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Refus d’inspection, mode d’emploi 1° degré
Article publié le 12 décembre 2006

Comment Refuser ?

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modèle de lettre de refus d’inspection

Tout d’abord, vous pouvez signaler votre refus d’inspection, dès vos prises de fonction, en début d’année scolaire, sur la feuille de renseignements que vous remplissez pour l’I.E.N. de votre circonscription. Si toutefois votre chef insiste pour venir vous inspecter ou si vous ne l’avez pas signalé, la procédure est la suivante.
Lorsque vous êtes averti de la visite de l’inspecteur, vous devez l’informer oralement mais surtout par écrit (en recommandé avec accusé de réception en cas de conflit prévisible, voire de recours administratif) de votre refus d’être inspecté (télécharger le modèle).

Après ce refus, vous recevrez éventuellement un courrier du rectorat vous informant de l’obligation qui vous est faite de fournir quatre types de justificatifs :
- 1. L’emploi du temps ;
- 2. Le registre d’appel. Ces deux points sont une obligation administrative. Ils permettent de justifier de votre travail et de remplir les conditions légales de celui-ci.
- 3. Les relevés d’évaluation ;
-4. Le bulletin scolaire des élèves.

Le caractère obligatoire de ces points 3 et 4 reste à déterminer puisqu’ils sont plus pédagogiques qu’administratifs ; à vous de voir si voulez les fournir. Pour les autres outils pédagogiques utilisés, aucun cadre légal n’oblige à les présenter.

L’inspecteur, en général, repasse pour récupérer ces documents. Certains mènent un entretien avec vous, d’autres non. Votre attitude reste libre de toute contrainte : vous pouvez ou non vous entretenir avec votre chef, vous pouvez le faire dans votre classe ou dans le bureau de l’école dit « bureau du directeur ». En tout cas, soyez ferme dans votre attitude et, s’il le faut, rappelez à votre inspecteur qu’il existe un cadre légal au refus d’inspection en citant les textes de références (notamment la note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983). Ça les impressionne toujours, parfois ça les déstabilise et c’est le but, car ils montrent souvent une certaine ignorance, alors qu’ils sont censés les connaître. Si l’inspecteur insiste pour entrer dans votre classe, vous pouvez alors choisir de sortir avec vos élèves (pas forcément de le sortir, quoique…) en prenant soin de lui donner les documents obligatoires (cf. ci-dessus).
Il ne vous reste plus qu’à attendre votre rapport d’inspection avec une note qui va pouvoir varier de 0,5 à…celle que vous aviez avant !

L’administration a l’obligation de vous noter et en aucun cas ne peut vous attribuer une note égale à zéro. Sachez aussi que, depuis quelques temps, dans la majorité des académies, l’I.E.N. ne propose pas de note. Il fait remonter le constat de refus d’inspection et c’est le courrier contresigné par l’I.A. (le grand chef départemental) qui vous informe de votre note. Il arrive aussi que le courrier de l’I.A. ne vous parvienne jamais. Vous pouvez exiger alors, par la voie hiérarchique, d’en être informé par une demande en communication de note et/ou de dossier administratif dans lequel votre dernier rapport doit figurer.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le refus d’inspection concerne uniquement les enseignants titulaires. Les enseignants stagiaires ne peuvent refuser les visites que leur rendent tant les I.E.N. que les conseillers pédagogiques de circonscription ou les I.M.F. et P.I.U.M.F., y compris en cas de prolongation éventuelle de scolarité.

Refus collectif, refus individuel
Il se peut que votre école refuse collectivement l’inspection (cas rare mais possible), dans ce cas tous signalent individuellement leur refus à l’inspecteur de la façon décrite ci-dessus.
En tout état de cause, chaque refus individuel s’inscrit dans une démarche collective : prévenez donc votre syndicat.
(Article tiré du Couvre-Chefs, Tome 1 actualisé par nos soins)