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Agenda


CR CHSCT extraordinaire du 6 avril spécial COVID-19
Article publié le 7 avril 2020

Le lundi 6 avril 2020, pendant les vacances scolaires, avait enfin lieu, en audio-conférence, le CHSCT-D sur les conditions de travail des personnels pendant la crise sanitaire, alors que les membres du CHSCTD avaient alerté sur cette situation depuis le début du confinement.


Déclaration liminaire unitaire des organisations syndicales siégeant au CHSCTD 93

Monsieur le Directeur Académique,
Mesdames et messieurs les membres du CHSCTD,

Nous espérons que vous et l’ensemble de vos proches allez bien.

La situation inédite dans laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui amène un certain nombre d’interrogations et d’inquiétudes quant à la modification et à la dégradation des conditions de travail de l’ensemble des enseignant∙es premier et second degrés durant le confinement. Les personnels sont éprouvé.es par la peur, la souffrance au travail, et la colère causées par le manque de soutien et de protection de leur institution.

L’ensemble des organisations syndicales, par le biais de la secrétaire du CHSCTD vous a alerté le 20 mars 2020 quant à la multiplication de situations d’enseignants sous pression, angoissés et en télétravail éprouvant. La secrétaire du CHSCTD vous a formulé officiellement la demande de la tenue d’un CHSCTD extraordinaire le 1er avril. De plus, l’ensemble des organisations syndicales avait déjà appelé à la tenue de tous les CHSCT départementaux lors du CHSCTM du vendredi 20 mars 2020, comme le prévoit l’article 69 du décret 82-453.

C’est vous, Monsieur le DASEN, qui auriez dû nous convoquer beaucoup plus tôt, d’autant que chaque syndicat vous a lui-même alerté sur les différents dysfonctionnements, remontés par les collègues avant même le début du confinement. Nous déplorons la date tardive à laquelle ce CHSCTD virtuel est proposé, qui plus est en période officielle de congés pour les personnels.

De plus, nous constatons et déplorons que les dispositions légales pour le télétravail, fixées par le décret 2016-151 et par l’arrêté du 6 avril 2018 ne soient pas respectées : volontariat (sans pression), mise à disposition du matériel nécessaire, formation, limitation du travail à trois jours par semaine, consultation du médecin de prévention pour l’aménagement du poste de travail à domicile.

Concernant la protection des personnels, l’absence de mise à disposition de masques, voire leur interdiction en situation d’accueil des enfants de personnels soignants par certains IEN dans le premier degré nous inquiète très sérieusement.
La population, les personnes âgées, les salariés, les personnels de l’Education nationale paient aujourd’hui l’affaiblissement, la destruction des services publics menés par les différents gouvernements depuis des années.

Même si nous avons conscience que cette mise en danger actuelle est due à une politique plus générale du gouvernement, comme la suppression massive des lits d’hôpitaux et l’absence de considération envers les hospitaliers depuis des années, nous, personnels de l’Education nationale, n’avons pas à en payer les frais.

Force est de constater que cette politique tue. Comment la gestion de la crise sanitaire peut-elle au XXI è siècle être soumise à la gestion du stock de masques ?

Aujourd’hui, dans cette crise, nous constatons que les règles d’hygiènes et de sécurité encadrées par le décret 83-453 ne sont pas respectées : pas d’enquête des CHSCTD à l’occasion des alertes et du droit de retrait faits par des collègues en l’absence de matériel de protection ; la non- convocation des CHSCT pour présenter les mesures liées à la situation nouvelle et à l’organisation du travail etc…

Par ailleurs, dans l’Éducation Nationale, nous alertons depuis des années sur l’insuffisance de moyens pour la médecine de prévention et la médecine scolaire ainsi que sur l’absence de visite médicale systématique pour les personnels. Depuis longtemps, nous alertons également sur les conséquences du manque de personnel pour l’hygiène des établissements, encore plus désastreuses en ces temps de crise sanitaire.

Enfin, la « continuité pédagogique » qui a été exigée de nous s’est au prix de nombreux sacrifices personnels, familiaux, et de santé du fait du mauvais fonctionnement des outils institutionnels ou de leur absence. Les enseignant∙es soucieux∙ses d’accomplir leurs missions dans l’intérêt de leurs élèves se sont efforcé∙es, par innovations successives, de palier les inégalités face à la maîtrise de la langue française et à l’accès au numérique pour les familles. et ce, en contradiction avec les règles de protections des données personnelles.

Rappelons que les enregistrements, les photos et les vidéos sont possibles lors de visioconférences sur les supports utilisés et que leur diffusion peut se faire sur les réseaux sociaux, voire servir à des procédures engagées contre des personnels.
N’oublions pas également, que nous - les enseignants - serons confrontés à la gestion de la crise psychologique qui naîtra de la crise sanitaire auprès des familles qui auront certainement connu des deuils, des pertes d’emploi, des situations de violence.

