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Avenants pour les AESH du 93 ? SUD éducation 93 vous donne des outils pour défendre vos droits !
Article publié le 13 novembre 2021

La DSDEN utilise la revalorisation salariale pour faire passer la pilule des PIAL ! 
Pour les AESH, c’est toujours NON ! 

Comment défendre ses droits ? 

Vous êtes convoqué·e pour signature de vos avenants ? 

Ne cédez pas à l’urgence de la convocation ! 
Sud éducation 93 vous invite à ne pas signer les avenants immédiatement, comme la loi vous y autorise. Lors de la réunion du 10 novembre, la DSDEN a consenti à laisser aux AESH un délai de 10 jours pour signer. 
La loi autorise en réalité à disposer de 1 mois. Vous pouvez donc, le jour de votre convocation, remettre la lettre ci-jointe complétée et repartir avec vos avenants, que vous renverrez plus tard, par la poste, avant la fin du délai d’un mois. 
Ce délai, c’est du temps, et le temps permet de construire la mobilisation. 

→ Contactez Sud éducation 93 pour vous accompagner dans cette démarche ! 

Vous avez déjà signé vos avenant ? 

Remplissez tout de même la lettre, et envoyez-la par mail à la DSDEN pour lui signifier qu’elle n’a pas respecté la loi ou transmettez-la par voie hiérarchique (le ou la chef d’établissement dans le second degré, la direction d’école dans le premier degré). 

Sud éducation 93 appelle les AESH du 93 à se mobiliser et portera l’organisation d’une date pour se rassembler et exprimer notre colère face à tout ce mépris : 
Non aux Pials et à la mutualisation des moyens AESH !

Ne restez pas isolé·e, contactez SUD éducation ! 

Adresse : Bourse du Travail de Saint-Denis 9-11 rue Génin 93200 Saint-Denis
La permanence est ouverte du mardi au vendredi de 9h à 17h. La Bourse du Travail se trouve au métro " Saint-Denis Porte de Paris ".

Téléphone : 01.55.84.41.26 ou 06.88.66.47.23

Adresse mail : contact@sudeducation93.org

Site : www.sudeducation93.org

 

Modèle de courrier : SI CONVOCATION PAR MAIL A VENIR SUR PLACE à la DSDEN 

 

 

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Modèle de courrier à envoyer
PDF - 91.8 ko
document à imprimer pour avoir le courrier + la note explicative

Madame/Monsieur [votre nom]
AESH à [nom de la ville dans laquelle vous travaillez]

 à [ville], le [date], 

Objet : demande de respect du délai légal d’un mois pour signer un avenant au contrat

Monsieur l’IA-DASEN de Seine-Saint-Denis, 

J’ai reçu le [date de réception] un mail de vos services me convoquant le [date de convocation] à la DSDEN pour « la signature des avenants à mon contrat d’AESH », munie d’un « stylo à encre indélébile pour signer [mon] avenant le jour de [ma] venue ». 

L’article 45-4 du décret 86-83 du 17 janvier 1986, stipule que : 

« En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

Je souhaite par la présente faire usage du délai d’un mois, à dater d’aujourd’hui. 

Pour faire valoir ce que de droit, le [date]

Signature