SUD Education Solidaires SUD Education 93
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Agenda


mardi 12 décembre
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis

jeudi 14 décembre
[Réservé aux adhérent.e.s] Stage fédéral juridique niveau 1 : « Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale » à Paris
Grève dans le 2nd degré - RDV au Métro Saint-Michel à 11h30.
Grève et manifestation dans le 1er degré : RDV Métro Saint-Michel à 11h30
Rassemblement de soutien à notre camarade de SUD Travail Affaires sociales à 14h Devant la DRH des Ministère Sociaux 14 avenue Duquesne Métro École-Militaire ou Saint-Francois-Xavier

jeudi 14 décembre
RIS Bagnolet

lundi 18 décembre
Stage syndical "Au croisement des oppressions - Où en est-on de l’antiracisme à l’école ?" les 18 et 19 décembre 2017 à Saint-Denis

mardi 19 décembre
AG du district 4 (Aulnay - Sevran - Tremblay - Villepinte) - 18h30, au Delyss, 5 rue des deux gares, métro Gare du Nord

jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

jeudi 8 février
AG des lycées en lutte du 93 - 18h30 à Saint-Denis
Stage fédéral féministe "AntiféminismeS, oppressionS : Mieux les identifier pour mieux les combattre"

lundi 12 mars
Stage syndical pour les assistant-es d’éducation et assistant-es pédagogiques

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d’Etat
Article publié le 4 juillet 2010

http://retraitbaseeleves.wordpress....

Communiqué du CNRBE, 2 juillet 2010. — Demande d’annulation de la décision initiale de créer BE, mise en œuvre prématurée avant récépissé de la CNIL, collecte illégale de données sur la santé, annulation de l’interdiction du droit théorique d’opposition des parents, illégalité de la Base Nationale des Identifiants Elèves et le caractère « excessif » de la durée de conservation des données (35 ans)… Telles sont, en quelques mots, les principales conclusions favorables, selon le CNRBE, formulées par le « rapporteur public » lors d’une audience publique qui s’est tenue le 30 juin 2010 au Conseil d’Etat.

Cette audience de jugement est la dernière étape des « recours en annulation » engagés voilà presque deux ans par les isérois Vincent Fristot (parent d’élève) et Mireille Charpy (ancienne directrice d’école ), appuyés par des syndicats (PAS 38 UDAS et SNUipp 38) et la Ligue des Droits de l’Homme, pour faire invalider les fichiers ministériels « Base élèves premier degré » (BE1D) et la « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE).

Le « rapporteur public », en droit administratif, est un magistrat qui « expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent ». A ce stade, ses conclusions ne présagent donc en rien des décisions finales du Conseil d’Etat — qui devraient être connues d’ici environ trois semaines. D’autant que certaines de ses conclusions proposent de donner un délai de 4 mois au ministère de l’Education pour essayer de régulariser la situation.

Reste que ces conclusions confortent la position des requérants, et en particulier celle des directeurs d’école qui ont refusé de ficher leurs élèves et des 2100 parents qui ont déposé plainte contre X pour s’opposer à ce fichage illégal.

Le CNRBE