Nous savons qu’une cellule psychologique a été mise en place mais nous craignons qu’elle soit bien insuffisante au regard des besoins des personnels, aujourd’hui mais aussi pour les semaines à venir et plus spécifiquement lors du retour en classe. Nous déplorons par ailleurs que cette cellule de crise ne soit pas proposée pour les élèves, particulièrement angoissé∙es par le contexte.
Sur chacun des points évoqués ci-dessus, comment comptez-vous accompagner les collègues concrètement ?

Nous vous avons adressé une liste de questions pour lesquelles l’ensemble des organisations syndicales souhaite avoir des réponses claires aujourd’hui. Nous nous permettons de rappeler que c’est nous qui sommes au front devant les élèves et les familles durant cette période.

Nous exigeons des mesures à la hauteur des besoins exprimés et conformes à la législation sur la protection des personnels.


Avis émis par le CHSCT93 le 6 avril 2020 partagés par l’ensemble des organisations syndicales

1-Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTD exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôles d’accueil des enfants de soignants et de personnels sociaux, ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque ».

2-Le CHSCT D demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.

3- Le CHSCT93 demande que tous les personnels puissent en cas de contamination au Covid-19, être déclarés en accident de travail automatiquement et que cela soit reconnu en tant que maladie professionnelle.

4- Le CHSCT93 demande que le droit de retrait des personnels soit reconnu pour tous les établissements dans lesquels il a été exercé.

5- Le CHSCTD demande que lui soient communiqués les chiffres des personnels atteints, le nombre d’arrêts de travail, le nombre d’établissement ou de services touchés et malheureusement si c’est le cas, le nombre de personnels décédés.

6- Le CHSCTD demande que toutes les ASA soient automatiquement accordées et sans limite de temps, pour toute la durée du confinement, pour tous les personnels ayant des enfants ou en ASA médicale.

7-Nous exigeons les moyens de protection adéquats pour les personnels et les enfants de personnels soignants et autres (sociaux, police, pompiers…) en contact les uns avec les autres : des masques, du gel hydroalcoolique, ainsi que la désinfection quotidienne des locaux.


Compte-rendu de SUD Education 93

Les réponses de la DSDEN aux inquiétudes du terrain :
mépris, mensonges, hypocrisie et incompétence ...

Introduction

C’est M. Sébille , Dasen adjoint, qui présidait la séance : du blabla pour nous passer la pommade et cacher le manque de protection et d’accompagnement de la hiérarchie

« Une pensée particulière pour les personnels qui ont pu être touchés par la crise sanitaire »

Un enseignant décédé récemment + des proches d’enseignant·es

« Nous sommes attentifs à ces situations graves présentes dans notre département »

M. Sébille remercie l’ensemble des équipes et tous les personnels qui se sont inscrits dans la « continuité pédagogique » bien qu’il y ait des obstacles et difficultés ...

« La continuité du service public n’aurait pas pu avoir lieu sans l’investissement ces personnels qui ont fait preuve d’une solidarité remarquable »

Les organisations syndicales ont rappelé que cette « continuité pédagogique » était un leurre pour plusieurs raisons : fracture numérique pour beaucoup de familles, pas les outils professionnels pour les personnels pour télé-travailler et que l’urgence était sanitaire, pas pédagogique.

Sur les questions posées par les organisations sydicales, voici les réponses de l’administration

Accueil des enfants des personnels soignants

64 écoles (2/3 enseignantes) et 6 collèges d’accueil dans le département depuis le début du confinement

Taux d’encadrement :
1 pour 6 en maternelle / 1 pour 10 en élémentaire

En moyenne entre 400 et 500 élèves par jour dans les écoles pour accueillir les enfants de personnels soignants et plus récemment d’autres personnels (police, gendarmerie,pompiers)

en collège : en moyenne 20 élèves par jour

Le WE : 7 villes et 1 collège

Une quizaine d ‘élèves acceuilli·es par we

Sur la question de l’absence d’équipement de protection (masques, gel hydroalcoolique, gants)

« Nous sommes intervenus » répond la DSDEN

M.Sébille recrache le discours du gouvernement qui vise à nous faire croire que les masques ne servaient qu’au personnel soignant.

L’État aurait maintenant des masques en « quantité suffisante »et ils sont d’ores et déjà à disposition dans les circo, pour être distribués dès la rentrée. Quantité suffisante ? c’est à dire 2 ou 3 par jours et par personnel. Pour les élèves, on ne sait pas .

Cas de COVID-19 dans les lieux d’accueil :

Il existe un protocole médical relayé par la FAQ et l’ARS.
Dès qu’il ya soupçon de COVID-19, une demande immédiate que les personnels ou enfants soient confinés est faite.

Télétravail et « continuité pédagogique »

Les organisations syndicales ont dénoncé les multiples pressions et injonctions subies par les collègues et ont rappelé que le télétravail ne peut être imposé en l’absence de la mise à disposition des outils professionnels .

