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Personnels contractuel-le-s : tout savoir sur vos affectations
Article publié le 1er avril 2017

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1- Saisie des vœux pour la rentrée 2017

Quand ? Le serveur pour faire vos vœux d’affectation est ouvert du 30 mars 2017 au 19 avril 2017 à minuit.

Qui fait ses vœux ? Les personnels en CDD qui étaient en poste le 28 mars 2017 saisissent leurs préférences d’affectation, les personnels en CDI saisissent leurs vœux pour la rentrée 2017 et les lauréat-e-s du concours Sauvadet (leurs vœux seront pris en compte pour leur affectation en tant que stagiaire).

Où se connecter ? Connectez-vous soit au serveur : https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac , soit sur l’application CONCRET : https://externet.ac-creteil.fr/login/ct_logon_mixte.jsp (attention le serveur et l’application fonctionnent mieux avec Mozilla Firefox).

2- Comment saisir ses vœux ?

Avant de saisir vos vœux lisez la circulaire rectorale concernant l’affectation des personnels enseignant-e-s, CPE et COP ici, prenez connaissance de la liste des regroupements de communes. Vous aurez également besoin de votre NUMEN pendant la procédure.

Les personnels non titulaires pourront formuler au maximum 12 vœux de préférence d’affectation pour la rentrée 2017. Afin de permettre une prise en compte optimale de leurs préférences, les vœux formulables sont de type :
- Etablissement (ETB)
- Commune (COM)
- Groupement de communes (GEO)
- Département (DPT).

Vous pourrez ajouter, supprimer et changer l’ordre de vos préférences sur l’accusé de réception que que vous recevrez dans vos établissements en indiquant les modifications au stylo rouge.

3- Calendrier

→ Première étape : entre le 29 mars et le 19 avril (minuit) : saisie des vœux ou des préférences sur le serveur.
→ Deuxième étape : entre le 20 avril et le 4 mai : les établissements reçoivent les accusés de réception puis les renvoient au rectorat avec la signature et l’avis du chef d’établissement et la signature de l’agent.
→ Troisième étape : à partir du 17 juillet : consultation des affectations avec votre NUMEN sur affect.ac-creteil.fr ou sur CONCRÉT.

4- Connaître les règles d’affectation

→ Critère prioritaire : sont d’abord affecté-e-s les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou ayant des préconisations médicales.

→ Critère secondaire : la continuité pédagogique : les contractuel-le-s sont affecté-e-s après les fonctionnaires. Les contractuel-le-s sont affecté-e-s selon l’ordre suivant :

• Sont d’abord affecté-e-s les personnels exerçant dans les disciplines professionnelles des sections d’enseignement pro et des lycées pro en CDI et exerçant dans le même établissement depuis au moins 3 ans, qui demandent leur maintien dans l’établissement.
• Puis sont affecté-e-s les contractuel-le-s nommé-e-s dans les établissements REP+ qui pourront bénéficier d’une priorité de réaffectation sur support provisoire (à la demande du chef d’établissement).
• Ensuite sont affecté-e-s les contractuel-le-s en CDI souhaitant être stabilisés dans leur établissement actuel si ils ont exercé un demi-service ou 1/3 de service en cas d’affectation sur 3 établissements), si ils et elles ont demandé en rang 1 cet établissement, si le chef demande la stabilisation sur le poste. Lorsque plusieurs contractuel-le-s rassemblent ces trois conditions, c’est l’ancienneté dans l’établissement qui vaut.
• Ensuite sont affecté-e-s les personnel-le-s en CDD souhaitant être stabilisés dans leur établissement.

On remarque que le maintien d’un-e contractuel-le-s dans un établissement n’est possible qu’à la demande du chef d’établissement. Ce poids hiérarchique est scandaleux lorsqu’on sait à quel point les chefs d’établissement sont, pour la plupart, loin du terrain, loin des préoccupations pédagogiques et malveillants envers les personnels.

→ Affectation des personnels en CDI : les personnels en CDI sont affecté-e-s avant les personnels en CDD, prioritairement sur des BMP (Blocs de Moyens Provisoires) à temps complet ou sur des suppléances à temps complet. Les personnels en CDI qui ne seraient pas affecté-e-s à la rentrée 2017 seront rémunéré-e-s à 70 % de leur salaire. Sud Education Créteil exige le paiement à 100 % des personnels en CDI non affecté-e-s.
Les personnels en CDI sont affecté-e-s selon leur ancienneté et départagé-e-s en cas d’égalité par l’âge et la situation familiale.

