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Memento sur les droits et obligations des fonctionnaires
Article publié le 9 juin 2014

Dans cet article : un dossier présentant les bases des droits et obligations des fonctionnaires.

<div
style="text-align: justify; font-family: Times New Roman,Times,serif;">Les
droits et obligations des
fonctionnaires
sont définies par un ensemble de textes
(texte de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et
obligations des fonctionnaires, loi dite "loi Le Pors", ainsi que la
loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat), parfois complexes à
appréhender.

Tu trouveras, ci-dessous, en pdf un <span
style="font-weight: bold; color: red;">memento structuré et
complet de la formation de base sur les droits et obligations des
fonctionnaires.

Thèmes abordés
 :

I. Rappel de
droit élémentaire : hiérarchie des textes


A. Traités internationaux
B. Constitution
C. Ordre législatif
D. Ordre réglementaire
E. Autres volets du Droit (principes généraux...)
F. Accès aux textes

II. Le statut
des fonctionnaires d’Etat


A. Qui est fonctionnaire d’Etat ?
B. Historique du statut
C. Définition du fonctionnaire et son corollaire le paritarisme

III. Les
droits des fonctionnaires


A. Garanties
(Lois le Pors)
B. Le droit syndical
C. Les droits des fonctionnaires sont contrebalancés par de nombreuses <span
style="font-weight: bold;">obligations.

- L’interdiction de cumul d’emploi

- l’obligation de discrétion professionnelle

- La responsabilité des tâches confiées

IV. Rapport
entre le fonctionnaire et son administration


A. L’inspection et note
pédagogique

B. L’activité syndicale
dans les établissements


- Droit sur les locaux syndicaux

- Sur les stages syndicaux
C. Le dossier de
fonctionnaire

D. Les recours possibles<br
style="font-weight: bold;">
- Les conditions de recours (2 sur 3 max)

- Le recours administratif gracieux et le recours administratif
hiérarchique

- Le recours contentieux (recours judiciaire)

- La procédure en référé (comment faire, rôle du syndicat)

- La procédure disciplinaire et l’échelle des sanctions proposables

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Memento