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Glossaire
Article publié le 5 octobre 2009

Le langage syndical ainsi que celui employé par l’éducation nationale ne manquent pas d’être
obscur quand on n’y est pas initié… Voilà donc un glossaire qui te permettra de t’y retrouver.

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés

AED : Assistant d’ÉDucation
Personnel précaire exerçant des missions sur des besoins pérennes de l’éducation
Voir le guide de Sud : http://www.sudeducation.org/IMG/pdf...

AG : Assemblée Générale

AP : Aide Personnalisée (en primaire), mise en place en 2009. Elle concerne les élèves
en difficulté repérés par l’enseignant.
Stigmatisant les élèves en difficulté, cette « aide » perturbe le rythme scolaire et impose
une surcharge des journées au-delà du temps scolaire légal. Sa mise en place a conduit
au mouvement des désobéisseurs.

AP : Assistant Pédagogique (dans le secondaire).
Certains personnels précaires sont embauchés pour assurer de l’aide individuelle. Les
journées des élèves deviennent alors très chargées.

API : Allocation de Parent Isolé

ASA : Autorisation Spéciale d’Absence
Le syndicat dépose des ASA pour ses congrès académiques, nationaux (commissions)
et pour d’autres réunions. Une demande individuelle doit être adressée au supérieur
hiérarchique (inspecteur ou recteur) avec une convocation.

ASE : Aide Sociale à l’Enfance
Cet organisme a récupéré une partie des missions de la DASS et s’occupe des enfants
placés en foyer et contrats « jeunes majeurs ».

ASEH / ASH : Aide à la Scolarisation des Élèves Handicapés / Adaptation Scolaire et
scolarisation des élèves Handicapés.

En primaire

ATOSS : personnels Administratifs, Techniques, Ouvriers, de Service et de Santé

ATTEE : (ex-OEA) Adjoint Technique Territorial des Établissements d’Enseignement.
C’est le nouveau nom des Personnels TOS depuis leur décentralisation effective en janvier
2009.

BMP : Bloc de Moyen Provisoire. Lorsque que la DHG (voir plus loin)laisse apparaître
des heures de classe non pourvues d’enseignant, et que ce service ne constitue pas un
temps plein, un BMP est créé et sera attribué à un collègue écartelé entre plusieurs établissements ou un personnel précaire.
Un BMP correspond au service d’une classe supplémentaire. Ne pas accepter d’heures
supplémentaires quand elles permettraient la création d’un poste, d’un emploi, même
précaire. La lutte se situe sur le terrain de la titularisation, pas celui de la réduction de
postes.

CA : Conseil d’Administration
Dans les bahuts, le CA regroupe les élus du personnel qui participent à la gestion de
l’établissement avec la direction et les organisations de parents d’élèves. L’équipe
administrative possède 50% des voix et le chef d’établissement peut user de son autorité
pour départager les votes égalitaires. De plus en plus de décisions reviennent au chef
d’établissement sans consultation du CA (l’organisation du conseil pédagogique par
exemple). Cette instance sert surtout à obtenir des informations et à faire connaître,
aux parents notamment, nos positions.

CAE : Contrat d’Accompagnement à l’Emploi
Ils font partie des emplois aidés du plan de cohésion sociale de Borloo (2006, financé
jusqu’en 2009). Ils « portent sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs
non satisfaits » (article L322-4-7 du code du travail). En fait, ils assurent le fonctionnement
des établissements en comblant les carences en personnel titulaire formé sur des
missions préexistantes.

CAEN : Conseil Académique de l’Education Nationale

CAP : Commission Administrative Paritaire.

Ces commissions garantissent un contrôle lors des affectations, promotions, mutations
et l’accès à la formation. Les représentants du personnel (50% des membres) sont élus.
capN (au niveau national), capA (au niveau académique, 2nd degré), capD (au niveau
départemental, 1er degré).

CAV : Contrat d’AVenir
Contrat précaire de droit privé destiné aux personnes allocataires d’aide sociale (RMI,
API, ASS, AAH). Même remarque que pour les CAE.

CAVL : Conseil Académique de Vie Lycéenne
Organe de consultation assez creux mais permettant d’initier les élèves au vide administratif

CCP : Commission Consultative Paritaire. Équivalent des CAP pour les personnels précaires.
Mises en place aux dernières élections (décembre 2008).

CDEN : Conseil Départemental de l’Education Nationale

CE : Commission Exécutive (voir section fédération SUD)

CHS : Comité Hygiène et Sécurité. Au niveau académique ou de l’établissement, s’assure
que les conditions de travail et d’accueil soient correctes : température, pandémie,
laboratoire…

CLIN : CLasse d’Initiation aux Non-francophone
Conseil des maîtres : Il réunit les enseignants autour du directeur pour donner son
avis sur l’organisation du service.

