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La Dotation Horaire Globale
Article publié le 18 février 2013

Qu’est-ce qu’une DHG, comment réagir et comment lutter ?

C’est quoi ?

C’est le nombre d’heures d’enseignement octroyé à l’établissement par l’Inspection Académique (pour les collèges) ou par le Rectorat (pour les lycées).
Elle est calculée en fonction des effectifs prévus d’une année à l’autre et des options ou spécialités proposées dans l’établissement. La DHG est donc attribuée à l’établissement, elle n’est pas votée. Elle déterminera entre autre le nombre d’élèves par classe et les créations ou suppressions de postes.
Cette dotation se compose d’Heures Poste, qui constituent les services des enseignants, et d’Heures Supplémentaires Annuelles. Tous les enseignements et tous les dispositifs éducatifs de l’établissement dépendent de la répartition de ces heures.
Une partie d’entre elles sont fléchées (heures statutaires, UNSS, section européennes...) et il n’est pas possible de les utiliser autrement. Les autres sont réparties entre les disciplines pour assurer les horaires nationaux, et pour les dispositifs spécifiques de l’établissement (groupes, renforcements horaires, projets etc). Cette répartition peut entraîner des créations ou des suppression de poste et doit être votée par le CA.
Il donc possible d’agir à deux niveaux : sur le volume globale de la DHG, et sur sa répartition.

Lutter pour récupérer nos heures, et nos postes !

Le calcul des DHG par le rectorat est réalisé en fonction des réalités locales : nombre d’élèves (souvent sous estimé), zone sensible...mais est aussi le reflet de la politique éducative du moment.
Depuis plusieurs années ces calculs aboutissent à des dotations en baisse constante, et la rentrée prochaine ne verra pas d’amélioration.
Pour obtenir les heures dont nous avons besoin, il n’y pas d’autres solutions que la lutte collective : grèves, manifestations et pression sur l’institution !
C’est ainsi que nous pourrons obtenir les heures indispensables au maintien des emplois et à assurer des conditions de travail des personnels et d’étude des élèves dignes de ce nom.

Lutter au sein même de l’établissement !

Une fois les DHG connues, c’est à dire en ce moment, les directions d’établissement commencent le travail de répartition. C’est là qu’il est possible d’agir à travers le CA qui se tient entre février et mars.
La direction répartie les heures entre les disciplines (c’est le Tableau de Répartition des Moyens par Disciplines). Il peut en résulter des créations ou des suppressions de postes, et c’est à ce moment que se décident les orientations éducatives de l’établissement. Le CA doit voter cette répartition après présentation en commission permanente (article 2, 16, 17 et 18 du décret du 30 août 1985 modifié).
Quoiqu’en disent les chefs d’établissement, le vote contre cette répartition peut tout à fait être justifié pour exprimer un refus d’une dotation globale insuffisante ! C’est même un préalable à toute lutte sur cette question, qui doit être accompagné d’une motion expliquant les raisons du refus (moyens insuffisant au maintien d’options, de groupes, horaires plancher, nombre d’HSA trop élevé etc), et suivi de grèves et de demandes d’audience au rectorat ou à l’IA.
N’oublions pas que plus on est nombreux, plus le rapport de force est favorable ! Lutter avec les autres établissements de la ville, du département et de l’académie ne peut que nous être profitable !
Il est aussi possible de proposer au vote une autre répartition qui permette par exemple de garder, voire de créer des postes.

Refuser les heures supplémentaires !

Le nombre d’heures supplémentaires (HSA) compte également beaucoup. Les refuser collectivement est un bon moyen d’imposer des créations de postes et de réduire notre temps de travail. Ce refus peut même se faire au mois de septembre, et il est alors toujours possible de créer des postes, ou au moins des Bloc de Moyen Provisoires.

Ne rien lâcher, jusqu’au mois de juin !

Une fois le CA passé, les négociations peuvent continuer jusqu’au mois de juin. C’est l’occasion de proposer et défendre une politique éducative d’établissement : quels projet, quels dispositifs, pour quel moyens ?
Jusqu’au dernier moment il est toujours possible de créer des postes. Mais plus le temps passe, plus le rapport de force sera difficile à construire et à rendre efficace.

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DHG_comment_lutter