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Autorisations d’absence pour les personnes vulnérables au Covid-19 : un durcissement drastique
Article publié le 3 septembre 2020

Une circulaire du premier ministre publiée le 1er septembre 2020 est venue préciser les conditions d’emploi dans la fonction publique d’État des personnes identifiées comme « vulnérables » au Covid-19. Alors que ces personnes pouvaient auparavant bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA), désormais la grande majorité d’entre elles devra soit prendre sur ses congés, soit se mettre en arrêt maladie ordinaire pour éviter de se rendre sur son lieu de travail. Cela concerne notamment les femmes au troisième trimestre de grossesse.

En effet, la circulaire n°6208/SG du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19 précise que « les agents publics présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 (...) seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. »

La liste des pathologies mentionnées par l’article en question est cependant très restreinte :

1. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

2. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3. Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Concernant les autres personnes « à risque de Covid-19 grave », la circulaire indique que « le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent. Lorsque le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l’agent bénéficie des conditions d’emploi aménagées ».

Le télétravail pour les personnes vulnérable n’est pas une possibilité pour les personnels d’éducation. Il sera proposé en revanche aux personnels administratifs.

Les personnels vulnérables qui ne peuvent plus bénéficier d’une ASA ni télétravailler recevront un masque de catégorie 2 par demi-journée.

Quant aux « agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel », elles et ils doivent « justifier leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jour de récupération du temps de travail ou encore de jours du compte épargne-temps. (…) tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun ».

Ainsi, les personnels d’éducation avec antécédents cardiovasculaires, diabétiques, ayant une pathologie chronique respiratoire, présentant une obésité, atteinte de cirrhose, présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie, les femmes au troisième trimestre de la grossesse, auparavant définies comme personnes vulnérables par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, doivent donc soit prendre sur leurs jours de congé, soit se mettre en congé maladie ordinaire pour éviter de se rendre sur leur lieu de travail.

SUD Éducation 93 dénonce cette réglementation indigne qui met en difficulté des personnels déjà particulièrement sous pression du fait de leur vulnérabilité au coronavirus. Nous demandons le rétablissement immédiat de la possibilité de pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour tous les personnels identifiés par la science médicale comme particulièrement vulnérables aux formes graves du virus.