SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Agenda


lundi 27 novembre
Stage antihiérarchie 27 et 28 novembre 2017 à Paris

mercredi 29 novembre
AG du collectif des enseignant.e.s de classes d’accueil mobilisés mercredi 29 novembre à 13h30 à la bourse du travail de Bobigny

mercredi 6 décembre
RIS Aubervilliers

jeudi 7 décembre
RIS BONDY

mardi 12 décembre
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

jeudi 14 décembre
[Réservé aux adhérent.e.s] Stage fédéral juridique niveau 1 : « Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale » à Paris

jeudi 14 décembre
RIS Bagnolet

lundi 18 décembre
Stage syndical "Au croisement des oppressions - Où en est-on de l’antiracisme à l’école ?" les 18 et 19 décembre 2017 à Saint-Denis

mardi 19 décembre
AG du district 4 (Aulnay - Sevran - Tremblay - Villepinte) - 18h30, au Delyss, 5 rue des deux gares, métro Gare du Nord

jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

jeudi 8 février
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

lundi 12 mars
Stage syndical pour les assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques

Lettres des agent-e-s 93 n°1
Article publié le 29 octobre 2014

Tout ce que vous voulez savoir sur vos droits !

Le temps de travail

Comment compter ses heures de travail ?
Un-e agent-e du département doit effectuer 1552 heures sur une année scolaire, permanences comprises. On doit additionner toutes les heures de travail en comptant les jours fériés comme travaillés et arriver à 1552 heures entre le 1er septembre et le 31 août. Le plus simple est de prendre un calendrier et d’additionner jour après jour les heures faites.
Mais nous pouvons aller plus vite prenons un exemple :
- Pendant la période où le collège est ouvert aux élèves, si un agent-e fait des semaines de 40 heures (8h de travail par jour : 5 jours X 8 heures=40h). Il travaille comme tous les autres agent-e-s 36 semaines.
Cela fait donc 40 heures que l’on doit multiplier par 36 semaines = 1440 heures.
- Pour savoir le nombre d’heures qu’il reste à faire pendant les permanences il suffit de soustraire les 1440 heures effectuées aux 1552 heures que l’agent-e doit faire :1552 heures – 1440 heures = 112 heures restent donc à faire.
Admettons que le/la gestionnaire demande aux agent-e-s de faire des journées de permanences de 7 heures, l’agent-e doit donc faire 112 heures / 7 heures = 16 jours de permanence. Ses journées peuvent être réparties de la façon suivante : 2 jours à la Toussaint + 2 jours à Noël + 2 jours en Février + 2 jours à Pâques = 8 jours. Il reste donc 8 jours à faire pendant les vacances d’été.
Quelques règles : lorsqu’un jour férié touche un jour travaillé et tombe un jour de semaine ce jour compte comme un jour travaillé.
La répartition des 1552 heures sur l’année : choix des horaires, choix des journées de permanence sont faits en concertation avec les agent-e-s.


L’organisation du service

La répartition des secteurs doit donner lieu à une concertation entre l’équipe et la direction du collège. Pas seulement une réunion où le gestionnaire remet les fiches de poste, mais un temps d’échange au cours duquel les agent-e-s ont leur mot à dire. L’idéal étant bien sûr de s’entendre à peu près en équipe avant la concertation.
Le délai légal d’attribution des fiches de poste est le 30 septembre, passée cette date l’établissement est en faute.
Quand un agent-e est absent-e et non-remplacé-e, ce qui est de plus en plus souvent le cas, le gestionnaire a le droit d’exiger qu’un-e agent-e quitte son secteur pour remplacer l’agent-e manquant dans son secteur, mais attention ! Il faut exiger :
• une demande écrite
• la transmission au Conseil Général afin que la situation de non-remplacement soit connue
• le travail en dégradé : on ne fait pas plus de travail, le secteur qu’on abandonne n’est pas fait à fond !


L’évaluation annuelle

Le Conseil Général expérimente l’entretien d’évaluation professionnelle en complément de la notation traditionnelle. Un changement qui n’est pas sans risques pour les agent-e-s, quelques conseils et informations pour éviter le pire :
• l’entretien a lieu sur le temps de travail, le délai de convocation est de 8 jours
• pendant cet entretien le supérieur hiérarchique essayera de vous faire formuler « des difficultés » ou des « points à améliorer » : il s’agit de se critiquer devant son chef ! Attention, ce qui sera formulé par l’agent-e et ensuite écrit sur la feuille d’évaluation qui
reste dans le dossier individuel. Le compte-rendu écrit de l’entretien doit être transmis à l’agent-e dans les 10 jours qui suivent pour signature.
• l’évaluateur fixe des objectifs à atteindre. Or nous connaissons tous et toutes nos missions, attention donc à ce que ces objectifs ne servent pas à nous faire travailler davantage ou à pouvoir nous faire des reproches l’année suivante ! Les objectifs doivent donc être précis et le plus limités possible, et tenir compte des moyens disponibles.
• ce qui est évalué c’est la manière de travailler et seulement ça : n’accepter aucune critique sur sa personnalité.
Les recours, 3 possibilités :
• le recours grâcieux auprès du Président du CG
• le recours auprès de la commission administrative paritaire interdépartementale
• si les deux procédures précedentes - qu’il est possible de mener en parallèle - n’aboutissent pas, reste la saisie du tribunal administratif dans les deux mois qui suivent l’attribution définitive de la note.


