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AESH : Comment bénéficier de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?
Article publié le 19 juin 2021

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La CSG (Contribution Sociale Généralisée) désigne des prélèvements sur les salaires des personnels pour financer la protection sociale (la sécurité sociale et depuis 2018 l’assurance chômage). La CSG a augmenté au 1er janvier 2018 alors que l’ISF (Impôt Sur la Fortune) baissait. L’employeur compense la hausse de la CSG par une indemnité compensatrice.

Elle doit être versée chaque mois aux personnels en poste avant le 1er janvier 2018. Pour la toucher, il faut être sous contrat depuis le 1er janvier 2018, sans interruption.

Néanmoins, dans le 93, les AESH ont été oubliées et n’ont toujours pas reçu cette indemnité, contrairement à ce que prétend l’administration". 

Comment recevoir cette indemnité ?

Cette indemnité s’élève à 0,92 % de la rémunération mensuelle. Les personnels qui n’ont pas touché cette indemnité vont la toucher de manière rétroactive pour les mois précédents. Dans certains départements, pour toucher cette indemnité, il faut signer un avenant qui comporte le montant de l’indemnité.

Modèle de courrier à envoyer à l’employeur pour toucher l’indemnité compensatrice de la CSG

SUD éducation 93 vous propose un courrier type à envoyer à votre hiérarchie pour demander que l’indemnité vous soit versée au plus vite :

Monsieur le DASEN de Seine-Saint-Denis, 

Je suis AESH affecté·e à [nom de l’école ou de l’établissement scolaire]. Je suis en poste depuis [date] et mon contrat n’a connu aucune interruption depuis le 1er janvier 2018. Selon la note de service éditée par la DAF en date du 26 octobre 2020 à destination des recteurs d’académie, je devrais bénéficier de l’IC CSG. Néanmoins je ne l’ai toujours pas perçue, ni le rattrapage de l’indemnité non perçue depuis le 1er janvier 2018. 

Par ce recours, je vous prie de bien vouloir remédier à ma situation et me permettre de bénéficier de cette indemnité à laquelle j’ai droit. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Dasen, l’expression de mon attachement sincère au service public d’éducation. 
 Signature 

SUD éducation 93 revendique une augmentation des salaires et la reconnaissance du métier d’AESH !