Conseil d’école : Constitué du conseil des maîtres, des représentant des parents, du
maire et d’un conseiller municipal, il est chargé du règlement intérieur, de l’organisation
de la semaine scolaire...

Contractuel : Personnel ayant signé un contrat à durée déterminée ou indéterminée .
Dans les faits, ces personnels se retrouvent à faire le même travail que des personnels
titulaires pour un salaire inférieur et avec peu ou pas de garanties statutaires.

CPC : Commissions Professionnelles Consultatives, attachées au ministère
Elles fournissent un « avis » au ministère sur les formations professionnelles, les créations
de nouveaux diplômes.

CPU : Conférence des Présidents d’Université, organe consultatif
Fin 2008, il avait émis un avis défavorable très médiatisé contre la réforme de la mastérisation
(recrutement des enseignants) et la modification du statut d’enseignantchercheur.
Il avait alerté quant à la mise en cause de la laïcité consécutive à l’accord
France-Vatican signé par le ministère des affaires étrangères (Kouchner). En effet cet
accord permet aux universités catholiques de décerner des diplômes équivalents aux
diplômes d’État sans droit de regard sur le programme et la pédagogie… Le Vatican
fournit une liste annuelle des universités accréditées à l’État Français. En revanche, le

CPU se prononce toujours contre les mouvements étudiants et particulièrement contre
les blocages.

CSE : Conseil Supérieur de l’Éducation, organe de consultation
Il fournit un avis non contraignant pour le ministère mais sa consultation est obligatoire
dans plusieurs procédures de réforme, ce qui permet de disposer de temps pour
organiser la lutte et profiter d’un argumentaire pour un débat public.

CTP : Comité Technique Paritaire
Se trouvent dans ces comités ministériel (CTPM), départemental (CTPD) ou académique
(CTPA), les représentants de l’administrations (50%) et les représentants désignés
par les organisations syndicales.

DHG : Dotation Horaire Globale (pour un établissement secondaire). Total des heures
allouées à un établissement en fonction du nombre d‘élèves.
Force est de constater que le rectorat sous-estime les besoins en matière de DHG… Il
ne tient que rarement compte des problèmes posés par les options et les dédoublements
par exemple.

DPE : Département des Personnels Enseignants (au rectorat). Gère les personnels en
les nommant sur les postes par exemple.

EPEP : Établissement Public d’Enseignement Primaire
Alors que les écoles sont dirigées par un collègue, qui dispose d’une décharge administrative,
sans rapport de hiérarchie, un EPEP sera dirigé par un supérieur administratif, comme en secondaire les chefs d’établissement.

EVS : Emploi Vie Scolaire (CAE et CAV)

HCE : Haut Conseil de l’Éducation, organe de consultation, créé en 2005, constitué de
6 membres nommés. Il remplace le conseil national des programmes et celui de l’évaluation.

HMI ou HIS : Heure Mensuelle d’Information ou Heure d’Information Syndicale

IA : Inspection Académique

IEN : Inspecteur de l’Éducation Nationale.
Attaché à une circonscription, il harcèle les collègues du primaire, les désobéisseurs…

IPR : Inspecteur Pédagogique Régional (pour le secondaire principalement)

PP : Professeur Principal

RESF : Le Réseau Education Sans Frontière est un réseau composé de collectifs, associations,
syndicats et personnes militant contre l’expulsion d’enfants scolarisés liée à
celle de leurs parents en situation irrégulière. Sud en est signataire et un membre actif.

RP : Région Parisienne

RSA : Revenu de Solidarité Active
Aide sociale sensée encouragée l’activité professionnelle en complétant les revenus de
ceux qui travaillent. Assujetti à des rendez-vous avec un référent, ce revenu est toujours
accompagnée d’une menace de radiation.

SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
Ces sections, qui s’occupent d’élèves rencontrant des difficultés cognitives, accueillent
actuellement des élèves rencontrant souvent des problèmes de langue française et sont
de moins en moins nombreuses.

SMIG / SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, crée en 1950, Salaire
Minimum Interprofessionnel de Croissance, créé en 1970
A la différence du SMIG, le SMIC ne tient pas compte de l’augmentation des prix et est
donc moins favorable au « niveau de vie garanti » des individus.

TOS : Technicien Ouvrier de Service

TZR : Titulaire de Zone de Remplacement

UPI : Unité Pédagogique d’Insertion (2d degré) pour les élèves présentant un handicap

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