→ Affectation des personnels en CDD : les personnels en CDD sont affecté-e-s en fonction des supports vacants et des suppléances selon leur ancienneté. En cas d’égalité, les situations familiales sont examinées.

Ce que revendique Sud Education Créteil concernant l’affectation des contractuel-le-s

Une infime minorité de contractuel-les sont affecté-e-s au 17 juillet. L’année dernière, le manque de moyens et une organisation opaque ont conduit le rectorat à prendre une semaine de retard sur l’affectation des contractuel-le-s. Or l’attente d’un poste est insoutenable. Le rectorat organise les affectations au cas par cas : les contractuel-le-s sont mis en concurrence, ils et elles reçoivent très peu d’information… pour nous cette situation est inacceptable. Nous revendiquons avec l’intersyndicale contractuel-les une véritable CAPA ( Commission Académique Paritaire d’Affectation) afin de garantir l’égalité avec des barémes transparents. Les personnel-s contractuels représentent 10 % des effectifs de l’académie.

5- Si vous avez un avis défavorable du chef d’établissement

Votre chef d’établissement va émettre un avis entre la réception et le renvoi de l’accusé de réception de vos vœux ou de vos préférence, entre le 20 avril et le 4 mai. Cet avis compte pour votre réemploi.

Sud Education Créteil s’oppose au poids scandaleux des chefs dans le réemploi des contractuel-le-s.
• Les chefs ne sont pas compétents pour juger de questions pédagogiques : dans le système hiérarchisé de l’’Education Nationale, la tâche devrait revenir aux inspecteurs-trices-s. Par ailleurs, une minorité de chef d’établissement est passée par l’enseignement avant d’atteindre des tâches de direction.
• Les contractuel-le-s, soumis-e-s à la pression du non renouvellement, n’osent pas faire usage de leur droit de grève, de leur droit à la formation syndicale… Plus le pouvoir hiérarchique est fort et proche, plus les personnels sont sous pression et plus leurs droits sont bafoués.
• Les contractuel-le-s ne reçoivent en générale aucune formation ni aucune aide de leur hiérarchie lorsqu’ils et elles sont en difficultés. Les chefs d’établissement se contentent de sanctionner par un avis défavorable les difficultés des personnels.
• L’année dernière une centaine de contractuel-le-s n’ont pas été renouvellé-e-s, pour beaucoup du fait d’avis négatif et totalement injustifié de la part du chef d’établissement. Sud Education Créteil s’oppose à ces liencenciements sans motif.

Si vous faîtes l’objet d’un avis défavorable de votre chef d’établissement, ne restez pas isolé-e !
→ parlez-en à vos collégues : la mobilisation de vos collègues peut conduire un chef d’établissement à revenir sur son appréciation en lui montrant son erreur.
→ contactez Sud Education Créteil en cas d’avis défavorable du chef d’établissement afin de le contester : écrivez à contact@sudeduccreteil.org ou envoyez un message au 06 13 91 89 71 afin d’être rappelé-e.

SUD éducation Créteil revendique pour les non-titulaires :

• des affectations avec barêmestransparents, et vérifiés dans les mêmes commissions que celles des titulaires

• l’obtention automatique et anticipée de l’« attestation employeur » permettant de percevoir les indemnités dès la fin du contrat ula prise en compte de l’entièreté des années de service au moment du reclassement.
• une augmentation des salaires pour tou-tes, en tendant vers l’égalité salariale uque tous les CDI soient payés à temps plein quelle que soit la quotité de service effectuée
• l’attribution systématique de l’heure de minoration de service, comme pour les titulaires, en cas d’affectation sur 3 établissements ou sur 2 établissements dans des communes non-limitrophes
• la fin des avis défavorables des chefs d’établissements. Et comme pour tou-te-s les enseignant-es, Sud éducation revendique la fin des inspections telles qu’elles existent.


Pour la titularisation sans condition de concours ni de nationalité de tou-te-s les contractuel-les