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Agenda


mercredi 18 octobre
Soitée de soutien au lycée de la Plaine
Lycées mobilisés du 93 : cortège commun le 10 octobre et prochaine AG le 18 octobre
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ATTEE DU DÉPARTEMENT

jeudi 19 octobre
Assemblée Générale du Travail Social Ile de France – 18h - BT Paris

jeudi 2 novembre
Stage du GFEN - Construire l’égalité dans nos classes... Quelles pratiques ?

vendredi 3 novembre
Stage du GFEN - Construire l’égalité dans nos classes... Quelles pratiques ?

jeudi 16 novembre
Stage "Militer dans le 93 "

lundi 20 novembre
Manifestation nationale du Travail Social Ile de France

mardi 21 novembre
RIS Noisy-le-Sec

lundi 27 novembre
Stage antihiérarchie 27 et 28 novembre 2017 à Paris

mardi 19 décembre
AG du district 4 (Aulnay - Sevran - Tremblay - Villepinte) - 18h30, au Delyss, 5 rue des deux gares, métro Gare du Nord

jeudi 18 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

vendredi 19 janvier
Stage Pédagogies alternatives et syndicalisme - l’individu grâce au collectif, malgré lui

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d’Etat
Article publié le 4 juillet 2010

http://retraitbaseeleves.wordpress....

Communiqué du CNRBE, 2 juillet 2010. — Demande d’annulation de la décision initiale de créer BE, mise en œuvre prématurée avant récépissé de la CNIL, collecte illégale de données sur la santé, annulation de l’interdiction du droit théorique d’opposition des parents, illégalité de la Base Nationale des Identifiants Elèves et le caractère « excessif » de la durée de conservation des données (35 ans)… Telles sont, en quelques mots, les principales conclusions favorables, selon le CNRBE, formulées par le « rapporteur public » lors d’une audience publique qui s’est tenue le 30 juin 2010 au Conseil d’Etat.

Cette audience de jugement est la dernière étape des « recours en annulation » engagés voilà presque deux ans par les isérois Vincent Fristot (parent d’élève) et Mireille Charpy (ancienne directrice d’école ), appuyés par des syndicats (PAS 38 UDAS et SNUipp 38) et la Ligue des Droits de l’Homme, pour faire invalider les fichiers ministériels « Base élèves premier degré » (BE1D) et la « Base nationale des identifiants élèves » (BNIE).

Le « rapporteur public », en droit administratif, est un magistrat qui « expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu’elles appellent ». A ce stade, ses conclusions ne présagent donc en rien des décisions finales du Conseil d’Etat — qui devraient être connues d’ici environ trois semaines. D’autant que certaines de ses conclusions proposent de donner un délai de 4 mois au ministère de l’Education pour essayer de régulariser la situation.

Reste que ces conclusions confortent la position des requérants, et en particulier celle des directeurs d’école qui ont refusé de ficher leurs élèves et des 2100 parents qui ont déposé plainte contre X pour s’opposer à ce fichage illégal.

Le CNRBE