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Base élèves condamné par l’ONU
Article publié le 18 juin 2009

Base élèves condamné par l’ONU

Réuni le 11 juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a vivement critiqué
le fichier national Base élèves. Il demande des modifications qui altèreraient
de façon déterminante le fichier.

"S’agissant de Base élèves 1er degré, le Comité apprécie le fait que l’Etat
partie ait retiré les données sensibles incluses au départ. Mais, les objectifs
de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas
clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de
données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants
migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales
propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres
administrations". C’est une véritable condamnation qu’a prononcée le 11 juin le
Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La visite de Nadine Morano à Genève pour
répondre aux questions du Comité n’a pu empêcher la publication de ce cinglant
rapport.

Le comité exige deux mesures qui pourraient modifier profondément Base élèves.
D’abord que les parents aient un droit de rectification et d’effacement du
fichier. Ensuite il insiste sur la nécessité de sécuriser les accès au fichier.

Dès sa publication, cet avis a fait le tour des enseignants qui refusent Base
élèves depuis des années. Le Collectif national de résistance à Base élèves
(CRBE) s’est dit "réconforté dans son combat contre le fichage des enfants" à
la lecture des observations finales du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU.
Certains de ses membres font l’objet de sanctions ou vont prochainement passer
devant des commissions disciplinaires pour ne pas saisir le fichier. La décision
de l’ONU affaiblit profondément ces procédures.