Nous avons également signalé les nombreuses remontées de souffrance au travail , burn-out, arrêt de travail

La DSDEN nie cette souffrance en nous faisant croire que « dans l’ensemble, le télétravail se passe très bien. »

Sur la non-obligation de télé-travailler sans les outils mis à disposition des personnels par l’administration

Une fois de plus, la DSDEN s’assoit sur le droit du travail (décret n° 2016-151 du 11 février 2016) en disant qu’il n’y a que 2 cas de figure : on télétravaille ou on a une ASA (pour problème de santé ou enfants à garder)

La DSDEN affirme qu’il n’y a pas eu de pression mais que c’est normal que l’Institution ait besoin de savoir combien d’élèves ne sont pas joignables. ( Il s’agit de 5/6 % 1er et 2degré confondus, 7/8 % dans l’Education prioritaire)

A quoi leur servent ces chiffres puisque rien n’est mis en place pour réduire les inégalités d’accès des familles au numérique ?

Des outils numériques distribués auraient été distribués, selon la DSDEN, dans certains établissements, sur la base du volontariat

Sur les injonctions à distribuer les supports papier aux familles :

Nous avons dénoncé cette injonction contradictoire avec les consignes gouvernementales qui a fait prendre des risques sanitaires à des familles et pour certaines, payer des contraventions alors que ce sont les familles les plus défavorisées.

La DSDEN assure que cela a été fait, selon les normes sanitaires en vigueur..

Selon la DSDEN, cette distribution a permis à presque tous les élèves d’avoir une continuité pédagogique !

« Nous avons travaillé avec la préfecture , les médiateurs, les membres du RASED, les psy EN pour joindre les familles et avec l’ensemble du tissu associatif pour savoir si elles avaient des besoins sanitaires et des besoins de continuité pédagogique »

Examens

Organisés sur la base du contrôle continu

Notations

Pas de consignes claires

« Nous respectons la liberté pédagogique que vous ne manquez pas de défendre. »

évaluations sommatives non conseillées ou demandées.
S’il y a en a eu, elles ne serviront pas pour le contrôle continu des examens

Protection des collègues qui ont utilisé leur outil de communication perso

« On va voir si on peut faire qch techniquement, peut-être basculer le téléphone portable personnel sur un numéro professionnel... »

Risques médicaux et psycho-sociaux

 En cas d’infection des collègues par le virus, nous demandons la reconnaissance en accident de service

Aujourd’hui, dans la FAQ, pas d’info là-dessus
Donc pas de réponse de la DSDEN mais M. Sébille se permet quand même de donner son avis : « On ne peut pas savoir si la personne a contracté le virus en faisant ses courses ou au travail donc l’accident de service me paraît difficile à prouver. »

 Peut-on dépister le covid-19 parmi les personnels qui travaillent au contact d’élèves et de collègues ?

Le dépistage systématique est en débat au gouvernement.
Pas de réponse à ce jour.

Y a -t- il une cellule d’écoute psychologique pour les troubles liés au confinement, à la surcharge de travail ?

Oui.
Cellule double : DSDEN donc départementale + rectorat donc académique
Elles ont des missions communes : répondre aux situations de crise individuelles et collectives.

La cellule académique se fait par le biais de M. Hubert et de la médecine de prévention académique

Numéro de téléphone de la permanence d’écoute académique

 

01 57 02 68 34

(du lundi au vendredi , de 9h à 12h et de 14h à 17h)

Demande des OS que la communication de ce dispositif soit faite à tou·tes les collègues du département.

 Y a-t-il une cellule d’écoute pour les collègues en détresse psychologique ou confrontés à une situation de deuil ?

Médecin EN mobilisé·es quand il y a en pour répondre aux questions

Mise à dispo d’une écoute pour les familles endeuillées, à dispo des IEN et chefs d’établissements + médecins scolaires

Est-il envisagé de prévoir une cellule d’écoute lors de la reprise sur les lieux où il y aura eu des décès ?

Une cellule d’écoute sera mise en place au cas par cas, selon les besoins.
Les OS ont alerté sur le fait que les moyens seraient certainement très insuffisants dans la mesure où il y aura très certainement dans tous les établissements des cas de deuils dans des familles de personnels ou d’élèves.

Accueil pdt les vacances  :
organisés par les collectivités territoriales

Quelles conditions de reprise à la réouverture des établissements ?

« Les choses sont en train d’être réfléchies » 
Comprenez rien n’a été réfléchi du tout.

Des cellules d’écoute seront mises en place dans les écoles « touchées » par la crise.

Demande des OS : accorder une journée de pré-rentrée à la ré-ouverture afin de se retrouver en équipe et d’anticiper la prise en charge de l’« après-crise »

Réponse de Sébille : « pour quoi faire ? Et avec qui ? »
On voit encore une fois le mépris et le manque de confiance envers les collègues.

AESH en attente de renouvellement contrat
Aucune réponse l’administration

 

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Déclaration liminaire intersyndicale
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Communiqué intersyndical post CHSCT