SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Modèle de dépôt d’une heure mensuelle d’information syndicale
Article publié le 10 novembre 2016

Voici un modèle de demande d’HMI pour la déposer dans votre établissement au nom de Sud Education 93 :

Word - 32.5 ko
Demande à imprimer

[ville], le [date]
A Monsieur/Madame [nom],
Principal-e/Proviseur-e du collège/lycée [nom]

Monsieur/Madame le/la Principal-e/Proviseur-e,

Comme permis par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (Titre II, Chapitre 1er, Section 2, Articles 5 et 7), la section Sud Education 93 du collège/lycée [nom] sollicite la tenue d’une heure mensuelle d’information syndicale le [date], [heure].
Tous les personnels seront conviés à cette réunion : professeurs, personnel de vie scolaire, personnels de service.

Nous vous saurions gré de répondre ce jour et par écrit à cette demande.

[Si un-e représentant-e est invité-e, ajouter : Par ailleurs, la section Sud Education 93 du collège invite [nom], représentant-e de Sud Education 93, à participer à cette réunion, comme le prévoit le décret cité ci-dessus (Article 6).]

Nous vous prions d’agréer, Monsieur/Madame le/la Principal-e/Proviseur-e, Soyez assuré, Madame/Monsieur, de notre sincère attachement au service public de l’éducation.

Pour la section SUD Education 93 de l’établissement,
[Signature]