SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Agenda


mardi 12 décembre
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

jeudi 14 décembre
[Réservé aux adhérent.e.s] Stage fédéral juridique niveau 1 : « Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale » à Paris
Grève dans le 2nd degré - RDV au Métro Saint-Michel à 11h30.
Grève et manifestation dans le 1er degré : RDV Métro Saint-Michel à 11h30
Rassemblement de soutien à notre camarade de SUD Travail Affaires sociales à 14h Devant la DRH des Ministère Sociaux 14 avenue Duquesne Métro École-Militaire ou Saint-Francois-Xavier

jeudi 14 décembre
RIS Bagnolet ANNULEE

lundi 18 décembre
Stage syndical "Au croisement des oppressions - Où en est-on de l’antiracisme à l’école ?" les 18 et 19 décembre 2017 à Saint-Denis

mardi 19 décembre
AG du district 4 (Aulnay - Sevran - Tremblay - Villepinte) - 18h30, au Delyss, 5 rue des deux gares, métro Gare du Nord

jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

jeudi 8 février
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis
Stage fédéral féministe "AntiféminismeS, oppressionS : Mieux les identifier pour mieux les combattre"

lundi 12 mars
Stage syndical pour les assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques

Nettoyage des parties communes : gare à l’arnaque !
Article publié le 30 novembre 2017

Un tract de SUD éducation 94 (voir ici)


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Tract à imprimer

Le nettoyage des parties communes des logements de fonction incombe aux occupants.

Ce n’est pas SUD Éducation qui le dit, c’est le journal officiel :
N°0109 du 10 mai 2012

Ce nettoyage s’effectue soit par le biais d’une société de nettoyage, soit en les nettoyant eux-mêmes, par roulement, sans tenir compte du statut de chacune ou de chacun.

Art. R. 2124-71
Le bénéficiaire d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d’habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l’occupation des locaux.
Il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d’occupant. "

Les agents qui ne sont pas logés n’ont pas à nettoyer les parties communes des logements de fonction.

Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

Art. R. 2124-71
Le bénéficiaire d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe, déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d’habitation, ainsi que les impôts ou taxes qui sont liés à l’occupation des locaux.
Il souscrit une assurance contre les risques dont il doit répondre en qualité d’occupant. "

La question a été posée à la DRH de la Région Ile de France qui nous a bien précisé qu’elle ne souhaitait pas que les « agents effectuent le ménage des parties communes de l’établissement ».

Ce qui signifie que l’entretient de ces parties communes revient aux occupant bénéficiaires d’une concession de logement en Nécessité Absolue de Service ou en Convention d’occupation précaire.