuels.
2700 contrats ont été envoyés, parmi eux 84 % de retour presque tous positif (64 de négatifs soit 3 %). Il y a eu environ 400 contrats reçus hors délai, non traités (il y a eu une semaine de rab sur le délai).
Actuellement la DPE 2 est débordée. Ils disent avoir beaucoup de courrier en retard. En effet 2 postes sur les 24 de la DPE 2 ne sont pas pourvus.

Les syndicats SUD Education de l’académie de Créteil réclament des moyens humains pour un accueil administratif convenable des non-titulaires.

Révision d’affectation :
Pour demander une révision d’affectation il faut envoyer un mail à la DPE 2.
D’après le chef de la DPE2 dans le cas de maintien non réalisé, les révisions d’affectation seraient presque automatiques.
De manière générale il demande de faire remonter tous les problèmes affectation.

Révision d’établissement de rattachement.
Il sera possible de demander une révision de l’établissement de rattachement (RAD), mais il faudra attendre que le pic de la rentrée soit terminée soit environ15 jours.

Problème d’attestation de salaire :
De nombreux collègues ayant signés des contrats à 18 heures en juin, se retrouvent pour le moment avec une quotité à exercer plus faible. Ils seront payés à 100% , mais pour le moment, pour certains collègues, leur attestation de salaire ne paraît pas correctement sur le logiciel. C’est uniquement un problème d’informatique. Ce ne sont pas les bons éléments qui ont été incrémentés. En cas de besoin urgent d’attestation de salaire il faut contacter le Rectorat.

Quotité de contrat.
Comme tous les ans certains collègues se retrouvent à l’arrivée dans leur établissement avec des services de plus de 19 heures.
Le DRH nous a assuré que cela ne devait pas arriver et qu’ils restent attachés à une application stricte de la circulaire.
Il nous a demandé de faire remonter les cas de conflit entre chefs d’établissements et contractuels.
À ce sujet il a récemment interrogé Monsieur le Recteur, sa réponse a été claire : « C’est le Rectorat qui décide qui est affecté et où ».
Face à ces abus récurrents des chefs établissement nous avons demandé à ce que une circulaire d’accueil des contractuelles soient publiée.
Cette demande sera remontée.

Temps partiel :
Les temps partiels se demandent avant le contrat de juin, ce qui pose problème avec les nouvelles modalités. Cette année le problème a été résolu la DPE 2 a envoyé le document de demande de travail de temps partiel en même temps le contrat à 18 heures.

Le Rectorat rappelle que pour bénéficier d’un temps partiel la personne doit avoir travaillé un an à temps complet sur le même type de pas en sa carrière. Il rappelle aussi que pour les demandes qui doivent être justifiées, il faut toujours rajouter les pièces justificatives.
Discipline en tension : l’histoire géographie
Uniquement l’histoire-géo serait en tension cette année. Il y a de vraies difficultés à recruter.

Documentation
Il n’y a pas de recrutement de contractuel cette année.

Espagnol
Il y a de nombreux problèmes d’affectation pour les collègues d’espagnol lié au fait que la gestionnaire est malade.

Travailleurs contractuel handicapé.
Il est rappelé que pour la prise en compte des cas de handicap, une RQTH est obligatoire. Les personnels ayant une RQTH passent en priorité lors des affectations qui doivent veillent à ce que les recommandations médicales soient entendues. Sinon, faire remonter.

Congé maternité
Comme tous les ans, le Rectorat est gêné à ce sujet. Ils vont travailler sur la question.
Nous leur avons rappelé que pour régler ce problème ils avaient juste à faire un avenant au contrat prolongeant le contrat.

Contrat 18h non complet
Les personnels ayant signé un contrat de 18h mais étant affectés sur un poste de 15h doivent effectuer les 3h restantes dans l’établissement (soit dédoublement, soit aide au devoir, …)

En résumé
Il faut faire remonter, il faut faire remonter… Un collègue rappelle qu’il y a 4 ans, il y avait plusieurs réunions (début juillet, fin août, septembre x2 ou 3) qui servaient justement à ça et demande une réunion très prochainement. Ils vont voir…

N’hésitez pas à contacter votre syndicat départemental en cas de problème :
- pour le 77 : contact@sudeducation77.org
- pour le 93 : contact@sudeducaiton93.org
- pour le 94 : contact@sudeducatino94.org

Pour l’égalité des droits entre titulaires et non-titulaires !
Pour la titularisation sans condition de concours ni de nationalité !