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18 député·es Les Républicains proposent un amendement liberticide et diffamatoire
Article publié le 3 février 2021


Communiqué de presse de SUD Éducation 93, membre de l’Union syndicale Solidaires

A Saint-Denis, le 3 février 2021

Le 28 janvier 2021, 18 député·es Les Républicains ont déposé un amendement (n°1923) au projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».

Cet amendement vise à ajouter, en plus des « associations ou groupements de fait », les « syndicats professionnels » dans la liste des organisations dont le conseil des ministres peut prononcer la dissolution par décret.

L’inclusion de cet amendement dans la loi permettrait ainsi au pouvoir exécutif de dissoudre un syndicat de façon autoritaire en s’affranchissant complètement du pouvoir judiciaire. SUD Éducation 93 souligne que l’adoption de cet amendement marquerait un grave recul des libertés syndicales Le contenu de cet amendement est anti-démocratique et anti-républicain.

Cité par deux fois dans l’exposé des motifs, SUD Éducation 93 est tout particulièrement visé par cette proposition d’amendement. Il est ainsi reproché au syndicat d’être coupable de « discrimination raciale, diffamation des institutions de la Républiques, incitation des professeurs à la haine de l’école de la République ». Les député.es indiquent par ailleurs en conclusion de l’exposé des motifs que « l’objet du présent amendement » est « qu’un cas comme celui des stages en non-mixité du Syndicat Sud Éducation 93 ne reste pas impuni et ne puisse pas se reproduire à l’avenir ».

SUD Éducation 93 dénonce le caractère diffamatoire de ces accusations. Absolument personne ne s’est vu·e exclu·e d’aucun espace que ce soit lors des stages mentionnés. Les participant·es aux deux stages ont librement assisté à tous les ateliers de leur choix. Les accusations de diffamation et d’incitation à la haine ne sont quant à elles fondées sur rien d’autre que l’appréciation toute subjective des député·es responsables de la proposition d’amendement.

SUD Éducation 93 rappelle que les deux plaintes intentées contre le syndicat par le gouvernement suite aux stages incriminés, l’une pour « diffamation », l’autre pour « discrimination », ont été classées sans suite.

SUD Éducation 93 rappelle enfin que la Directive de l’Union européenne 2000/43/CE « relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique » dispose :

« L’interdiction de la discrimination doit se faire sans préjudice du maintien ou de l’adoption de mesures destinées à prévenir ou à compenser des désavantages chez un groupe de personnes d’une race ou d’une origine ethnique donnée, et ces mesures peuvent autoriser l’existence d’organisations de personnes d’une race ou d’une origine ethnique donnée lorsque leur objet principal est la promotion des besoins spécifiques de ces personnes. »

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