La hiérarchie

Depuis la loi de décentralisation de 2003 la situation des ATTEE vis-à-vis de leur hiérarchie s’est compliquée sans aucun bénéfice pour les personnels : l’employeur est le Conseil Général mais au quotidien les agent-e-s travaillent sous les ordres de fonctionnaires d’une autre administration, l’Education nationale (l’autorité fonctionnelle). Quelles conséquences ?
Au collège, en cas de conflit les agent-e-s en difficulté se retrouvent face à une direction en général soudée : sauf cas exceptionnel le chef d’établissement soutient son gestionnaire sans lequel il ne peut pas gérer l’établissement. Quant à l’échelon supérieur, le rectorat, il est bien rare qu’il intervienne pour rappeler les règles à un
gestionnaire qui ne les respecte pas. Il ne faut pas se priver pour autant de signaler des abus de pouvoir et écrire au chef des gestionnaires, avec copie au syndicat :
Chef de division administration et personnels
Rectorat de Créteil
4, rue Georges Enesco
94010 Créteil Cedex
01 57 02 61 71 / 62 33 (fax)
ce.dap@ac-creteil.fr
Quant au Conseil Général, il n’a aucun pouvoir direct sur les gestionnaires ; néanmoins un chef d’établissement peut être gêné par le recours des agent-e-s à leur hiérarchie, qui est responsable en dernier ressort, et peut toujours retirer ses agent-e-s ! Exiger d’être reçu-es dans tous les cas. Avant d’en faire la demande, veiller à conserver des traces écrites : des manquements à la courtoisie, remarques
désobligeantes, d’éventuelles divulgations d’informations personnelles (médicales par exemple).
Le registre d’hygiène et sécurité est un outil important dans l’établissement du rapport de force contre une autorité fonctionnelle autoritaire, guide pour l’utiliser ici : http://www.sudeducation.org/Registre-de-sante-et-securite-au.html


Rémunération et primes

La rémunération de tous les fonctionnaires comprend obligatoirement un traitement de base, une Indemnité de résidence et un supplément familial pour les agent-e-s qui peuvent en bénéficier.
Pour les ATTEE du CG93 une nouvelle bonification indiciare (NBI) doit leur être versé au titre d’une fonction polyvalente liée à l’entretien, à la salubrité et à des tâches techniques en Zone d’Education Prioritraire (ZEP). Une indemnité d’administration et
de technicité (IAT) est également versée à tous les ATTEE du département. Cette prime est un choix du Conseil Général d’augmenter les bas-salaires en reconnaissance du travail effectué par ses agent-e-s. La prime départementale, elle, concerne tous les agent-e-s du CG. Une indemnité d’entretien est également versée aux agent-e-s pour couvrir leurs frais liés à l’activité professionnelle.


En cas de grève

Certaines situations imposent le recours à la grève qui est l’arme la plus efficace dont disposent les travailleur-se-s pour faire respecter leurs droits ou en obtenir de nouveaux. Deux cas de figure :
• la grève nationale (ou départementale), pour défendre l’emploi, les salaires ou les retraites. Dans ce cas des préavis de grève nationaux sont déposés par les syndicats qui couvrent les grévistes. La grève dure souvent une journée qui est décomptée du salaire.
• grève locale. Au cours d’un conflit au sein de l’établissement l’équipe décide de se mettre en grève. Il faut alors qu’une organisation syndicale reconnue au Conseil Général dépose un préavis de grève 48 heures avant le déclenchement de la grève. Attention ! Dans la fonction publique territoriale notre statut nous permet d’être en grève le temps que nous jugeons nécessaire dans une journée : une heure ou deux, une demi-journée...Dans tous les cas le retrait de salaire doit correspondre à la durée de la grève ! Une grève, même courte, une ou deux heures par jour, peut être efficace si elle est bien organisée : par exemple, si elle se déroule sur le temps de la demi-pension.
• Dans tous les cas, c’est après la grève que le droit de grève doit être défendu ! C’est à ce moment que les directions essayent de faire « rattraper » le travail non-fait la veille, pour lequel les grévistes n’ont pas été payés ! Dans ce cas, fréquent, il ne faut rien céder : si le chef d’établissement décide d’ouvrir la cantine, l’ensemble du service doit être assuré par les non-grévistes. Dans le cas où des assistant-e-s d’éducation ou autres personnels non autorisés seraient employés à la plonge ou au service, il faut au minimum remplir immédiatement le registre d’hygiène et sécurité et signaler le problème au Comité départementale d’hygiène et de sécurité en faisant appel de préférence à un syndicat. Pour les salles et les couloirs la démarche est identique : le lendemain d’une grève on ne fait pas le nettoyage à fond.


Ensemble exigeons


- D’être respecté-E-s par la hiérarchie
- Des agent-e-s en plus pour diminuer la charge de travail
- Des postes de remplaçant-e-s à hauteur des besoins
- La titularisation de tout-es les précaires
- L’augmentation des salaires


Vous pouvez contacter la permanence de Saint-Denis les lundi, mardi et mercredi
de 9h à 17h au 06 88 66 47 23 ou par mail : contact93@sudeduccreteil.org
ou la permanence de Sud Education Créteil à l’adresse ci-dessous.

PDF - 1.1 Mo
Lettre des agent-e-s 93 n°1