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Obligations de l’ASSED : Affiliation à la sécurité sociale MGEN
Article publié le 30 juin 2014

La MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation nationale) est habilitée depuis 1947 à gérer la sécurité sociale des agents non titulaires de l’éducation nationale.
Elle est gestionnaire du dispositif des assistants d’éducation (sauf pour le risque accident du travail), conformément à la circulaire CIR-65/2004 de l’assurance maladie.

Toutefois, seul l’assistant d’éducation travaillant au minimum à 50 % et dont le contrat fait au minimum 4 mois à l’issue de la période d’essai doit s’affilier, étudiant ou non. En revanche il demeure libre de prendre la mutuelle de son choix.

Procédure d’affiliation :

- le service intendance vous remet un formulaire d’affiliation
- vous demandez alors à la CPAM une attestation de radiation que vous joignez au dossier d’affiliation.

Les délais de traitements sont d’environ 15 jours après l’envoi du dossier complet, et la résiliation de vos droits ne sera effective que lorsque vous aurez reçu votre attestation de la MGEN.

Le dossier d’affiliation doit comprendre :

  • le formulaire d’affiliation rempli, daté, signé
  • l’attestation de radiation CPAM
  • la copie de la pièce d’identité (livret de famille si marié-e)
  • la copie du contrat de travail
  • un RIB
  • le formulaire indiquant le médecin traitant.

Le centre de sécuraité sociale MGEN est celui le plus proche du domicile.

Fin de contrat ou démission :

L’ASSED qui arrive au terme des six années ou qui quitte ce dispositif doit en informer la MGEN dans les 15 jours. Les droits sont maintenus 12 mois après la fin du contrat (soit 6 mois d’office puis 6 mois avec justificatifs).

Deux cas de figure :

  • l’ASSED devient salarié (hors éducation nationale) : retour à la CPAM
  • l’ASSED n’est plus salarié, il envoie les justificatifs et bénéficie encore de 6 mois puis retour à la CPAM. Il dispose donc de 6 à 12 mois pour un retour à la CPAM.