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jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

Limites du pouvoir hiérarchique
Article publié le 26 novembre 2013

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Une agente d’un collège du Val de Marne vient d’être sanctionnée par deux jours de mise à pied suite au rapport d’un intendant.

PDF - 11.7 ko
Communiqué

1 - Cette agente avait témoigné pour soutenir une collègue victime d’une agression sexuelle de la part de cet intendant (plainte déposée)
2 - elle avait signalé des cas flagrants de harcèlement moral de la part de ce même intendant, après et avant son témoignage (mise au placard, pressions, menaces, refus de formation, refus d’assister à une heure syndicale, etc.)
3 – Elle a déposé une demande de protection fonctionnelle, sans réponse à ce jour et a donc saisi le Tribunal administratif pour défaut de protection fonctionnelle.

Cette agente a également signalé :
- un dépassement d’horaires de près de 200 heures pour les années 2011 – 2012 et 2012 - 2013,
- un dépassement de la durée légale du travail (journée du 4 avril 2013 – 10h 30 de temps de travail),
- une dénonciation calomnieuse de la part d’une collègue et d’une responsable de secteur du conseil général
- a retiré, quelques jours avant ce rapport, une plainte déposée, à la demande du chef d’établissement qu l’avait induite en erreur, contre un personnel de droit privé qui attaque le collège aux Prud’hommes.
SUD Education Créteil dénonce les dérives managériales du conseil général du Val de Marne qui visent à briser toute forme de résistance et toute velléité de défense des droits des personnels contre les abus de la hiérarchie fonctionnelle et demande à tous les agents des collèges de réagir contre ces méthodes.
Cette décision sera contestée auprès du Tribunal administratif de Melun, tout comme une autre décision frappant un autre collègue qui avait également signalé des faits de harcèlement moral dans un autre collège du Val de Marne.
Créteil, le 20 novembre 2013

PS : Le conseil général, au bout de 5 mois, a refusé la protection fonctionnelle au motif que « … les faits que vous relatez dans votre courrier ne permettent pas d’établir l’existence d’agissements de harcèlement moral à votre égard. Au regard de l’ensemble des éléments portés à notre connaissance, il apparaîtrait que les interventions et rappels à l’ordre du gestionnaire à votre égard visaient à assurer le bon fonctionnement du service et n’ont pas excédé les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. »

Rappel des motifs :
 Qu’un intendant isole une personne de ses collègues ?
 Qu’un intendant agresse physiquement un agent ?
 Qu’un intendant agresse verbalement, à de multiples reprises, un agent ?
 Qu’un intendant veuille interdire à un agent de participer à une heure d’information syndicale ?
 Qu’un intendant demande systématiquement à un agent, en lui hurlant dessus, de refaire un travail qu’il a déjà fait, sans avoir vérifié auparavant ?
 Qu’un intendant demande à vérifier le contenu des poches d’un agent qui se rend aux toilettes ?
 Qu’un intendant dise à un agent qu’il ne le notera pas parce qu’il s’est arrêté en maladie ?
 Qu’un intendant renvoie un certificat d’arrêt de travail à un agent parce qu’il ne veut pas que les agents s’arrêtent en maladie ?
 Qu’un intendant menace plusieurs fois par semaine un agent de rapports disciplinaires ?
 Qu’il alourdisse son travail pour plaire à une nouvelle venue (qui portera plainte par la suite pour agression sexuelle) ?
 Qu’il ne respecte pas le règlement temps de travail du conseil général ?
 Etc. ?

Le Tribunal administratif de Melun a été saisi le 20 septembre 2013 suite au refus de protection fonctionnelle (délai des deux mois écoulés).